Re: Aide sur une situation complexe
Publié : 21 juil. 2010 19:01
La question m'intéressant, j'ai cherché un peu sur le Net, en particulier sur le site "service-public.fr"
Selon ce que j'ai trouvé, il faut bien s'adresser au juge des tutelles (service tutelles des mineurs) qui réunira un conseil de famille, afin de désigner en son sein un tuteur, si possible ... à défaut, ce sera l'ASE.
Sauf si la mère, par testament ou acte notarié, a déjà désigné une personne et que cette personne accepte la tutelle.
Mais comme il faut aussi un subrogé tuteur (un co-tuteur), c=il appartient de toutes façons au juge des tutelles de réunir un conseil de famille.
Toi, en tant qu'AS, ton rôle va donc consister à donner toutes les infos possibles au Juge des tutelles, afin qu'il compose au mieux le conseil de famille (au moins 4 membres, ayant un intérêt pour le mineur)
Je te mets le lien (à copier-coller) :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2139.xhtml
Selon ce que j'ai trouvé, il faut bien s'adresser au juge des tutelles (service tutelles des mineurs) qui réunira un conseil de famille, afin de désigner en son sein un tuteur, si possible ... à défaut, ce sera l'ASE.
Sauf si la mère, par testament ou acte notarié, a déjà désigné une personne et que cette personne accepte la tutelle.
Mais comme il faut aussi un subrogé tuteur (un co-tuteur), c=il appartient de toutes façons au juge des tutelles de réunir un conseil de famille.
Toi, en tant qu'AS, ton rôle va donc consister à donner toutes les infos possibles au Juge des tutelles, afin qu'il compose au mieux le conseil de famille (au moins 4 membres, ayant un intérêt pour le mineur)
Je te mets le lien (à copier-coller) :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2139.xhtml