Le Social

Bonjour,

Les 36 semaines prévues d'accueil (semaines d'école) sont réparties inégalement entre septembre et juin (puisqu'il y a des mois entiers travaillés et des mois avec congés scolaires).

Le salaire de ces 36 semaines quant à lui n'est pas réparti de septembre à juin mais de septembre à août. Il y a donc une partie du salaire qui n'aura pas encore été payée fin septembre alors que les 36 semaines prévues d'accueil auront été travaillées. C'est ça la régularisation : l'employeur devra payer les heures travaillées non encore payées.

L'employeur enseignant n'a aucun intérêt à terminer un contrat en juin, même s'il n'y a pas d'accueil en juillet et août. S'il rompt le contrat pour le 31 août, il aura encore 2 aides CAF en plus et n'aura pas de régularisation à payer (si le planning a été respecté).

Attention : si le contrat est rompu en juin 2011, et qu'il a été convenu le paiement des congés en une fois en juin, l'employeur devra donc ces congés + les congés de juin 2011.

bonsoir
mon contrat a commencé le 1 octobre 2010 et se termine le 1 juillet2011,ma question c'est de savoir si je serai payé en juillet et aout?

Bonjour,

Comment a été calculée la mensualisation ?

Sur 36 semaines/12 ? Il faudra alors faire une régularisation, car le salaire a été étalé sur 12 mois alors que les semaines travaillées sont réparties inégalement (donc il se peut que vous ayez travaillé plus que ce que vous avez été payé.

Ou la mensualisation a été calculée sur 9 mois ?

Bonjour

Je suis assistante maternelle , j'ai signé un contrat du 31/08/2010 au 15/08/2013. Or les parents veulent me licencié en juin .

J'ai plusieurs question a vous poser :

Doit-il me payé le mois juillet et aout ?

Je prend 3.20 de heure , je le garde 4 jours par semaine de 11h a 17h mais on a récemment changé le contrat depuis septembre d'où les 4jours de 11h a 17h pendant les deux ans je le gardé de 8h a 17h.


Et doit-il me donné une indemnité de rupture de contrat ?


ils doivent me payé quoi ?


Pouvez vous me répondre le plus rapidement possible Merci

Bonjour,

Le contrat est un CDI, il n'y a pas de fin. Tant qu'il n'y a pas de lettre de rupture ou de démission, le contrat continue de courir.

Même si l'employeur vous annonce que le contrat s'arrêtera à la scolarisation de l'enfant, 3 ans plus tard, l'employeur peut le rompre à n'importe quel moment.

Mais étant en année incomplète, le salaire a été amputé de toutes les semaines prévues d'absence de l'enfant, donc si le contrat est rompu avant la date anniversaire, il faut calculer la régularisation éventuelle (puisque vous avez certainement travaillé les semaines prévues mais pas encore touché le salaire correspondant).

L'employeur fait un mauvais calcul en rompant le contrat fin juin : vous aurez travaillé les 36 semaines prévues, mais le salaire correspondant n'a pas encore été entièrement payé : il aura donc une grosse régularisation fin juin, en plus du salaire de juin, des congés et de l'indemnité de rupture. Il vaudrait mieux qu'il poursuive le contrat jusqu'en août, et qu'il touche deux aides CAF de plus. Mais ça, ça ne le concerne que lui.

Quel est le calcul de la mensualisation depuis septembre ?
Aviez-vous bien fait un avenant ?

Et comment étaient payés les congés ?