Le Social

Bonjour,
Merci à toutes pour vos réponses car ça m'a permis de bien comprendre la situation qui me parait dorénavant beaucoup plus simple.
Je vais maintenant pouvoir en parler à ma nourrice, qui était aussi perdue que moi.
Elvyre.

bonjour
je suis une ass mat,je garde un enfant que j'ai depuis 2 ans donc pas de probleme de ce coter la , par contre j'ai eu un autre enfant en garde depuis novembre 2010, mon employeur me dit que je n'ai pas le droit a des congés payé avant mai 2011 . j'ai un peu de mal a comprendre , pourriez vous m'eclaicir a ce sujet, merci

ps: je suis mensualisé

Bonjour,

Votre employeur a raison : vous n'avez pas droit à congés PAYES avant mai 2011.

Mais vous avez bien droit à congés : si vous avez un autre employeur avec lequel vous avez convenu des dates de congés, ces congés-là s'imposent au nouvel employeur, mais ils ne seront pas payés.

Si vous avez signé une mensualisation année complète, votre salaire sera réduit puisque l'employeur déduira ce qui correspond aux congés non acquis pris.

Si vous avez signé une mensualisation année incomplète, alors les 5 semaines de congés ont été déduits à la base et vous touchez donc quand même la mensualisation.

Fin mai 2011 vous aurez acquis, si année complète 17.5 arrondis à 18 jours ouvrables + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant (à vous) si celui-ci a moins de 15 ans au 30 avril 2011. Tous les congés pris au-delà des jours acquis seront à nouveau déduit du salaire jusqu'en mai 2012. Fin mai 2012 vous aurez vos 30 jours ouvrables d'acquis.

Si année incomplète, vous acquerrez 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées. Les congés seront payés en plus de la mensualisation en juin (ou selon une des autres méthodes citées dans la CCN).

Bonjour souillard,

Effectivement vous ne pourrez prendre et percevoir les congés payés acquis de novembre 2010 à mai 2011 , qu'à partir du 1er juin 2011.

Si vous êtes en année complète, en fonction du nombre de jours acquis (environ 18j), vous les percevrez par le maintien de salaire au moment de la prise.

si vous prenez plus de 18 j il faudra retenir des jours sans solde.

Si vous êtes en année incomplète,(le nbre de jours acquis sera différent : 2.5 j pour 4 semaines travaillées) votre employeur vous paiera vos congés à partir du 1er juin :

- soit en une seule fois au mois de juin

- au fur et à mesure de la prise

- au moment de la prise prinicipale

- par 12è de juin 2011 à mai 2012.

Bonjour,
J'ai le même problème qu'Elvyre sauf que j'ai un contrat en année incomplète basé sur 45 semaines.
j'emploi ma nounou depuis le 1er avril 2009 et elle démissionne le 31/08/2011 car un contrat extra-scolaire ne l'interesse pas.
Ella a pris ses congés :

en 2009, 2010 : 1 semaines en avril, 3 en août et 1 a noêl

et prévu en 2011 : 1 en avril et 3 en août.

je ne lui ai pas payé ses congés payés et me demande comment faire pour régulé notamment en 2009 avait-elle droit de prendre autant de congés?
Comment faire pour la fin de contrat et la semaine de noêl qu'elle n'aura pas pris?*

Je suis totalement perdue, merci de m'aider à y voir plus clair

Bonjour,

Vous n'avez pas compris le principe de l'année incomplète.

En année incomplète, on enlève toutes les semaines de non accueil de l'enfant, en l'occurrence les 5 semaines de congés de l'AM et vos deux semaines supplémentaires ou décalées. Reste 45 semaines prévues d'accueil dont le salaire est réparti sur 12 mois.

Bien évidemment que l'AM va prendre ses 5 semaines de congés dès le début : ce ne sont pas des congés PAYES puisqu'ils ont été déduits du calcul de la mensualisation. Ce ne sont des congés payés que quand ils sont acquis et que vous les payez en plus de la mensualisation.

En commençant le 1er avril 2009, votre AM avait des congés acquis fin mai 2009 qui devaient être payés soit en une fois en juin, soit en une fois au moment du congé principal, soit en plusieurs fois (selon ce que vous avez convenu dans le contrat). Avez-vous bien payé ces congés ?

Ensuite fin mai 2010 il fallait calculer les congés acquis entre juin 2009 et mai 2010 et les payer comme convenu.

Idem fin mai 2011.

Et si le contrat est rompu pour août 2011, vous lui devrez les congés juin à août 2011.

Ensuite, si vous voulez scolariser votre enfant, c'est vous qui changez les modalités du contrat. Vous devez donc présenter un avenant à l'AM avec le nouveau planning et la nouvelle mensualisation. L'AM n'est pas obligée d'accepter cet avenant.

Si elle refuse l'avenant, ça ne l'oblige pas à démissionner ! Si elle refuse, le contrat reste simplement en l'état, donc c'est à vous de la licencier.

En démissionnant l'AM perd tous ses droits : pas droit à l'indemnité de licenciement, pas droit aux assedics ! Par correction vous devez lui expliquer et la licencier. Votre AM devrait davantage s'informer sur ses droits car là elle ferait une grosse bêtise !

Attention aussi au préavis : celui-ci ne peut être posé sur les congés du salarié, mais il peut être à cheval sur les congés.

Bonjour,
j'ai un petit souci concernant les congés de mon AM.j'ai passé, avec elle, un contrat qui a commencé le 27 sept 2010 et ce,sur une année complète.
il y a quelques jours elle m'a annoncé ses congés:
_ une semaine en juillet
_ une semaine en août
_ 3 semaines en septembre (bien que cela ne m'arrange pas trop).

1°)a-t-elle le droit de prendre ses 5 semaines de congés sachant que cela ne fait pas encore un an d'embauche?

2°)ne devrait-elle pas avoir seulement acquis ses congés entre le mois de sept 2010 et le 31 mai2011 ,(soit 20 jours)???
mais alors si c'est ce cas les CP du mois de juin a fin sept lui seront certainement rémunérés??

c'est mon premier contrat avec une AM et c'est vrai que je galère un peu.lol!!!ce serait vraiment sympa d'avoir un peu d'aide...merci bcp

bonjour,

la mensualisation ne peut pas être en année complète si les 5sem de congés ne sont pas communes.
Année complète= 52sem (47sem d'accueil+5sem de congés communes)
Année incomplète: moins de 47sem d'accueil. LE calcul se fait uniquement sur les sem d'accueil prévues sur les 12mois.
Il faut commencer par définir les dates de congés.

52sem - les 5sem de l'a.m - les vôtres en décalées.

l'a.m peut prendre ces 5sem de suite puisqu'en année incomplète (moins de 47sem d'accueil) les congés sont retirées des 52sem.
Comment a été fait le calcul de la mensualisation?
Nous t'aiderons?

Bonjour,

Si l'AM a plusieurs employeurs, c'est elle qui fixe les dates et l'employeur qui s'aligne sur ses dates.

Si un seul employeur, c'est lui qui fixe les dates (sauf si les dates ont déjà été négociées dans le contrat).

L'AM a droit de poser 5 semaines de congés. Les congés non acquis seront déduits du salaire le mois de la prise.

Tout d'abord merci à vous d'avoir pris votre temps pour me répondre.

concernant la mensualisation, je mets ma fille 3 jours par semaine, et durant 7H.elle a calculé une myenne de 13jours (3x52/12) et de 91h(21x52/12).

mon AM garde actuellement 3 enfants dont sa fille.et bientot elle accueillera un bébé une fois par semaine et dès la mois d'avril.elle m'a dit qu'elle s'était mise d'accord avec les autres parents concernant ses congés. et moi???

merci encore