Le Social

merci pour vos messages!

Bonjour Brigitte.

Ok pour ce fameux formulaire de demande d'agrément Cerfa n°65-0049 (selon l’Arrêté du 16 octobre 1992 fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'assistants maternels ou d'assistantes maternelles et du récépissé de cette demande, voir le site officiel avec ce lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte).

Ce formulaire est d’ailleurs téléchargeable sur : http://www.assmat.com/defaut.htm

Par contre, dans le "Guide des Assistantes Maternelles 2010", édité par la revue L'assmat, à la page 62 il est plutôt question du formulaire de demande d’agrément Cerfa n°13394*01 qu’ils disent être disponible sur internet : www.sante.gouv.fr/cerfa/pro_sant/ass_matern.pdf (mais ce lien ne fonctionne pas).

Par contre je l’ai trouvé sur : http://vosdroits.service-public.fr/R19162.xhtml dont le site spécifie que ce formulaire a été mis à jour le 01.08.2008 par La Documentation française.

Quelqu’un a-t-il des éléments de réponse à m’apporter pour clarifier ce mystère ?..

Cécilette (69)

Effectivement Cécilette, j'ai vu qu'il y a deux imprimés Cerfa différents. Peut-on utiliser l'un ou l'autre? je ne sais pas. Une collègue a utilisé le 65-0049 en début d'année et n'a pas eu de souci. A voir ...

bonjours a tous merci pour vos réponses je suis d'Eymet un petit village et le problème c'est que j'ai le dossier car je suis aller a la réunion dinfo et le truc c ke jé un cap petite enfance donc je suis dispenser de la formation donc je ne peut point me renseigner pour les heures et les tarifs donc je me remet a vous pourriez vous m aider sil vs plais merci davance

Bonsoir Brigitte.

Ca y est, j'ai trouvé la réponse au sujet des 2 versions du formulaire Cerfa de demande d'agrément:

L’Arrêté du 16 octobre 1992 fixant le modèle du formulaire de demande d'agrément d'assistants maternels ou d'assistantes maternelles et du récépissé de cette demande précise :
article 1 : «Le formulaire de demande d'agrément d'assistant maternel ou d'assistante maternelle doit être établi conformément au modèle joint au présent arrêté et enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 65-0049.
Un récépissé, dont le modèle est joint en annexe [*non reproduit*], est remis à toute personne ayant déposé auprès du service départemental compétent un dossier complet de demande d'agrément.».
Voir le site officiel avec ce lien: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

L’Arrêté du 30 juillet 2007 fixant les modèles de formulaires en vue de l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux précise :
«Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 30 juillet 2007, sont fixés le modèle du formulaire « demande d'agrément d'assistant maternel » et le modèle du formulaire « demande d'agrément d'assistant familial » (1) enregistrés par la direction générale de la modernisation de l'Etat respectivement sous les numéros CERFA 13394*01 et 13395*01.».
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

Cécilette (69)

Merci Cécilette pour ces précisions. Bonne journée.