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Aide sur une situation complexe

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Florence

Re: Aide sur une situation complexe

Message non lu par Florence » 21 juil. 2010 19:01

La question m'intéressant, j'ai cherché un peu sur le Net, en particulier sur le site "service-public.fr"

Selon ce que j'ai trouvé, il faut bien s'adresser au juge des tutelles (service tutelles des mineurs) qui réunira un conseil de famille, afin de désigner en son sein un tuteur, si possible ... à défaut, ce sera l'ASE.
Sauf si la mère, par testament ou acte notarié, a déjà désigné une personne et que cette personne accepte la tutelle.
Mais comme il faut aussi un subrogé tuteur (un co-tuteur), c=il appartient de toutes façons au juge des tutelles de réunir un conseil de famille.

Toi, en tant qu'AS, ton rôle va donc consister à donner toutes les infos possibles au Juge des tutelles, afin qu'il compose au mieux le conseil de famille (au moins 4 membres, ayant un intérêt pour le mineur)

Je te mets le lien (à copier-coller) :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2139.xhtml

Karen113

Re: Aide sur une situation complexe

Message non lu par Karen113 » 26 juil. 2010 12:07

Merci Florence pour cette réponse et le lien joint!!!

Je vais commencer les démarches sans plus tarder... en espérant rencontrer un jour la soeur aînée...

Karen113

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