Le Social

salut,

Je fais mon mémoire sur le RMI.
A ma connaissance, les seuls lois explicitement liées au RMI sont :
- la loi 88-1800 "relative au RMI"
- la loi de 1992 qui l'a confirmée
- la loi 2003-1800 "portant décentralisation en matière de RMI et créant le RMA" (RMI et RMA en toutes lettres dans le texte)

Je pense que Dorothée a raison, la loi de 89 qui pourrait avoir un rapport, c'est celle sur le retour à l'emploi (qui a créé les CES et CRE, je pense)

Sinon, il y avait une CIRCULAIRE de mars 1989 sur le RMI.

Comme l'a proposé Dorothée, le mieux est de faire un tour sur le site www.legifrance.fr et de faire une recherche.
Ou, si tu as accès à une biblio assez ancienne, vois l'ouvrage "RMI, le parie de l'insertion", rapport de la commission nationale d'évaluation du RMI, présidée par P. Vanlerenberghe. (1992)

Salut à tous et à toutes.
Ma question n'était pas réellement une question.
J'espère que pour toi, jade, t'as pu avoir une réponse à ce que tu cherches???
sinon tu peux tjs regarder dans le code de l'action sociale et des families .
Tiens moi au courant car ca m'intrigue .
A binetot.