Le Social

Darwin,

Je suis bien d'accord avec vos propos.
Le texte je ne l'ai pas. Je pencherai plutôt pour la matière pénale compte tenu des faits.
Le protocole doit aussi servir aux statistiques de la protection de l'enfance et autres observatoires divers et variés ....

Si je trouve une information relative aux textes, je ne manquerai pas de la partager.

Vous ne trouverez rien dans le code pénal à ce sujet, c'est certain. S'il devait y avoir une disposition de cet ordre, il ne pourrait s'agir que du CASF.

Quant au protocole, il ne peut servir à des fins statistiques puisqu'il n'a vocation qu'à organiser, au sein des ESMS, le processus de signalement de la maltraitance. A ce titre, il ne présente aucun caractère quantitatif, et n'est pas transmis aux autorités (sauf demande expresse, contrôle, etc).

Je crois plutôt que les magistrats vous ont énoncés des principes qui s'appliquent à eux, dans le cadre de leurs pratiques / enquêtes, et ce au regard de leurs missions / objectifs.

Sauf que nous n'avons pas tout à fait les mêmes ... et que ce qui peut être très pertinent pour un magistrat, peut être tout à fait contre productif pour un ESMS ... d'où la nécessité de rédiger un protocole, répondant certes aux règles de droit, et à toutes les règles de droit (signalement, signalement abusif, protection des usagers, protection des salariés, ...), dans le cadre des missions / objectifs d'un ESMS, et non d'un palais de justice ...

Suite à la lecture des débats... il me semble qu'en cas d'agression sexuelle, l'intervention d'un médecin constatant l'agression est la 1ère chose .. (il fait un certificat en général),l'usagers a aussi (et surtout!) son mot à dire : soit il porte plainte (et là, le représentant légal pourrait être entendu par la police - mais pas obligatoirement), soit l'orienter vers un planning familial (ils sont très compétent pour accompagner les personnes victimes de ces situations et pour accompagner les équipes éducatives )

Merci Lisa38.

Effectivement, le médecin est la première personne à appeler dans un cas pareil.
Souvent (ou plutôt toujours) les juges font faire des expertises médicales mais elles arrivent trés tard.
On est obligé de s'en tenir à la parole de l'enfant qui n'est jamais fiable.

La consultation médicale dira si oui ou non il y a lieu de s'alarmer car il y a toujours des traces lorsque l'agression est sévère.
Quel âge ont ces jeunes ?
Car il peut s'agir aussi d'une banale et stupide histoire de touche-zizi qui ne mérite peut-être qu''une simple admonestation.

Faites bien attention, pas de précipitation : nous avons un collègue en prison pour quinze ans alors qu'il n'y avait aucune preuve et que, pour ma part, je suis convaincu qu'il ne s'agissait que d'une grosse plaisanteries entre jeunes handicapés mentaux. Du genre pipi-caca-prout, mais bien entortillés dans leur mauvaise histoire, cornaqués par des parents complètement aux fraises ça a tourné très mal.

"il y a toujours des traces lorsque l'agression est sévère"
"stupide histoire de touche-zizi qui ne mérite peut-être qu''une simple admonestation"
>> ou comment banaliser les violences sexuelles.


OUI les parents doivent être informés car dans le cas de mineurs c'est à EUX de choisir de porter plainte ou non.

Quant au fait de signaler sans preuves: évidemment on signale sans preuves, on n'est pas là pour recueillir les preuves...

Je confirme mes propos : le passage chez un médecin s'impose aussitôt que le soupçon apparaît avant tout, a

Je confirme mes propos : le passage chez un médecin s'impose aussitôt que le soupçon apparaît avant tout, avant même le recours à la justice. les magistrats ordonneront une expertise médicale mais qui viendra plusieurs jours après.

Un signalement sans preuve, sans -en tout cas- d'arguments sérieux peut coûter très cher : à celui qui est accusé et peut se retrouver en prison pour rien (il y en a plusieurs dans le médico-social dans ce cas) et à l'accusateur qui peut, à son tour répondre de dénonciation calomnieuse et les magistrats n'aiment pas trop être dérangés pour rien : ils assimilent cela à une manipulation de la justice.

La précipitation est parfois proche de l'hystérie (là, je tacle pour le plaisir).