Le Social

hum non car il me semble qu actuellement les formations niveau bac ou inférieur ne sont pas soumises à gratification. pour l instant (sous réserve de modification avec la nouvelle loi) les me, tisf, amp, auxiliaire de puer, cap petite enfance... ne sont pas soumis à la gratification

Taratata...Emi, tu fais référence à une loi plus ancienne que celle dernièrement votée (La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 , La loi n° 2009-1437 du 24.11.2009 et particulièrement La circulaire DGAS/4A/5B/2008/67 du 27.2.2008 précise l’application de ces dispositions aux stages du travail social).

La loi du 10 juillet 2014 est plus large :


•Les formations concernées :

Tous les niveaux de diplômes sont concernés, du niveau V au niveau I

Alors que la loi sur l’enseignement supérieur ne s’adressait qu’aux diplômes post-bac, ce texte s’applique plus largement. (il modifie les principes généraux de l’éducation du code de l’éducation en y ajoutant un chapitre 4 « stages et périodes de formation en milieu professionnel » au Livre I, Titre 2« objectif et missions du service public de l’enseignement » cf. art L124 et suivants)


source : Association Européenne pour la formation et la recherche en Travail Educatif et Social
École supérieure en travail éducatif et social de Strasbourg

Certes mais cette loi est-elle applicable tout de suite? car apparemment pour l'augmentation de la gratification ils augmenterait progressivement pour une application totale en sept 2015 alors du coup je ne savais pas trop ce qui était applicable et quand?!

Et du coup les stages qui ont été débutés avant ne sont pas concernés je suppose?

De plus avant la présente loi MME Fioraso avait décidé de suspendre la gratification pour l'année scolaire 2013-2014 pour les structures territoriales/municipales...

Est-ce que cette disposition a été abrogée par la loi de juillet? du coup tous les stages débutés avant peuvent ne pas être gratifiés et ceux débutés après le sont?

C'est un peu le bordel quand même... =/

Ce n'est pas parce que j'ai mis ce pseudo que c'est un manque d'humilité je pense la même chose que toi urban c'est un métier qui se mérite et je n'ai encore rien appris c'était pour moi un pseudo comme un autre avec aucune autre idée derrière. Et merci pour vos réponses !

alors là, je sèche Emi...
Oui la loi de juillet 14 entre en vigueur dès septembre, avec revalorisation progressive (de 12.5 à 15 % je crois).
Pour le reste je ne sais pas.

Bonjour,

En fait, je peux peut être avoir un stage après de nombreuses recherches, seulement ils m'ont indiquer qu'ils ne veulent pas de personnes gratifiables.. Comment puis je faire pour refuser la gratification ? Y a t il une procédure a faire ?
Parce que ce stage m’intéresse vraiment...

Emma,
je vois trois solutions :
1/ tu trouves un autre terrain de stage qui respecte la loi;
2/ tu fais valoir tes droits et tu peux entrer en contact avec le délégué syndical de la boite (mais bon voila t'es cataloguée)
3/ tu te couches comme une carpette et c'est encore les patrons qui dictent leur loi en dépit de La Loi !

Tout est affaire de positionnement dans la vie; il faut choisir son camp !

Etant donner que ce stage m'interesse énormement, et même si ma réponse ne va pas vous convaincre, je choisis malgrè tout de refuser la gratification.. Comment dois je faire ? Dois je en parler à l'école, dois je les informer que je suis gratifiable mais que je suis prête à ne rien percevoir ?
Je suis un peu perdue ..

et un jour tu iras bosser gratos parce que le boulot te plairas? et même que tu paieras pour aller bosser (parce que le boulot te plait?).

chacun voit comme il veut : faire appliquer la Loi ou se plier aux patrons !

Tu peux toujours en parler à ton école,qui va te dire qu'il y a la Loi, mais que cela ne les regardes pas (ils s'en foutent, eux ce qui les interessent ce n'est pas la gratification, c'est leur % de réussite, et si tu ne rentres pas dans leur cases, ils ne te présenteront pas à l'examen final!!!).

Bienvenue dans le monde capitaliste ou seul le pognon compte !
choisis ton camp (ah non, c'est déjà fait : tu es prête à bosser gratos).

Emma, tu ne peux refuser une gratification sous aucun prétexte malheureusement ... C'est illégal ... Tu ne peux pas choisir de ne pas être gratifiée. La loi prévoit que dans tel et tel contexte tu dois être gratifiée tu dois respecter la loi point. Aucune manière de déroger à la loi ...

Je te comprends car à une époque, j'ai eu la même réflexion, puis j'ai réalisé que cette loi était aussi là pour nous proteger ... Certaines personnes n'ont pas la possibilité, même si c'était possible de refuser la gratif. Tout comme cette gratif existe pour ne pas parler d'exploitation etc. Alors à un certain moment elle peut peut être vraiment nous faire suer mais il faut s'estimer heureux qu'elle existe !