Re-bonjour Celialou.
Ca y est, je viens de les retrouver car il me semblait pourtant les avoir déjà lu quelque part…
En fait pour ces 2 articles, vous faisiez référence au "Code de l’action sociale et des familles".
Du coup je viens de créer un petit tableau sur Excel pour noter quels articles de quels codes sont plus favorables à la CCN, qu’il me faudra compléter au fur et à mesure.
Cécilette (69)
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)