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Re: récupération succession APA/aide sociale help!!

Publié : 06 déc. 2010 17:09
par Céline974
bonjour,
L'apa est en effet non récupérable pour le moment.
Par contre il me semble que dans notre département l'aide sociale
( aide à l'hébergement famille d'accueil/USLD/EPHAD/maison de retraite/aide ménagère... ou autre) est récupérale lorsque les obligés alimentaires n'intervienent pas et/ou en cas de succession supérieure à 39 000 euros si je ne me trompe pas.
Je ne sais pas si ces chiffres ou dispositions varient d'un départeemnt à l'autre. En tout cas chose sure chez nous (974) dès lors que l'on remplit ledossier jaune d'aide sociale on entre dans le cadre de la récupération ( contrairement au dossier saumon APA )

Re: récupération succession APA/aide sociale help!!

Publié : 03 mai 2011 23:05
par coco
Bonsoir,

Mon père à l'aide social actuellement et est placé en maison de retraite ( il a 59 ans ), et je voulais savoir si je pouvais malgré tout faire une demande d'APA quand il aura 60 ans ou doit on vraimment choisir entre les deux formules.

Merci par avance de vos réponses.

Re: récupération succession APA/aide sociale help!!

Publié : 08 août 2011 17:14
par stephane
bonjour coco ,
en fait il n'y a aucun lien entre l'aide sociale et l'apa . par contre ton père bénéficie t-il de l'allocation adulte handicapé ?
car jusqu'à 60 ans, si une personne est dépendante, alors elle est considérée comme adulte handicapé et perçoit l'AH a partir de 60 ans, la même personne est considérée comme une personne âgée dépendante et perçoit l'APA ... si ton père est bénéficiaire de l'ah, alors il lui sera demande si il souhaite passer a l'apa ... renseigne toi bien car en règle générale, il vaut mieux être a l'AH et refuser l'apa.

Re: récupération succession APA/aide sociale help!!

Publié : 13 août 2011 20:50
par coco
Bonsoir stephane,
Merci pour ta réponse, concernant ce que tu me demande, mon père à une pension d'invalidité et une majoration tierce personne par la CRAMIF et donc n'est pas en AAH, cela m'embete qu'il soit en aide sociale vu que c'est récupèrable sur la sucession car il héritera surement de son père même si ce n'est pas énorme ca sera déja ca pour son futur donc est t'il possible de changer l'aide sociale en APA?

Re: récupération succession APA/aide sociale help!!

Publié : 15 août 2011 20:18
par Florence
Non, Stéphane, il y a des erreurs dans ce que vous dites : l'APA ne remplace pas l'AAH quand la personne handicapée a 60 ans, cela n'a rien à voir !
L'AAH est un revenu, un minima social pour vivre, quand la personne handicapée a 60 ans, elle perçoit une pension de retraite complétée par l'ASPA (= l'ancien minimum vieiliesse, pour simplifier). Entre AAH et ASPA, le plafond est pratiquement le même à quelques euros près.
Tandis que l'APA sert à payer l'aide ménagère ou auxiliaire de vie (ou aide en établissement Maison de Retraite) pour compenser la perte d'autonomie chez une personne âgée.

- Pour Coco : non, aide sociale et APA sont indépendantes.
Comme je l'ai indiquée ci-dessus, l'APA sert à financer la "dépendance" de la personne âgée (= le fait qu'il faut l'aider à se déplacer, lui préparer ses repas, etc ...) En maison de retraite, toutes les personnes âgées y ont droit, mais elles paient une participation + ou - importantes selon leurs ressources.
Par contre, l'aide sociale sert à financer le côut de l'hébergement pour les personnes âgées qui ont une retraite insuffisante (même avec l'ASPA dont je parle ci-dessus) ^Le coût moyen minimum d'une maison de retraite se situant autour de 1500 euros, impossible de se passer de l'aide sociale pour votre père. Mais l'Etat ne touchera pas à la succession de son propre père ; c'est VOUS qui hériterez moins si par hasard la succession de votre père est suéprieure à 39.000 € lorsqu'il décèdera, lui.

Re: récupération succession APA/aide sociale help!!

Publié : 17 août 2011 21:21
par stephane
bonsoir coco ,
desole d'avoir tarde a repondre ... mais 15 aout oblige ;-)
et OUI Florence tu as raison ... j'ai fais une petite confusion entre l'AAH et l'ACTP qui concerne les adultes handicapes qui ont besoin de l'aide d'une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne !!

Principe

Non cumul

L'APA ne peut se cumuler avec :

la majoration pour aide constante d'une tierce personne versée aux titulaires d'une pension d'invalidité,

l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP),

l'allocation représentative des services ménagers et les aides en nature du conseil général versées sous forme d'heures d'aide ménagère.

Possibilités de cumul

L'APA peut se cumuler avec les aides facultatives des organismes de sécurité sociale, conseils généraux et communes, sous réserve de délibération contraire de leurs instances de décision.

Titulaires de l'ACTP

Choix de l'allocation

Les personnes titulaires de l'ACTP peuvent effectuer une demande d'allocation personnalisée d'autonomie auprès du président du conseil général, 2 mois avant leur 60e anniversaire et/ou 2 mois avant chaque date d'échéance de versement de l'allocation.

Dans les 30 jours suivant la demande, le président du conseil général informe du montant attribué.

Le demandeur dispose de 15 jours pour accepter ou refuser la proposition par écrit. Passé ce délai, et en l'absence de réponse, le demandeur est réputé avoir choisi de continuer à percevoir l'ACTP.

Allocation différentielle

Si le montant de l'APA attribué est inférieur à celui de l'ACTP, le bénéficiaire perçoit une allocation différentielle pour assurer le maintien des droits.

Re: récupération succession APA/aide sociale help!!

Publié : 17 août 2011 21:28
par stephane
coco,

le cas de ton papa est délicat et il faudrait rentrer dans les détails pour voir si effectivement il est plus intéressant de faire une demande d'aide sociale ou non ... souvent on peut trouver des solutions pour repousser au maximum le début de la mise en application de l'aide sociale .
on peut en parler de vive voix plus en détail si tu veux ... voici mon mail : stefstephane@hotmail.com
a bientot