Le Social

Je vous rappelle que la scolarisation n'est pas obligatoire, c'est l'instruction qui l'est...

bien vu ass3 ! benoitement, j'ai failli te demander ce que tu avais fumé et j'ai trouvé ceci sur http://vosdroits.service-public.fr/F1898.xhtml

Instruction obligatoire
Mis à jour le 30.07.2010 par Direction de l'information légale et administrative
Principe
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de l’âge de 6 ans jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.
Choix du mode d'instruction
Les parents ont 2 possibilités :

soit scolariser leur enfant dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé),
soit assurer par eux-mêmes (ou toute personne de leur choix) l’instruction de leur enfant.
Démarches
Qui doit effectuer les démarches ?

Dans la majorité des cas, c'est aux parents d'effectuer ces démarches.

Mais il peut aussi s’agir du tuteur de l’enfant ou des personnes qui assument sa charge.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

l'enfant doit être inscrit dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé) par son responsable,
si la famille se charge elle-même de l'instruction, il faut le déclarer au maire et à l’inspecteur d’académie (déclaration à effectuer chaque année),
en cas de changement, de domicile ou de choix d'instruction, l'inscription ou la déclaration doit être effectuer dans les 8 jours.
Contrôle des enfants soumis à obligation scolaire
À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l'obligation scolaire, qui résident dans sa commune.

Le maire informe, tout au long de l'année, l'inspecteur d'académie des manquements à l’obligation d'inscription dans une école ou un établissement d'enseignement, ou de déclaration d'instruction par la famille.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Il faut présenter le certificat d'inscription dans un établissement scolaire ou la déclaration auprès du maire pour pouvoir obtenir le versement des prestations familiales qui se rapporte à l’obligation scolaire d'un enfant.

Par ailleurs, la personne qui n'aura pas inscrit ou déclarer l'enfant dont il est responsable recevra une mise en demeure de le faire de la part de l'inspecteur d'académie. Elle risque une amende qui peut être de 750 € .

je sais que c'est l'instruction qui est obligatoire, mais dans ce cas l'enfant n'est ni à l'école et ses parents ne lui font pas "classe" n'ont plus.
Une instit m'a dit qu'il fallait infomé directement l'IA.

YES ! rââ

bonne journée

Merci Pierre pour cette brillante clarification sur l'instruction obligatoire!!

Sincèrement,

grain de sel

Impossible d'aller chercher le gamin par la peau des fesses et le clouer sur une chaise de classe ?

à grain de sel : brillant ce copié/collé ? il ne dit rien de ce que j'en pense. Je me contente de faire passer la législation en la matière pour qu'on l'ait sous les yeux. Point. Pour le reste, je n'ai pas de point de vue particulier... ciao