Re: Help DC4
Publié : 08 juin 2011 13:48
Politique de la Ville :
volonté d’Etat et des collectivités locales de lutte contre les exclusions et les précarités dans les territoires urbains.
La politique de la ville agit à deux niveaux :
• Par des interventions physiques ou sociales dans les quartiers en difficulté
• Par des actions sur des périmètres plus larges, à l'échelle de l'agglomération, afin d'assurer un rééquilibrage de la ville au profit de ces quartiers. Les problèmes d'emploi, de transport et de logement, par exemple, dépassent largement le cadre du quartier.
Elle se préoccupe à la fois de répondre aux attentes immédiates des habitants et réfléchit de façon plus prospective à la ville de demain et à son développement.
1977 : lancement du programme « habitat et vie sociale »
1981 : Création ZEP
1981 : Développement Social des Quartiers
1988 : création du conseil national des villes (instance de consultation) , du comité interministériel des villes (instance de décision de la politique de la ville), et de la délégation interministérielle des villes (devenu SGCIV chargé de concevoir, d’animer et d’évaluer la politique destinée aux quartiers les plus en difficulté)
1989 : contrat ville
1991 : loi relative à la dotation de solidarité urbaine qui instaure un principe de solidarité entre les communes riches et pauvres
1996 : loi relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, qui définit les ZUS, zones de redynamisation urbaine ZRU, et zones franches urbaines ZFU.
2000 : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain SRU
2003 : loi Borloo d’orientation et de programmation pour la ville et le renouvellement urbain crée l’agence nationale pour la renovation urbaine (ANRU) et de nouvelles ZFU
2005 : loi de programmation pour la cohésion sociale : 3 axes : emploi, logement, égalité des chances
2006 : loi pour l’égalité des chances : création de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.
2007 : Lancement des CUCS (contrats urbains de cohésion sociale). Conclus pour une durée de trois ans renouvelable (2007-2009), ils s’articulent autour de trois principes un cadre contractuel unique pour l’ensemble des interventions en faveur des quartiers et une cohérence des actions menées à l’échelle de l’agglomération ;
des priorités d’intervention qui s’articulent pour l’Etat autour de cinq champs prioritaires dans lesquels sont définis des programmes d’actions précis :
o accès à l’emploi et développement économique
o amélioration du cadre de vie
o réussite éducative
o citoyenneté et prévention de la délinquance
o santé
une évaluation systématique des actions (définition d’objectifs et d’indicateurs de suivi et d’évaluation pour chaque priorité, bilan annuel permettant de réorienter celles-ci).
2008 plan banlieue «Une nouvelle politique en faveur des banlieues» présentée par Nicolas Sarkozy, a qui veut mettre en synergie l'Éducation nationale, le développement durable, la Police et la sécurité intérieure, les élus locaux, les professionnels de la politique de la ville, le milieu associatif, les travailleurs sociaux et les entreprises. Cette nouvelle politique a été précédée d'une présentation « Espoir Banlieues - Une dynamique pour la France » présentée en janvier 2008 à Vaulx-en-Velin par Fadela Amara, chargée de la politique de la ville.
En 2009, le gouvernement met en œuvre un ensemble de cadrages nationaux qui impactent la politique de la ville et les actuels Cucs ; d’une part, l’obligation législative de revoir la liste des ZUS tous les cinq ans et pour la première fois en 2009 ; d’autre part, les préconisations du Conseil de modernisation des politiques publiques en matière de politique de la ville soit une plus grande sélectivité territoriale de l’action de l’Etat et enfin la réorientation des contrats urbains de cohésion sociale telle que prévue par les directives fondatrices.
Afin de mener à bien ces réformes, le gouvernement a souhaité, avant toute décision, conduire une importante concertation des principaux acteurs de la politique de la ville, concertation dont le support dit « Livre Vert » a fait l’objet d’une large diffusion . Les contributions locales constituées sous l’égide des préfets, alimenteront en complément des contributions nationales des associations d’élus, le rapport des deux parlementaires en mission sur la réforme de la géographie prioritaire.
N'hésitez pas à compléter
volonté d’Etat et des collectivités locales de lutte contre les exclusions et les précarités dans les territoires urbains.
La politique de la ville agit à deux niveaux :
• Par des interventions physiques ou sociales dans les quartiers en difficulté
• Par des actions sur des périmètres plus larges, à l'échelle de l'agglomération, afin d'assurer un rééquilibrage de la ville au profit de ces quartiers. Les problèmes d'emploi, de transport et de logement, par exemple, dépassent largement le cadre du quartier.
Elle se préoccupe à la fois de répondre aux attentes immédiates des habitants et réfléchit de façon plus prospective à la ville de demain et à son développement.
1977 : lancement du programme « habitat et vie sociale »
1981 : Création ZEP
1981 : Développement Social des Quartiers
1988 : création du conseil national des villes (instance de consultation) , du comité interministériel des villes (instance de décision de la politique de la ville), et de la délégation interministérielle des villes (devenu SGCIV chargé de concevoir, d’animer et d’évaluer la politique destinée aux quartiers les plus en difficulté)
1989 : contrat ville
1991 : loi relative à la dotation de solidarité urbaine qui instaure un principe de solidarité entre les communes riches et pauvres
1996 : loi relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, qui définit les ZUS, zones de redynamisation urbaine ZRU, et zones franches urbaines ZFU.
2000 : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain SRU
2003 : loi Borloo d’orientation et de programmation pour la ville et le renouvellement urbain crée l’agence nationale pour la renovation urbaine (ANRU) et de nouvelles ZFU
2005 : loi de programmation pour la cohésion sociale : 3 axes : emploi, logement, égalité des chances
2006 : loi pour l’égalité des chances : création de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.
2007 : Lancement des CUCS (contrats urbains de cohésion sociale). Conclus pour une durée de trois ans renouvelable (2007-2009), ils s’articulent autour de trois principes un cadre contractuel unique pour l’ensemble des interventions en faveur des quartiers et une cohérence des actions menées à l’échelle de l’agglomération ;
des priorités d’intervention qui s’articulent pour l’Etat autour de cinq champs prioritaires dans lesquels sont définis des programmes d’actions précis :
o accès à l’emploi et développement économique
o amélioration du cadre de vie
o réussite éducative
o citoyenneté et prévention de la délinquance
o santé
une évaluation systématique des actions (définition d’objectifs et d’indicateurs de suivi et d’évaluation pour chaque priorité, bilan annuel permettant de réorienter celles-ci).
2008 plan banlieue «Une nouvelle politique en faveur des banlieues» présentée par Nicolas Sarkozy, a qui veut mettre en synergie l'Éducation nationale, le développement durable, la Police et la sécurité intérieure, les élus locaux, les professionnels de la politique de la ville, le milieu associatif, les travailleurs sociaux et les entreprises. Cette nouvelle politique a été précédée d'une présentation « Espoir Banlieues - Une dynamique pour la France » présentée en janvier 2008 à Vaulx-en-Velin par Fadela Amara, chargée de la politique de la ville.
En 2009, le gouvernement met en œuvre un ensemble de cadrages nationaux qui impactent la politique de la ville et les actuels Cucs ; d’une part, l’obligation législative de revoir la liste des ZUS tous les cinq ans et pour la première fois en 2009 ; d’autre part, les préconisations du Conseil de modernisation des politiques publiques en matière de politique de la ville soit une plus grande sélectivité territoriale de l’action de l’Etat et enfin la réorientation des contrats urbains de cohésion sociale telle que prévue par les directives fondatrices.
Afin de mener à bien ces réformes, le gouvernement a souhaité, avant toute décision, conduire une importante concertation des principaux acteurs de la politique de la ville, concertation dont le support dit « Livre Vert » a fait l’objet d’une large diffusion . Les contributions locales constituées sous l’égide des préfets, alimenteront en complément des contributions nationales des associations d’élus, le rapport des deux parlementaires en mission sur la réforme de la géographie prioritaire.
N'hésitez pas à compléter