Le Social

La fiche technique n° 2 sur les congés payés de ce site devrait vous éclairer :

http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611

Merci Celialou pour toutes ces réponses ça m'a vraiment bien aidé
merci aussi à Fanny

bonjour,
nous nous separons de notre assitante maternelle que nous avons embauchee en 1 octobre 2012 et nous aimerions savoir comment calculer les indemnites de conges payes nous etions en annee incomplete et le calcul vous le faite sur le taux horaire brut ou net?
merci pour votre reponse en esperant qu'elle sois rapide

Bonjour,

Le calcul des congés, selon la CCN (et d'ailleurs pour tous les autres salariés), se fait en brut.

Mais ensuite, bien évidemment, ce salaire "congés" est rajouté au salaire brut de base, et du total on enlève les cotisations pour arriver au net (vous ne payez pas les congés en brut !).

Vous avez donc calculé la mensualisation en année incomplète, sur les seules semaines prévues d'accueil sur 12 mois.

Si vous vous séparez de votre AM avant la date anniversaire, il y a lieu, d'abord, de vérifier s'il n'y a pas une régularisation à faire (article 18 de la CCN). Vous comparez le salaire des semaines travaillées (y compris les absences non prévues à payer, les fériés dus) avec les mensualisations perçues, et si besoin vous lui payez la différence. S'il y a un trop perçu, cela reste en sa faveur.

Ensuite vous calculez les congés :

- additionnez tous les salaires y compris la régularisation (sans les indemnités d'entretien et de nourriture), et calculez 10 %.

- comptez le nombre de semaines travaillées par l'AM du début du contrat jusqu'à la fin du préavis, divisez par 4, multipliez par 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis (jours ouvrables = du lundi au samedi), convertissez les jours ouvrables en jours ouvrés : Nbre de jours ouvrables/6 x jours habituellement travaillés dans la semaine = jours à payer.

Le contrat ayant moins d'un an, pas d'indemnité de rupture.

BONSOIR,je suis assistante maternelle agrée,et je vais me séparé d un enfant que j avait en garde, et je sais pas comment sa se passe pour les congés payé, en sachant que mon contrat a débutée le 03/07/12 et se termine le 31/07/13 et je n est pris aucun jour de congé durant toute la durée du contrat je suis en année incomplète

Bonjour,

En année incomplète, les 5 semaines de congés ont été enlevé, ainsi que les congés supplémentaires ou décalés des parents. C'est bien ça (vous n'avez pas laissé vos congés dedans) ?

Et depuis juillet vous n'avez touché que la mensualisation ?

Si oui aux deux questions, alors l'employeur vous devra :

- le dernier salaire (éventuellement amputé des jours non travaillé si mois incomplet : calcul de la Cour de cassation)

- la régularisation éventuelle (à calculer avant les congés)

- l'indemnité compensatrice de CP

Pas d'indemnité de rupture puisque moins d'un an et qu'il s'agit de toute façon d'une démission.

Pour les congés, il faut prendre le plus favorable entre :

- les 10 % des salaires (y compris sur la régularisation) depuis le début du contrat

- la rémunération que vous auriez touché en travaillant pensant les congés acquis (selon le planning habituel).

Il faudrait le détail de votre mensualisation (tarif, jours et heures d'accueil, nombre de semaines).

A l'aide !!!
Nous nous séparons de notre assistante maternelle que nous avons depuis 4 ans.
Nous la rémunérons 47 semaines par an, 5 jours / semaine, 11h / jour, 3.50€/h brut.
L'an passé elle n'a pas eu d'arrêt maladie...
Nous pensons la quitté fin aout.
Nous lui rémunérons 10% par mois au titre des congés payés (car non compris dans le salaire mensualisé).

LUI DEVONS-NOUS COMME INDIQUE UNE INDEMNITÉ COMPENSATRICE POUR LES CONGÉS PAYES QU'ELLE N'AURAIT PAS PRIS ?

Si oui, elle prend ses vacances du 5/05/13 au 23/08/13.
Si je calcule bien, elle a
- Pour 2012 : 47 semaines /4 *2.5jours + Pour 2013 : 3 mois x 2.5jours
= Au total 37 jours à poser

Elle en pose 14 jours (15 aout férié). Il lui en reste 23 ouvrables.
Je les convertis en ouvrés : 23/6*5jours normaux par semaine = 19 jours ouvrés
Ce qui fait en heure : 19j x 11 h = 209h
Soit en brut = 209h x 3.50€ = 731.50€

Même si je lui verse chaque mois 10% de congés payés (car non compris dans le salaire mensualisé), je dois donc lui verser ces 731.50 €.
Merci pour cette précieuse aide !!!

Bonjour,

Je suis ass mat depuis environ 2 ans et j ai pour la première fois une fin de contrat et j ai besoin de vos lumières...

Je suis sur une année incomplète de 34 semaines/an de garde à 3,90€ brut /h.

Mes congés payés sont payés sur la valeur des 10% en une fois au 1er juin.

Entre le 31mai 2012 et 1er juin 2013 j'ai cumulé mes 5 semaines sur lesquelles je n'aurais rien pris à la fin de mon contrat.

J'ai déjà fait le calcul des indemnités de fin de contrat mais il me manque les indemnités compensatrices de congés payés...

Certaines personnes me disent que si j'ai pas pris mes congés ils ne seront pas payés...

( quand j'étais dans le commerce j'avais 10% tout les mois pour mes CP et mes conges non pris étaient payés a la fin de mon contrat....)

Aidez moi que dois je dire a mes patrons...

Bonjour,

Vous devriez plutôt lire la CCN que d'écouter des gens mal informés !

Lors d'une rupture de contrat vous avez bel et bien droit à une indemnité compensatrice de congés payés, si ceux-ci n'ont pas encore été payés.

Vous êtes en effet en année incomplète, et avez convenu le paiement des congés acquis au mois de juin.

Donc si le contrat est rompu fin juin, vous avez droit à une indemnité compensatrice de CP comprenant les congés acquis entre juin 2012 et mai 2013 + les congés de juin 2013.

Si le contrat était rompu fin juillet, et qu'en juin ont été payés les congés juin 2012-mai 2013, alors vous auriez droit fin juillet aux congés de juin à juillet 2013 uniquement (puisque les autres ont déjà été payés).

Au fait, avez-vous calculé les congés en maintien de salaire ? Il ne fait pas faire uniquement le calcul avec les 10 % car la méthode consistant à rémunérer les congés "comme si vous aviez travaillé" peut parfois être plus avantageuse, et c'est toujours le plus favorable entre les deux méthodes qui est à retenir.

L'indemnité de rupture de contrat au 1/120e se calcule aussi sur les congés, donc à refaire.

Et la régularisation, l'avez-vous calculée ? Ca c'est à faire en premier, avant le calcul des congés.

Bonjour,
Voila cela fait que quelques mois que je suis avec ma nourrice mais qui arrête déjà et qui a déjà pris des congés.
Elle a commencé le 28 janvier et a arrêté le 31 mai.
Nous sommes sur une année complète et intégration des congés payes.
Elle travaille 8h30 par jour sur 4 jours et a déja pris une semaine de congés.
Dois je lui versé une compensation des congés non pris ou sont il compté dans la mensualisation?
Du fait qu'elle travaille que 4 jours et non 5 par semaine comment dois je me basé pour la formule de calcul ?
Si vous pouvez m'aider car je suis complétement perdue.
Merci d'avance