Re: Rupture contrat pendant congé parenta de l'assiatnte maternelle
Publié : 15 janv. 2011 14:19
Bonjour,
Curieux en effet qu'elle ne prenne son congé parental que le 5 mars.
Compte-t-elles prendre ses congés entre-temps ?
Si elle prend des congés, vous pouvez la licencier. Le préavis ne commencera qu'à la fin des congés, mais comme elle sera en congé parental, vous n'aurez pas à lui payer.
Si elle reprend effectivement le travail le 30 janvier, vous ne pourrez la licencier avant les 4 semaines suivants son congé maternité. Idem, si à ce moment-là elle est en congé parental, vous n'aurez pas à lui payer le préavis (puisqu'elle n'est pas en mesure de l'effectuer).
Si elle reprend le travail, et qu'elle n'a plus assez de place dans son agrément (puisque son enfant va prendre une place), vous pourrez la licencier. Il faudrait voir auprès d'un syndicat d'AM (le Spamaf par ex) ou auprès de la FEPEM, pour voir si vous êtes quand même obligé d'attendre la fin des 4 semaines suivant son congé mat pour la licencier.
Curieux en effet qu'elle ne prenne son congé parental que le 5 mars.
Compte-t-elles prendre ses congés entre-temps ?
Si elle prend des congés, vous pouvez la licencier. Le préavis ne commencera qu'à la fin des congés, mais comme elle sera en congé parental, vous n'aurez pas à lui payer.
Si elle reprend effectivement le travail le 30 janvier, vous ne pourrez la licencier avant les 4 semaines suivants son congé maternité. Idem, si à ce moment-là elle est en congé parental, vous n'aurez pas à lui payer le préavis (puisqu'elle n'est pas en mesure de l'effectuer).
Si elle reprend le travail, et qu'elle n'a plus assez de place dans son agrément (puisque son enfant va prendre une place), vous pourrez la licencier. Il faudrait voir auprès d'un syndicat d'AM (le Spamaf par ex) ou auprès de la FEPEM, pour voir si vous êtes quand même obligé d'attendre la fin des 4 semaines suivant son congé mat pour la licencier.