Le Social

mais une plainte a été déposée !!
Pour moi, ça me paraît logique qu'il y ait des conséquences sur ton DE en cas de condamnation uniquement ! Nnotre DE n'est pas au-dessus de la loi, et certaines condamnations entrainent son invalidation... (l'usage de faux de ton ancien lieu de stage ce n'est pas rien non plus)
Je suis AS, et si je comprend ton désarroi et ai déjà rencontré des "usagers" qui avaient eu recours à de telles pratiques, en tant que travailleurs sociaux, nous sommes souvent soumis à un stress intense, selon les structures dans lesquelles on travaille. La tentation de "dépasser" notre cadre de travail, de faire un petit courrier qui va bien mais qui n'est pas vrai, pour appuyer une personne en très grande galère peut être tentant, mais c'est non.
En cours d'emploi, une séparation, une perte de logement, es violences conjugales etc ça peut encore NOUS arriver, mais nous ne pouvons utiliser le tampon de notre structure à des fins personnelles...
Après, je pense que la DRJSCS n'est pas forcement compétente pour invalider ton DE si tu es reçue cette année, mais qu'il s'agit d'une voie plus "judiciaire"...
Je ne te juge pas juju, la situation était catastrophique et tu as fait ce que tu as pu, et ça se comprend. Mais on ne peut pas occulter les conséquences possibles...
Dans tous les cas, je pense comme d'autres que tu devrais avoir le droit de te défendre et d'expliquer ta situation, révélatrice de plusieurs maux de notre société...
BON COURAGE !!

situation douloureuse en effet...
ne pas porter de jugement de valeur, c'est sûr. Le point de vue d'angie et des collègues au-dessus, savoir si la DRJSCS est compétente pour invalider ta formation, mais la DRASS doit l'être par contre. Comme le disait quelqu'un plus haut, consulter un juriste, voire un avocat est sans doute indispensable maintenant. Le tribunal administratif doit être compétent ici. Tu pourrais faire valoir ta situation pas facile, et obtenir gain de cause sur la validation, mais comme dit angie, c'est sûr, c'est chaud en tant qu'AS de se livrer à des manips pareilles. Ta situation reflète la précarité étudiante et l'extrême difficulté à se loger décemment quand on n'est pas riche, ce qui ne passionne pas notre mètre outre mesure.

ah merde... dans ce cas je réitère mon conseil : rend toi à la maison du droit ! là tu pourras voir un juriste compétent !

et oui ta situation montre hélas la précarité des étudiants mais des personnes les plus démunis aussi face au logement... Droit au logement pour tous ? pas sur....

bon courage à toi

@ Pierre : à moins que je me trompe, la DRJSCS remplace la DRASS, la direction régionale de la jeunesse et des sports (DRJS) et la direction régionales de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé)....

Juju, as-tu déjà vu un juriste à ce propos ? Ton compagnon fait aussi objet d'une plainte ou c'est juste toi ?

à CIL : bin dis-donc, c'est sacrément récent alors ! les remaniements législatifs, d'organisation et les changements de sigles, ça va vite, pour suivre faut être plus rapide que le candidat de Question pour un champion... terrible. Merci. je vais aller voir.

merci CIL, en effet. Au courant bien sur de la mise en place des ARS, de la mutualisation des services, cache sexe pudique visant à ne pas trop étaler au grand jour la cure d'amaigrissement drastique imposée aux services publics au prétexte de l'efficience, d'un meilleur service rendu à l'usager, mais je ne connaissais pas encore bien ce sigle...
Oui en effet il s'agit de consulter un juriste et peut-être même un avocat (en demandant l'aide juridictionnelle le cas échéant ?)
bon courage

Bonjour
JUJU .Je comprends bien ta situation .j'espere qu'une solution positive sortira de cette histoire pour toi.
En même temps avais le choix ,les proprios sont devenues tellement dificiles dans leurs critères de selection.
Bonne chance je connais des gens qui ont fait la même chose que toi et ça marché ils ont eu le logement.ç'etait vraiment un coup de mal chance pour toi.
courage

En droit on se base sur les faits. Le fait est que tu as détourné un tampon d'une association et de faux document.
Mais le "fait" doit être vu dans son ensemble. Tu as expliqué que tu était enceinte. Le fait est que tu peut mettre en avant l'influence qu'à eu ta grossesse sur tes humeurs, ton stress et ton besoin de sécurité. La peine est "personnalisable" à ce titre elle prend en compte les conditions dans lequel est intervenue l'infraction pénale. Or, durant ta grossesse, tes hormones ont amplifié ce sentiment d'insécurité. Quant tu es enceinte (et à fortiori si ta grossesse est avancé) tu n'es pas forcément toi même. Même si tu as réfléchit cette infraction, tu n'étais pas maitre de tes émotions. Or ces derniers t'ont poussé à commettre cette fraude.

Ensuite, il y a ton conjoint. Quel rôle à-t-il joué ? Tu n'as pas commis seul cette infraction. Les responsabilité sont partagés.

Ensuite il y a la situation précaire dans laquelle vous vous trouviez. Vous étiez sur le point d'être sans logement ou vous ne pouviez plus demeurez dans votre ancien logement. Il y avait donc nécessité à partir . A ce la s'ajoute le fait que tes démarches en vue d'accéder à un logement n'ont pas aboutit. Or cette administration qui souhaite te condamner est celle là même qui n'a pas su répondre à ta demande alors même qu'il te savait enceinte. As tu entamé une procédure de droit opposable au logement (DALO). De toute évidence, ces administrations ont leur part de responsabilité.

Tu n'avais pas de travail et ton conjoint non plus. Votre situation était donc précaire.

Ensuite il y a eu tes examens...Ces examens ont ajouté un stress supplémentaire et une "pression" qui ta conduit à agir car toi (une jeune femme enceinte et sans emploi) tu étais dans un sentiment d'urgence auquel personne n'apporter de réponse. Le hormones ont fais le reste. Ce n'est pas remettre sur le dos des hormones et de ta grossesse car nous savons que le cerveau est soumis à des changement hormonaux qui affecte son jugement. De plus c'était ta première grossesse. Tu pourrais faire témoigner ton gynécologue obstétricien et ton conjoint qui ont sans doute remarquer ton changement d'humeur.

Dailleurs, dans le cadre de ta grossesse tu prends sûrement des médicament (pour l'humeur ?). Quels qu'ils soient, la posologie, doit pouvoir démontré que ces derniers ont eu un impact sur tes humeurs et donc ton comportement(au même titre que ta grossesse).

Tout ceci démontre que tu étais devant "un sentiment d'urgence". Même si il disent que ce n'était une nécessité toi tu peux mettre en avant ce "sentiment d'urgence" et tes changement d'humeurs.

Ensuite, l'association et le centre de formations t'ont-ils expliqués et formellement dit de ne jamais utilisé ce tampons. Y a t il une preuve écrite ? Ton centre a t il pensé à vous expliqué cela ? Ils ont de toutes évidences commis une négligence.
Si oui, le règlement interne ne prévoit-il pas une gestion interne via le conseil de discipline. En fait, l'existence d'un règlement démontre que la situation relève davantage du conseil de discipline et non d'une juridiction civile. E fait on peut se poser la question de savoir, pourquoi cette association et ce centre porte plainte. Ne connaissent-ils pas ta situation ? T'ont ils entendu ? De toute évidence non ! Or les erreurs commise durant ta formation sont autant du ressort de ta formatrice de terrain et de ton centre qui n'a pas entièrement joué son rôle. Est -ce qu'il ne cherche pas à minimiser leur responsabilité en accusant une jeune femme enceinte ?

Enfin , les services sociaux t-ont -ils aidé ? comment ? de toute évidence cela n'a pas été efficace. Etant toi même "une étudiante" et non pas encore une AS diplômé tu savais que tu n'avais pas de solutions et donc pas d'autre choix.

Tu n'es donc pas seulement une auteure d'infraction mais tu es avant tout une jeune femme enceinte confronté à un sentiment d'urgence. Sentiment influencé par ta situation médical et social (et médicamenteuse). Tu es donc une victime d'un système qui n'as pas offert à une futur maman l'accès à un logement qui lui était necessaire et qui s'est confronté au refus des propriétaire privé.
Tu n'as donc pas eu le choix.

Law, si je ne soutiens pas la "théorie" des hormones, (enceinte et seule pendant la formation, une amie a rencontré de grandes difficultés sans pour autant prendre ce type de décision, et après les hormones de grossesse le syndrome pré menstruel?) je trouve ça un peu juste, mais d'autres arguments sont bons à prendre ! J'espère juste que juju aura l'occasion de se défendre... avec la "drjscs" (ex drass de ce que je comprends) ce n'est jamais facile de communiquer... bon courage juju!

Depuis 2010 la DRASS a été scindée en 2 autres organismes: DRJSCS et ARS.

J'ai reçu un courrier de mon centre de formation qui m'informe qu'un addifif a été porté à mon livret de formation. il s'agit d'un topo écrit par mon lieu de stage de troisième année par rapport à mon acte (mais qui n'en reprend pas le contexte...).

La question que je me pose maintenant est au niveau des compétences du jury plénier: ce dernier peut-il ouvrir mon livret de formation si j'ai la moyenne à tous mes DC? (depuis 3 ans on nous dit que non).

Ce jury est-il compétent pour prendre la décision de m'octroyer le diplôme sur des faits qui n'ont rien à voir avec les examens?

L'autre question que je me pose concerne ma position: je n'ai été entendue par personne. Or dans n'importe quelle affaire pénale la personne présumée coupable est toujours entendue et à le droit d'être représentée par un avocat.

Sans minimiser la gravité des actes que j'ai commis et que j'assume, je trouve regrettable que des instances agissant dans le domaine du social puissent nier la parole d'une des parties concernées.
Pour l'instant je n'ai reçu aucune convocation pour un conseil de discipline (alors que cette instance me semblait être compétente).

je compte contacter l'ANAS lundi. Mais sachant que le jury plénier se réunit mardi ou mercredi, l'invalidation de mon diplôme me semble plus que probable.

En tous cas, je me sens vraiment soutenue par vos témoignages!