mensonge dans une demande RMI

[etre claire]

tu ne peux pas etre complice d'une fausse déclaration:je demanderai à Monsieur de revenir et de préciser ou il habite réellement...s'il confirme etre chez cette copine,tu ne peux pas envoyer "sans hébergement"
tu serais passible de poursuites

[Clo]

@Hélène : Certes on ne signe rien mais notre nom en tant qu'instructeur est noté il me semble.

Clo

[Laurent MASSON]

Assez d'accord avec "être claire". Il faut que tu puisses préciser le statut de Monsieur au niveau de l'habitat. Sans hébergement fixe n'a pour moi pas la même valeur que SDF. Maintenant, en polyvalence je ne remplis pas de demande de RMI et je ne sais pas jusqu'à quel point l'on peut nuancer.
Mais pour reprendre du début, qu'avez vous voulu faire:
- Offrir un plus financier à un couple en situation difficile?
- Favoriser le lien entre ces deux personnes?
- ...
Dans chacun des cas, vu que vous connaissiez la situation réelle de cette homme, on peut dire que vous avez participé à une fraude tout en voulant faire bien. Reste à voir ce que vous craignez et c'est avec ce dernier point qu'il vous faut être au clair et en fonction il faudra ou non réviser votre intervention.

[Sarah]

bonjour

tout d'abord merci pour ces apports très riches. Je vois que tous ne sont pas d'accord sur le positionnement et ça me reflète assez bien mon ambivalence.
Au moment de l'entretien, il m'a semblé "suffisant" d'informer Monsieur des risques qu'il encourrait (poursuites pénales, indus...) et pour moi c'était ensuite de sa responsabilité et non de la mienne, simple instructeur. Mais ensuite je me suis questionnée sur la responsabilité de l'instructeur que je ne voyais au départ que comme un "rédacteur".
Au vu de la majorité des réponses sur ce forum, je vais rappeler le Monsieur.
Cela dit, même si j'enlève la mention sdf et coche "hébergé à titre gratuit", il est domicilié dans une asso donc ça je ne peux le changer, l'adresse restera celle-ci, non?

[laurent MASSON]

Bonsoir Sarah,
je ne sais pas s'il est possible de rédiger une nouvelle demande qui remplacera et annulera la précédente mais il me semble que ce serait nécessaire. En effet, je pense que vous devriez rencontrer de nouveau Monsieur en lui expliquant que vous ne pouvez rédiger sa demande sans savoir avec exactitude quel est son projet. En l'occurence, il s'agirait de lui demander ce qu'il compte réellement faire : garder l'adresse où il est domicilié ou s'installer définitivement avec sa compagne. Je pense pour conclure que c'est son embiguïté qui vous pose des problèmes pour renseigner correctement votre imprimé. Qu'il soit au clair et vous le serez certainement aussi. Cordialement.

[Sarah]

merci à tous pour vos contributions.
J'ai questionné la CAf qui m'a conseillé de laisser l'adresse de domiciliation. Je vais donc faire revenir Monsieur pour cocher "hébergement à titre gratuit" et envoyer la demande ainsi. Mais je l'informerais que cette situation ne pourra durer longtemps et qu'on reparlera de tout ça (projet de vie avec sa copine, projet professionnel) lorsque je serais désignée référente insertion. Je prendrais contact avec le tuteur pour travailler sur cette situation.
Je ne crois pas ainsi falsifier la vérité puisqu'il fournit une domiciliation mais c'est sûr que ce n'est jamais une situation agréable. Je suis mise en porte-à-faux comme on peut l'être dans d'autres situations d'ailleurs!
merci et bonne journée
Sarah

[Florence]

Sarah, je trouve ta démarche intéressante.
Tu as posé ta question sur ce forum, ce qui montre (à mon avis) que le doute cheminait déjà en toi, tu avais conscience que cette situation n'était pas claire.
Je pense que tu prends la bonne décision : informer Monsieur qu'il doit au moins indiquer qu'il est logé gratuitement et que la situation devra être clarifiée +/- prochainement.
De plus, je pense que faire le lien avec le tuteur (en informant Monsieur, et son amie si tu en as l'occasion), c'est important, cela te permettra probablement un travail en partenariat, et non en parallèle.

[Theodora]

Bonjour

desolée de vous deranger, mais j'aurais besoin d'un conseil avisé quant à une éventuelle demande de RMI :
Avec un fils ado(papa décédé), sans emploi et indemnisée depuis 2 ans, je vais d'ici peu me retrouver sans revenus (j'etais en depression, mais ca s'arrange bjectif de formation en septembre, demenagement et enmenagement avec mon compagnon..j'ai de nouveau un objectif)
Seulement, si je declare vivre avec mon ami, je n'aurai le droit à rien en attendant septembre car il est remuneré 1300 E(c'est la loi).
Je ne veux pas etre completement dependante, et j'ai besoin de temps pour preparer ce nouveau depart (recherche de financements, pre-formation...).
Je sais que ma situation n'est pas aussi dramatique que celle de beaucoup de gens. Mais dois-je tricher? Ou connaitriez vous, en tant qu'AS, des aides ou solutions à mon probleme?

Merci de tous vos conseils.

[Florence]

Bonjour Theodora,

Quelles ressources perceviez-vous jusqu'à maintenant ? Vous parlez de dépression, vous étiez en arrêt maladie ? Vous touchiez de l'invalidité ou de l'AAH (alloc adulte handicapée, que peuvent percevoir les personnes en dépression, parfois) ?
Dans ce cas, il faut demander la prolongation de ces ressources jusqu'en septembre, car tant que vous n'avez pas repris une activité professionnelle, vous pouvez continuer à percevoir des ressources type indemnités journalières de la Sécu ou invalidité ou AAH.

Mais il est vrai qu'il faudra aussi accepter l'idée que si vous emménagez avec votre compagnon, c'est qu'il vous accepte, vous et votre fils, et accepte de vous prendre en charge.
En effet, vous n'aurez pas droit au RMI si vous êtes en couple, puisqu'avec les 1300 € de ressources de votre compagnon, vous dépassez le plafon du RMI pour 3 personnes.
Vous perdrez même l'allocation de soutien familal, puisque la CAF considère que votre ami sera là pour subvenir aux besoins de votre fils.

[Clo]

Bonjour,

Je suppose que l'indemnisation que vous touchiez pendant deux ans était l'allocation veuvage ?
Tout comme Florence, je vous conseillerai de ne pas "tricher". C'est le genre de chose qui peut vous retomber vite dessus.

Clo