Re: risque d'expulsion
Publié : 28 mars 2011 12:56
Si le bail est résilié (ce qui risque d'être le cas si la personne est convoquée au commissariat) je ne vois pas comment il pourrait y avoir un transfert. De plus même si il y avait un bail valide le droit de suite ne serait pas forcement valable dans ce cas.
Si les loyers et le plan est honoré et si personne n'a écho du départ de la locataire en titre, il se peut que vous puissiez vous maintenir dans les lieux. L'idéal serait de signer un protocole de cohésion sociale avec votre maman (qui devrait revenir pour l'occasion pour que après apurement de la dette le nouveau bail puisse être mis à votre seul nom).
Si les loyers et le plan est honoré et si personne n'a écho du départ de la locataire en titre, il se peut que vous puissiez vous maintenir dans les lieux. L'idéal serait de signer un protocole de cohésion sociale avec votre maman (qui devrait revenir pour l'occasion pour que après apurement de la dette le nouveau bail puisse être mis à votre seul nom).