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Pour calculer les congés, faut-il arrondir les périodes de travail systématiquement à l'inférieur ? Ou puis-je trouver cette information? Merci

Bonjour,

Si vous êtes en année complète, vous acquérez 2.5 jours ouvrables par mois :

- si vous n'avez travaillé qu'un mois, vous arrondissez 2.5 jours à 3 jours

- si vous avez travaillé 5 mois x 2.5 = 12.5, vous arrondissez à 13 jours ouvrables.

- si vous avez 13 jours ouvrables acquis/6 x nbre de jours travaillés et que vous tombez sur un nombre décimal, vous arrondissez au-dessus pour trouver le nombre de jours à payer

- si vous avez 12.5 jours acquis fin mai et que le contrat est rompu fin juin, il faut procéder par année de référence : 12.5 de la période précédente donnent 13 jours et les 2.5 jours pour juin donnent 3 jours, total = 16 jours ouvrables et non pas 15 !

Bonjour,

s'il y a eu avenant dans l'année, qui fait passer l'accueil de 2 jours à 4 jours par semaine, comment calculer les congés ?

Reste'on sur le principe de semaine ou doit on calculer autrement ?

Pour calculer l'indemnité, doit on toujours prendre 10% de ce qui a été payé, et maitien de salaire sur le nouveau contrat ou celui d'avant?

Que noter pour le parent sur sa déclaration quand l'assistante maternelle prend un jour sans solde (un congé non aquis donc non rémunéré? )

Merci pour votre aide,

Samantha

Bonjour,

Quand un avenant a réduit le temps d'accueil, ou augmenté le tarif, les congés seront calculés sur les horaires et le tarif en vigueur au moment de la prise des congés (ou au 31 mai pour l'année incomplète).

Ainsi quand il y a eu une grosse baisse du planning, les congés en maintien peuvent être moins intéressants que les 10 %. C'est donc les congés par 10 % qui seront payés.

S'il y a eu augmentation du planning, c'est les congés en maintien qui seront plus favorables.

On ne calcule pas sur une moyenne.

Quand il y a une baisse de salaire suite à une retenue pour absence, il y aura moins de jours et d'heures d'activités à déclarer à PAJEMPLOI.

Bonjour Celialou et merci pour vos réponses très claires !

Si je fais un contrat sur une année complète donc sur 52 semaines et qui commence en septembre, je dois déduire les congés compris dans cette mensualisation de septembre à juin.

Comment déduire le nombre de CP car le contrat à commencé en cours d'année ?

Dois-je faire comme sur une année incomplète, c'est à dire calculer le nombre de CP acquis sur cette période, calculer le prix d'une journée de CP et le déduire du mois de mai ?

Quand et comment déduire les CP de la première année ou période de travail complète ?

Merci pour vos éclairages !

Samantha

Bonjour Samantha,

Si vous commencez un contrat en année complète en septembre, tous les congés que vous prenez avant mai sont à déduire, le mois concerné, selon la formule de la Cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour d'absence (le calcul peut être fait à l'heure si les horaires sont différents d'un jour à l'autre ou s'il s'agit d'une absence de quelques heures).

Pour trouver les jours potentiels, il faut compter tous les jours habituels d'accueil, comme si le mois avait dû être entièrement travaillé (comme s'il n'y avait pas de congés ou de férié).

A partir de mai vous pouvez poser des congés acquis.

Fin mai sont calculés les congés à raison de 2.5 jours par mois travaillé. Ces congés sont à prendre entre mai et avril de l'année suivante. Les congés pris en plus des congés acquis seront à nouveau sans solde.