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y'a t-il un référent RMI pour me renseigner ?

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Clo

Re: y'a t-il un référent RMI pour me renseigner ?

Message non lu par Clo » 21 nov. 2008 11:46

@Aurélie : la notification de rejet des Assédic est OBLIGATOIRE. C'est même la pièce maîtresse je dirais !
Il me semble que si ton conjoint va aux Assédics, elle peut lui être délivrée de suite...
Je n'en suis pas sûre mais ce que je sais c'est que ça peut se faire assez rapidement.

Bon courage !

Clo

godard

Re: y'a t-il un référent RMI pour me renseigner ?

Message non lu par godard » 21 nov. 2008 13:53

Aurélie,
Saches que dans la majorité des départements, les étudiants n'ont pas le droit au RMI, CNED compris.
De ce fait, ton compagnon pourra prétendre au RMI pour une personne avec un enfant... mais le département risque de t'exclure du calcul de l'allocation.

Il peut y avoir de rares dérogations suivant les départements si, sur la base d'un contrat d'insertion, ton projet d'étude est validé par la CLI.

aurélie

Re: y'a t-il un référent RMI pour me renseigner ?

Message non lu par aurélie » 21 nov. 2008 16:18

godard,
je sais que les étudiants n'ont pas droit au rmi mais le cned ne me donne pas un statut officiel d'étudiante! et puis, j'espère pas être exclue du calcul, ce serait vraiment chercher la petite bête! si mon conjoint est l'allocataire, il a 1 enfant + 1 conjoint à charge, ce n'est pas moi qui fait la demande donc je vois pas pourquoi on m'enlèverait du calcul! enfin bon, on verra bien! merci quand-même de m'avoir prévenue!

Clo

Re: y'a t-il un référent RMI pour me renseigner ?

Message non lu par Clo » 21 nov. 2008 16:30

En plus, il me semble que lorsqu'il y a la présence d'un enfant, les faits d'être étudiant, de ne pas avoir 26 ans etc. n'ont plus cours... Enfin, il me semble...


Clo

Florence

Re: y'a t-il un référent RMI pour me renseigner ?

Message non lu par Florence » 21 nov. 2008 17:51

Je connais bien le dispositif RMI (sujet de mon mémoire du DE assistante sociale) et je confirme : les étudiants n'ont pas droit au RMI ... en leur nom propre, mais si c'est conjoint qui fait la demande, avec en plus enfant à charge, il n'y aura pas de problème. (sauf département très pointilleux, mais cela mériterait de faire appel au tribunal administratif)
D'ailleurs, en effet, lorsqu'une personne de - 25 ans est en couple avec un de plus de 25 ans, le RMI est accordé pour les 2, du moment que c'est celui qui a + de 25 ans qui est "demandeur" et donc, allocataire. (y compris sans présence d'enfant)

Le projet professionnel d'Aurélie (devenir CESF, je crois) sera pris en compte dans le contrat d'insertion, mais la prorité, c'est que son conjoint retrouve un emploi et c'est sur lui que portera principalement le contrat d'insertion.

Bon courage à vous 2 !

aurélie

Re: y'a t-il un référent RMI pour me renseigner ?

Message non lu par aurélie » 22 nov. 2008 02:13

Merci encore à vous.
Florence, en effet je veux devenir CESF, mais bon je ne suis qu'en 2ème année de BTS pour le moment. Mais comme tu me dis, je pense aussi que c'est plus "logique" que ce soit mon conjoint qui fasse la demande car de toute manière il veut trouver du boulot, le RMI lui permettrait de faire ses démarches dans de bonnes conditions, sans trop de pression quoi. J'estime aussi qu'à partir du moment où il y a enfant à charge, on ne peut pas nous laisser comme ça, surtout qu'on est quand-même des gens honnêtes et en aucun cas des profiteurs, enfin brèf... j'espère que la demande ne sera pas refusée dans notre département (haute-garonne)!
sinon, est-ce qu'il est possible qu'étant étudiante on ne me compte pas dans le calcul de l'allocation (comme le dit godard)?
Merci pour tes encouragements!

Florence

Re: y'a t-il un référent RMI pour me renseigner ?

Message non lu par Florence » 22 nov. 2008 11:02

Ben, comme je t'ai dit, en principe, un étudiant seul (même avec enfant !) n'a pas droit au RMI. Bon, c'est un peu logique, au sens ou sinon, tous les étudiants le demanderaient, et pour la plupart, ce serait "juste" de l'argent de poche.
Pour revenir à ta situation, à mon sens, rien n'empêche, selon la loi, qu'un couple dont un des 2 est étudiant puisse obtenir le RMI, du moment que c'est celui qui n'est pas étudiant qui fait la demande en son nom.

Malheureusement, il semblerait d'après Godard que certains départements fassent leur interprétation de la loi en ne prenant pas en compte la personne étduiante au sein du couple.
Je ne sais pas si ils en ont le droit.
A mon avis, c'est une interprétation qui ne tiendrait pas devant un tribunal administratif, mais je ne peux rien te dire de plus ...

Tu me tiendras au courant, STP.

aurélie

Re: y'a t-il un référent RMI pour me renseigner ?

Message non lu par aurélie » 22 nov. 2008 13:18

Ok, je comprends le refus pour un étudiant seul, puis en+ pour eux des bourses sont prévues (je n'en ai pas perso).
Et sinon, je suis obligée de dire que je suis étudiante au cned? je demanderais son avis à l'assitante sociale, je pense que son but est de tout faire pour nous arranger?
L'histoire de ne pas compter l'étudiant au sein du couple ça me parait super gros quand-même! on verra, je viendrai sur ce même post pour raconter oui, mais il faudra attendre mi décembre!
Merci, à bientôt.

AS3

Re: y'a t-il un référent RMI pour me renseigner ?

Message non lu par AS3 » 23 nov. 2008 14:08

L'AS te recommandera fortement de déclarer que tu es étudiante au CNED. Dans le contrat, tu as l'obligation d'engager des démarches d'insertion... Si vous percevez un RMI de couple, tu es aussi concernée par ces démarches.
C'est la CLI qui valide ton projet et non l'AS qui décide.

DESIREE

Re: y'a t-il un référent RMI pour me renseigner ?

Message non lu par DESIREE » 04 déc. 2008 22:07

bonsoir,
voila ma question je ai un contrat en cav soit 808 euros par moi mon mari en fin de droit ne percoit rien, est ce que on percoit de trop pour avoir un peu de rmi sachant qu on a un loyer a payer de 206 euros et 246 eusos paye par la caf paye pour notre propretaire.

merci de nous repondre nous n avons plus de fuel et de bois pour ce chauffer.

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