Re: repas slf en ESAT
Publié : 04 nov. 2011 10:13
Bjr,
"personne ne le leur reprochera" : si, a priori, et cela devrait déjà être le cas.
Les instances / dipositifs prévus pour cela sont mulitplpes :
- lors d'une inspection de l'ARS : celle-ci peut vérifier que l'ESAT remplit bien ses 2 missions, à savoir la mise au travail ET le soutien médico-social. Et par référence aux textes, un ESAT qui ne fait pas de soutien ... n'est tout simplement pas un ESAT (risque très théorique d'être requalifié en EA ...)
- lors de l'évaluation externe
- via les instances internes : CVS, DP/CE, Conseil d'Adminsitration, chacune ayant un rôle de contre pouvoir
etc
Salutations,
"personne ne le leur reprochera" : si, a priori, et cela devrait déjà être le cas.
Les instances / dipositifs prévus pour cela sont mulitplpes :
- lors d'une inspection de l'ARS : celle-ci peut vérifier que l'ESAT remplit bien ses 2 missions, à savoir la mise au travail ET le soutien médico-social. Et par référence aux textes, un ESAT qui ne fait pas de soutien ... n'est tout simplement pas un ESAT (risque très théorique d'être requalifié en EA ...)
- lors de l'évaluation externe
- via les instances internes : CVS, DP/CE, Conseil d'Adminsitration, chacune ayant un rôle de contre pouvoir
etc
Salutations,