Le Social

Bonjour,

Mon fils, agé de 4mois, est actuellement gardé le lundi mardi jeudi et vendredi par une assistante maternelle (contrat en année complete depuis le 01/10/2012, 43h/semaine).
Ma femme venant de changer de travail, nous souhaitons réduire les horaires (37.5h/semaine) et passer en année incomplete (car maintenant ma femme a des RTT).
Nous partirions sur 45 semaines de gardes par an.
Nous allons donc proposer un avenant dans ce sens avec prise d'effet au 1er janvier.
Mais comment faire la régularisation ?
Merci de nous répondre.

Bonjour,

En année complète, il n'y a pas de régularisation (sauf si c'est un contrat avec périodes d'accueil différentes, ce qui n'a pas l'air d'être le cas).

Vous devez simplement présenter un avenant à votre assistante maternelle, suffisamment tôt pour qu'elle puisse y réfléchir (environ un mois avant).

Si vous faites une mensualisation sur 45 semaines, cela voudrait dire qu'il y a 45 semaines prévues d'accueil, donc que les parents ont 2 semaines de congés supplémentaires. Si les RTT ne sont pas pris en semaines complète, il ne faudrait pas faire ainsi, mais calculer avec deux périodes d'accueil différentes (semaines de 4 jours et semaines de 3 jours par ex).

Ex : 5 semaines de congés pris en même temps :

26 semaines de 30 h = 780 h
26 semaines de 40 h = 1040 h
Tarif horaire x 1820 h/12 = salaire mensuel

bonjour ;;javais une nounou qui gardais ma petite 97heure par mois et jai voulai diminuer le contrat a 60heures car mon mari es interimaire maintenant elle a refuser et pour des raisons perso je ne veu plus lui confier ma petite donc comment je compte la regularisation quan je fait le calcul sur lexemple je lui doit 140euros ;ses un contrat 97heure par mois sur base de 24heure la semaine mais defois rien une semaine et defois 30heure une autre etc;;;et sur 42semaine a lannee mais je stop se contrat en juin donc 8mois au total; alors quen fai elle lavait que 40heure payer 97h en plus des 10%payer depuis le debut et el a deja pris ses vacance en decembre DU22au 2janvier et du 25au 4mars 2012;;;je ne veut pas me faire avoir car el a essayer de gonffler mes salaire au debut ;;;merci de votre reponse

Bonjour,

La mensualisation est donc en année incomplète calculée sur moins de 47 semaines, avec 24 h hebdo ?

Qu'aviez-vous convenu au sujet des heures complémentaires ? Payées au-delà des 24 h ou au-delà des 97 h, ou autre ?

Bonjour celialou

je fais garder mon enfant 36h / semaine sur 4 jours pour une annee incomplète de 45 semaines.
Je déclare 156h/mois
et pour le nombre de jours d activité je met le nombre de jours réels ce qui me permet de multiplier ce nombre de jour par le prix de l IE pour avoir le montant du de celle ci par mois.
Or ma nounou me dit que c est faut et que je dois lui déclarer 20 j d activités
son calcul : (36h*52 semaines)/12=156
156/8=20

je ne comprend pas car on est sur une base de 45 semaines, 36h/semaine sur 4j celai fait 9h/j
pour moi : (36*45)/12=135
135/9=15 j

Quelle est le bon calcul

merci par avance de votre aide

Bonjour,

Effectivement vous ne devez pas déclarer les jours d'accueil réel mais les jours mensualisés. Le montant des IE déclaré à PAJEMPLOI est indépendant du nombre de jours déclarés.

Mais votre AM se trompe également.

Selon le mode d'emploi de PAJEMPLOI, vous devez déclarer les jours ainsi :

Nbre de jours travaillés dans la semaine x nbre de mois/12

4 jours x 45/12 = 15 jours d'activité

Le nombre d'heures mensualisées dans votre cas est de :

36 h x 45/12 = 135 heures

Comme vous employez votre AM plus de 8 h par jour (36/4 = 9 h), il est conseillé de déclarer les jours d'activité ainsi :

135 h/8 = 16.87 arrondi à 17 jours d'activité

ce qui vous évitera de dépasser le plafond, si le tarif est plutôt élevé. Cette méthode ne figure pas sur le mode d'emploi PAJEMPLOI mais a été confirmé à plusieurs reprises aux syndicats. Le plafond journalier pour avoir droit aux aides n'est en effet pas conforme à la CCN qui dit que la rémunération de l'AM doit être à l'heure et non plus à la journée.

Quand vous payerez les congés à votre AM (donc en plus de la mensualisation), vous indiquerez dans la case prévue le nombre de jours de congés payés en plus du salaire de base. Ce n'est pas forcément le mois de la prise (par ex congés payés en une fois en juin mais pris en août et décembre), ni équivalent aux jours pris (par ex paiement en une fois en août, mais que 3 semaines prise en août, 2 en décembre).

bonjour
je suis assistante maternelle, j'ai signé un contrat de 40 h par semaine en année complète en octobre, en sachant qu'on janvier je passais a 50h par semaine, la mère vient de me prévenir qu'elle voulait un avenant parce qu'elle voulait passer d'une année complète a une année incomplète, puisqu'elle a 3 semaines de RTT en plus mais étant donner qu'elle avait accepter ma semaine de congé en février et mes 4 semaines de congés en aout, elle voudrait tout changer dans l'avenant ( elle ne veut plus 5 semaines de congés en commun) mais que 2 semaines
donc je passe d'une année complète a une année incomplète ce que je n'ai pas refuser par contre ce qui me pose problème ce sont les congés, moi je voudrais faire une mensualisation sur 44 semaines(52semaines-5semaines en commun-3semaines de RTT)ce que la mère a refuser
que dois je faire?

Bonjour,

On n'est pas obligé d'accepter un avenant, que ce soit à la baisse ou à la hausse.

Si on refuse, le contrat reste en l'état.

Si ça ne convient plus, la partie demanderesse du changement rompt le contrat.

La maman voudrait 3 semaines en plus pour RTT et 3 semaines en décalés, donc 6 semaines en plus de tes 5 semaines de congés, soit 52 - 5 AM - 3 décalées - 3 sem RTT = 41 semaines d'accueil.

Tu peux lui dire :

- déjà que les RTT devront être pris en semaines complètes (la CCN parle de semaines d'accueil)

- ou si tu acceptes les RTT perlés (càd par-ci, par-là), tu veux un jour fixe (par ex le mercredi), ou avec un délai de prévenance d'un mois (par ex) ; la mensualisation devra être calculée sur 52 - 5 AM - 3 décalées = 44 semaines et il faudra lui demander un nombre de jours de RTT (par exemple 3 sem de 5 jours = 15 jours de 10 h)

Nbre d'h hebdo x 44 sem = 50 x 44 = 2200 h

2200 h - (15 x 10 h) = 2050 h

Tarif horaire x 2050/12 = salaire mensuel

- le tarif horaire sera augmenté à ....(si le salaire mensuel te paraît trop faible avec le tarif précédent).

Si vous arrivez à tomber d'accord, l'avenant sera modifié en conséquence.

Maintenant reste le problème des congés : tu étais en année complète depuis octobre 2013 donc les congés sont compris mais payés à leur prise si acquis. Tes congés ne sont acquis que fin mai 2014 : tous les congés que tu as pris avant janvier (date d'entrée en vigueur de l'avenant ?) étaient à déduire puisque non acquis. Tes congés seront calculés fin mai 2014 à raison de 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées depuis octobre 2013.

Surtout n'accepte pas le paiement des congés par 10 % tous les mois !

Il faudra convenir du moment du paiement des congés acquis (en une fois en juin ou au moment du congé principal, en plusieurs fois au moment des congés, par 12e). Evite le 12e.

Si vous n'arrivez pas à vous entendre et que tu ne veux pas céder, alors l'employeur rompt le contrat.

bonjour je suis assistante maternelle voila j ai fait un contrat le 1 octobre pour un 28 heure par semaine et maintenant le 2 novembre elle me dit qu'ont passe a 21 bien sur en année complète mais le salaire perçu du mois dernier n est plus bon la mensualisation n est pas correct mais elle refuse de compléter quel sont mes droit