Bonjour,
les accouchements sous x baissent d'annéee en année.C'est positif pour un enfant de pouvoir connaitre son identité.
Je connais la CADCO, j'ai croisé "les x en colère" et "les mères de l'ombre". Je vous ai mis des articles de assciation Robert Schuman, "des mères de l'ombre "et "des x en colère". Bonne lecture et vogue le navire. Au revoir
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, le 30 mai 2001, un projet de loi.
www.robert-schuman.org/question_europe.php?num=sy-9 - 42k
Auteur : Béatrice Houchard
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, le 30 mai 2001, un projet de loi "relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat". Il s'agit de la réforme de l'accouchement "sous X". Le Parlement est ainsi invité par Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à accorder aux enfants "le droit de connaître leurs origines" et de mettre en conformité le droit français avec les textes internationaux, notamment la Convention internationale des droits de l'enfant, qui stipule que l'enfant à, "dans la mesure du possible", le droit de connaître ses origines.
560 enfants (sur 785.000 naissances) sont nés sous "X" en France en 1999, c'est à dire sans possibilité de connaître un jour le nom de leur mère. Ils étaient 780 en 1995, mais beaucoup plus auparavant : plus de 10.000 par an dans les années quatre-vingts. On estime qu'actuellement 400.OOO personnes recherchent l'identité de leurs parents, via des associations qui sont beaucoup intervenues auprès du gouvernement pour que soit modifié le Code de la Famille.
Jadis, on accouchait "sous X" dans des familles bourgeoises et catholiques, pour éviter le scandale. Aujourd'hui, les mères qui désirent accoucher anonymement et confier immédiatement leur enfant aux services sociaux sont généralement célibataires, très jeunes, sans revenus, et d'origine maghrébine, ainsi que l'a constaté Nadine Lefaucheur, chercheur au CNRS, dans son livre "Accouchement sous X et mères de l'ombre" (Editions PUF).
Le texte adopté par l'Assemblée ne satisfera pas complètement les associations qui souhaitaient également la suppression de l'accouchement anonyme. Or, cet accouchement anonyme est encore possible mais, au moment de la naissance, on incitera la mère à "consigner sous pli fermé leur nom et des éléments de leur histoire". Ce pli restera secret. Les mères pourront, à un moment ou à un autre de leur vie, décider de lever ce secret. Un "Conseil national d'accès aux origines personnelles" (CNAOP) est créé, qui centralisera toutes les demandes d'enfants souhaitant retrouver leurs parents. C'est ce Conseil national qui, saisi par un enfant, demandera à la mère si elle accepte, ou non, de lever le secret.
Il est ainsi mis fin à une "exception française", comme le montre un rapide exposé des législations dans six autres pays d'Europe occidentale.
L'Allemagne et le Suisse considèrent ainsi que le droit à connaître ses origines est garanti par la Constitution. La Cour constitutionnelle allemande considère depuis 1989 que ce droit constitue la conséquence logique des droits à la dignité et au libre épanouissement, ainsi que du principe d'égalité entre enfants légitimes et enfants naturels. La Constitution fédérale suisse mentionne que "l'accès d'une personne aux informations relatives à son ascendance est garanti".
En Italie, le code civil accorde à la femme le droit d'accoucher anonymement. Mais cet accouchement anonyme n'empêche nullement l'établissement ultérieur de la filiation de l'enfant envers sa mère ( à l'initiative de l'un ou de l'autre). Car l'accouchement anonyme ne constitue pas une fin de non-recevoir à l'action en recherche de maternité (contrairement au droit en vigueur en France jusqu'à l'adoption définitive du texte de Ségolène Royal).
Depuis le 21 septembre 1999, il n'est plus possible d'accoucher anonymement en Espagne. Le tribunal suprême a supprimé cette faculté qu'offrait jusqu'alors la législation sur l'état-civil.
En Belgique, le comité consultatif de bioéthique s'est prononcé en 1998 pour la notion d' "accouchement dans la discrétion", une formule qui permet la recherche ultérieure de filiation.
En Allemagne, en Belgique, en Espagne, au Royaume-Uni et en Suisse, le nom de la mère figure obligatoirement sur l'acte de naissance, à moins qu'il ne s'agisse, bien sûr, d'un enfant trouvé.
Dans tous les pays cités, les enfants adoptés peuvent obtenir communication de leur filiation d'origine. L'adoption donne lieu à l'établissement d'un nouvel acte de naissance. Mais les enfants, à parti d'un certain âge, peuvent consulter l'original de leur acte de naissance (16 ans en Allemagne, par exemple, ou plus généralement au moment du mariage de l'enfant).
La loi anglaise va plus loin et tente de favoriser les rapprochements entre enfants adoptés et famille d'origine. Le greffe central de l'état civil tient à jour un "fichier de contacts" comportant le nom et l'adresse des enfants qui, une fois majeurs, souhaitent entrer en relations avec leurs parents biologiques, et vice-versa. La loi britannique organise ainsi la recherche de la famille biologique, plus encore qu'elle n'y incite.
Dans le prolongement logique des associations oeuvrant pour la recherche des origines, l'A.M.O. s'emploie à accueillir et à aider les mères de naissance désireuse de lever le secret sur leur identité et d'établir des contacts avec leur enfant et sa famille adoptive.
L'A.M.O. enregistre des adhésions et des contacts de plus en plus nombreux avec des parents biologiques mais aussi des adoptés à la recherche de leur filiation d'origine.
Elle entretient des rapports étroits d'échange, de mise en relation , de réflexion et de travaux communs avec d'autres associations ( C.A.D.C.O., A.D.O.N.X., D.P.E.A.O. , G.E.N.A.B., Droit de parole pour des cytoyens différents).
L'A.M.O est membre du Conseil National pour l'accès aux origines personnelles (loi n°2002-93 du 22janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat).
Association des Mères de l'Ombre
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