Le Social

Bonjour, je suis en contrat CDD avec Renault dans le cadre d'une convention CIFRE. Je demande aux RHs de Renault de me verser la prime de précarité à la fin de mon contrat (08/2013) et voici leur réponse:

"Etant donné que vous êtes sous contrat CIFRE, au moment de votre départ, il n'y a pas de versement de prime de précarité.
En effet, au sens de l'article L1243-10 à l'article L. 1242-3 2° du code du travail, le contrat est conclu pour assurer un complément de formation professionnelle au salarié."

J'aimerai savoir qu'est-ce que je peux faire pour faire valoir mon droit à cette prime. Sachant qu'il y a eu déjà un cas de ce type : http://droit-finances.commentcamarche.n ... 1-10-01962

Bonjour Alexandre,

C'est un point de droit du travail très spécifique.

Je vous conseille de rencontrer un délégué syndical, soit sur votre lieu de travail, soit en dehors (bourse du travail).
Ils sauront bien mieux vous renseigner.

Et éventuellement, prenez contact avec l'Inspection du travail.

Bonjour,en 2013/2014 j étais en licence 3 logistique que j'ai pas eu parce que j ai pas trouvé d'alternance, en 2014/2015 j ai fait une licence en génie industriel j ai pas pu valider mon premier semestre alors en septembre 2015 jusqu'à décembre 2015 j ai refait mon semestre. la préfecture au début de cette année m'as donné un récépissé de 3 mois qui s'est expiré sans avoir reçu une convocation pour retirer ma carte séjour, j étais à la préfecture, on m'a dit que mon dossier est en cours d'instruction et on m'as redonné une autre récépissé de 3 mois.le problème qui se pose et dont j ai besoin de réponse est: je dois rentrer chez moi au Maroc pour des raisons personnelles j'ai peur que pendant mon absence je reçois un courrier de la préfecture et que ça soit un refus de renouvellement de titre de séjour est ce que la douane au maroc peut m interdire le retour en France même si j'ai un récépissé toujours en validité??

Bonjour Ait,

Tu dois contacter ton ambassade, un service est spécialement créé pour te répondre précisément.

Cordialement,

Bonjour,

Je souhaite actuellement recommencer mes études. J'ai réussit à avoir un master 2 à Limoges mais un problèmes se pose. Limoges estime que je suis dans le cadre de la formation continue.

J'ai arrêté mes études il y a moins de 2 ans (en juin 2015). Je m'étais inscrite à pôle emploi (sans toucher d'aide financière) pendant mon année d'interruption et je travaillais comme vacataire (20h par mois) jusqu’au 15 juin. Après avoir soumis le devis de la formation qui est de 4000€ tout de même, le directeur régional de pôle emploi m'a affirmé au vue de mon dossier qu'il serait impossible pour pôle emploi de financer cette formation. De plus, le directeur a fait une recherche sur les textes de la formation continue et initiale, et au vue des textes en vigueur il m'a conseillé de me désinscrire de pôle emploi pour revenir dans le cadre de la formation initiale et ainsi pouvoir réaliser mon m2.


Aujourd'hui je ne suis plus inscrite à pôle emploi, je ne travail pas et la personne de la Direction de la Formation Continue de Limoges tient à tout prix à me laisser dans le cadre de la formation continue en s'appuyant sur un texte l'article L.6111.1 du code du travail qui est un texte prévue seulement pour les droits à la formation et non pour le statut de la formation. De plus elle ne veut pas entendre parler des moins de 2 ans d'arrêt d'études bien que cela figure sur une partie du site de son organisme...

J'ai refusé un master à Clermont-Ferrand pour aller à Limoges. Ce que je ne comprend pas c'est que la fac de Clermont-Ferrand m'aurait considéré comme faisant partie de la formation initiale puisque l'arrêt des études est de moins de 2 ans. Ce qui n'est pas le cas de Limoges.


Ma question est la suivant : qu'elles sont mes recours pour prouver que je suis en formation initiale?