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quels revenus pr les etrangers possedant un titre de séjour??
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leïla
Re: quels revenus pr les etrangers possedant un titre de séjour??
la personne étrangère qui se trouve sur le sol français d'une manière régulière (pas clandistine) et béneficie de n'importe quel titre de séjour (récépissé, APS = autorisation provisoir de séjour, carte vie privé vie familiale, carte de séjour 1 an, 5ans ou 10 ans)même s'elle n'a rempli pas encore la condition de 5 ans de présence sur le sol francais, pour RSA, elle a droit de béneficier de l'ATA (allocation temporaire d'attente) qui est pour une personne seule de 145 euros
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Ali
Re: quels revenus pr les etrangers possedant un titre de séjour??
Tu peux aussi t'informer sur le site du GISTI ou encore au service social de l'OFII
Les personnes ayant un titre de séjour (situation réguliere) entre (ou devrait entrer) ds le DROIT COMMUN donc CG Ca c'est en théorie en pratique c'est plus compliquer comme l'on souligné les collègue
Les personnes ayant un titre de séjour (situation réguliere) entre (ou devrait entrer) ds le DROIT COMMUN donc CG Ca c'est en théorie en pratique c'est plus compliquer comme l'on souligné les collègue
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BELKHODJA
Re: rsa et titre de séjour
Je suis un algerien qui vit en france depuis mars 2010 ayant un carte de sejour de 10 ans et je voudrais savoir si j'ai droit au RSA; je suis un pere de 03 enfants sans ressources. Merci.
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victoire
Re: rsa et titre de séjour
Bonjour,
La carte de 10 ans ouvre droit au RSA, la condition de résidence de 5 ans n'est pas exigée.
La carte de 10 ans ouvre droit au RSA, la condition de résidence de 5 ans n'est pas exigée.
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ghanem
Re: quels revenus pr les etrangers possedant un titre de séjour??
Bonjour,
j'ai un titre de sejour de 1 an,(salarié) je suis seul sans enfants avec aucun revenu.
j'aurais voulu savoir quel aide je peux avoir.
j'ai un titre de sejour de 1 an,(salarié) je suis seul sans enfants avec aucun revenu.
j'aurais voulu savoir quel aide je peux avoir.
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Linda
Re: rsa et titre de séjour
bonsoir
j'ai rendez vous le 9 janvier 2014 a la préfecture et cela
Pour déposée mon dossier pour renouvellement de mon titre de séjour
Et cette fois ci on me donne l'an carte de 10 ans après avoir eu les 5cartes de 1 an
j'ai deux enfants nés en france et scolariser en école élémentaire
Et j'ai le RSA et séparer de mon mari
Je suis en formation depuis le mois de novembre
Mon problème est ce que on va me refuser mon titre
Étant au RSA pas de fiches de paie
Merci de me répondre je stresse a mort !!!
Je suis algérienne
j'ai rendez vous le 9 janvier 2014 a la préfecture et cela
Pour déposée mon dossier pour renouvellement de mon titre de séjour
Et cette fois ci on me donne l'an carte de 10 ans après avoir eu les 5cartes de 1 an
j'ai deux enfants nés en france et scolariser en école élémentaire
Et j'ai le RSA et séparer de mon mari
Je suis en formation depuis le mois de novembre
Mon problème est ce que on va me refuser mon titre
Étant au RSA pas de fiches de paie
Merci de me répondre je stresse a mort !!!
Je suis algérienne
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naya.h
Re: rsa et titre de séjour
voila je suis une maman avec un titre de sejour d'un vie privée et familiale ,j'ai 3 enfants reconnu refugiés (deux sont nés en france).
Je veux bien bosser pour assurer un avenir décent à me gosses mais tjrs rein à l'horizon.Est-ce ke j'ai droit au rsa (pour ma part je n'ai pas fait de demande ,on m'a dit k je n'y avait pas droit faut 5 ans de territoire etc..)
Je m'inkiète pour notre avenir et mm mon quotidien ,la precarité !!!!Merci de me donner des infos!!!

Je veux bien bosser pour assurer un avenir décent à me gosses mais tjrs rein à l'horizon.Est-ce ke j'ai droit au rsa (pour ma part je n'ai pas fait de demande ,on m'a dit k je n'y avait pas droit faut 5 ans de territoire etc..)
Je m'inkiète pour notre avenir et mm mon quotidien ,la precarité !!!!Merci de me donner des infos!!!
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ali.h
Re: quels revenus pr les etrangers possedant un titre de séjour??
Bsr ,je suis das le cas precis dont tu parles peux-tu me donner plus d'infos et la lois ou les textes de lois ki disent cela .
mére celibataire de 3 gosses ( dont 2 nés en frnace) avec titre de sejour d'un an,on ma dit k j'ai droit qu'aux allocations familiales.ce que tu dis m'interesse grave ,je ne trouve pas de job c chaud alors si je peux demander le rsa majoré ca ma depannéerais ...
merci
mére celibataire de 3 gosses ( dont 2 nés en frnace) avec titre de sejour d'un an,on ma dit k j'ai droit qu'aux allocations familiales.ce que tu dis m'interesse grave ,je ne trouve pas de job c chaud alors si je peux demander le rsa majoré ca ma depannéerais ...
merci
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nael
Re: rsa et titre de séjour
Bonjour svp j ai un recipisse de 3 mois g une petite fille de 20 mois nee en france de pere etranger elle est en cours de regularisation la petite (carte republicaine 5ans) es c que je peux avoir le droit au rsa avec mon recipisse moi vivant en france depuis 6ans merci
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NSP
Re: quels revenus pr les etrangers possedant un titre de séjour??
Bonjour,
Certains CG peuvent aussi octroyer une allocation mensuelle aux familles sans ressources au titre de l'aide sociale à l'enfance dès lors qu'elles sont en situation régulière sur le territoire.
Précisions pour les allocations familiales: la CAF refuse la plupart du temps, en demandant un justificatif de regroupement familial ou un papier attestant de l'entrée de l'enfant dans le même temps que ses parents ; papier qui n'est quasiment jamais remis à leur arrivée en France et impossible à obtenir par la suite. Si cela est illégal (décision de la cour de cassation), la caf préfère refuser et aller jusqu'au procès en appel avant de verser les allocs. des démarches très longues et rebutantes pour beaucoup de personnes...
Certains CG peuvent aussi octroyer une allocation mensuelle aux familles sans ressources au titre de l'aide sociale à l'enfance dès lors qu'elles sont en situation régulière sur le territoire.
Précisions pour les allocations familiales: la CAF refuse la plupart du temps, en demandant un justificatif de regroupement familial ou un papier attestant de l'entrée de l'enfant dans le même temps que ses parents ; papier qui n'est quasiment jamais remis à leur arrivée en France et impossible à obtenir par la suite. Si cela est illégal (décision de la cour de cassation), la caf préfère refuser et aller jusqu'au procès en appel avant de verser les allocs. des démarches très longues et rebutantes pour beaucoup de personnes...