indemnité congés payés

[Celialou]

Ben elle se trompe alors depuis toujours.

Vous lui payez une indemnité "compensatrice" de CP, c'est-à-dire en compensation du fait que le contrat est rompu avant la prise des congés.

[Kiki]

Bonjour ma nounou qui a commencé son contrat le 01/09/12 et qui se termine le 22/07/13 avec une journée de garde par semaine souhaitent que je lui paie encore 3 semaines de congés Je ne suis pas sur une semaine complète mais un seuĺ jour donc je ne pense pas lui devoir 5 semaines de congés par an ! Est-ce que je me trompe ? Merci

[cilou]

bonjour,

je licencie ma nounou et je voudrais savoir pour le calcul des congés ( car elle veut faire son calcul mais j'aimerai savoir quand meme)
donc, je l'emploi depuis le 27/09/2011 jusqu'a bonne question puisque ca été du jour au lendemain suite à un petit différent, donc je ne sais pas si elle veut arreté le contrat au 31/07/2013 ou 31/08.
elle doit prendre 3semaines de congés au mois d'aout et si d'après mes calculs je lui devrais une sacré petites sommes
alors à savoir:
du 27/09/2011 au 31/12/12 on etait sur une année complète avec 4 jours semaines, 36h semaines
et du 1/01/13 à maintenant elle m'avait calculé le forfait sur 25 semaines sachant qu'elle a etait en arret maladie du 01/02/13 au 31/06 a t'elle cumulé des congés en maladie?
et si on arrete le contrat au 31/07 est ce que je lui doit ses 3 semaines de congés mais sur l'ancien contrat? car si mon calcul est bon:
21/6X4=14
14X36X3.4= 1713.6€ ca me parait enorme

merci pour votre réponse

[Celialou]

Bonjour,

Pour Kiki : En année complète, votre AM a acquis 2.5 jours ouvrables par mois travaillé.

De septembre 2012 à mai 2013 = 2.5 x 9 = 23 jours ouvrables

Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

De juin 2013 à juillet = 5 jours ouvrables.

Total = 28 jours ouvrables (si elle n'a pas d'enfant).

28/6 x 1 jour travaillé dans la semaine = 4.66 arrondis à 5 jours à payer.

A condition qu'elle n'a pas déjà pris des congés.

[Celialou]

Bonjour,

Pour cilou : si votre AM veut démissionner, elle doit vous envoyer une LRAR (ou une lettre remise en main propre, en double, contre signature). Le préavis démarre le jour de la première présentation de la LRAR par le facteur (ou le jour de la remise en main propre). Il est d'un mois, ne pouvant être cumulé sur les congés du salarié.

Pour la dernière mensualisation, il n'était prévu que 25 semaines d'accueil sur 12 mois ?

Combien de congés avait-elle pris entre le début du contrat et le 31 décembre 2012 ?

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Pendant l'arrêt maladie, effectivement elle n'acquiert pas de congés.

Votre calcul est faux : c'est quoi le 36 ?

[cilou]

bonjour,

elle m'a fait un forfait de janvier à aout 2013 pour les 25 semaine.

entre le début du contrat et décembre 2012 elle à pris 6 semaines
elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans
et les 36 çà correspond au 36 h semaine qu'elle faisait depuis le début du contrat au 31/12/12.
il faut compté nbrs d'heure par jour?

merci

[Celialou]

Bonjour,

Du début du contrat à mai 2012 elle a donc acquis 23 jours ouvrables.

De juin 2012 à décembre 2012, cela fait 7 x 2.5 = 17.5 jours ouvrables.

Vous dites qu'elle a pris 6 semaines, y avait-il un férié dedans ?

Si non, cela fait 36 jours ouvrables pris (donc moins s'il y avait un ou plusieurs fériés dedans).

Il lui restait donc forcément des congés non posés au moment de l'avenant. Ces congés ont-ils été payés à ce moment-là ?

De janvier 2013 à mai 2013, elle a acquis 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées.

Idem de juin 2013 à la fin du contrat (les semaines de congés acquis pris comptant comme si travaillé).

Si j'ai bien compris, elle a calculé 25 semaines d'accueil sur 8 mois ? Déjà une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois.

Ben oui, pour le calcul des congés que vous aviez mis, c'est pas 14 jours de 36 h à payer !

[cilou]

bonjour,


alors pour plus de précision,
decembre 2011: 1 semaine
fevrier 2011: 1 semaine
aout 2011: 3 semaines
décembre 2012: 1 semaine
janvier 2013 1 semaine

je pense que dans le total il y'a 3jours fériés.

au moment de l'avenant les congés non pas été payé.

je vous reconfirmerai pour les 25 semaines si c'est sur 8 ou 12 mois.

je suis en train de me demander si je lui doit des congés. de plus je crois que j'oublie une semaine en juin 2012 je ne peut pas le confirmer car je n'ai pas les papiers sous les yeux.

merci pour votre réponse et pour votre aide.

[cilou]

bonjour,


pour confirmation entre le début du contrat et décembre 2012 elle à pris 6 semaines
decembre 2011: 1 semaine dont 2 jours fériés
fevrier 2012: 1 semaine
juin 2012: 1 semaines
aout 2012: 3 semaines dont 1 jour férié
décembre 2012: 1 semaine dont 2 jours fériés
et ensuite une semaine en janvier 2013

une autre question, elle à été en arret de travail fin janvier à t'elle cumulé les 2.5j?

merci pour votre aide

[jessica]

Bonjour,

J'ai vraiment besoin de votre aide sur ce même sujet, j'ai cherché un peu partour une réponse sans succès.

J'ai embauché une assistante maternelle le 01/03/13 et je compte mettre fin au contrat le 13/09/13. Elle est en année complète et mensualisé (avec les conges payes inclus dans son salaire).
Elle a en tout 8 semaines de conges dont 5 CP. Elle a pris ses 5 semaines de congés payés en juillet-août.

Ma question est la suivante : Vais-je lui devoir une indemnité de congés payés ou pas?

Merci d'avance pour votre réponse.

A bientôt