Re: Personne pour payer l'expertise dans le cas d'une demande de mise sous tutelle
Publié : 18 sept. 2011 10:18
Bonjour Ingrid,
Comme j'interviens en "aval" c'est-à-dire après décision du Juge, je reconnais que je maîtrise moins les procédures en amont, donc avant.
Toutefois, il me semble que la sauvegarde de justice pour raisons médicales existe encore, non ? Et cette décision (en tous cas avant la réforme) est prise à titre provisoire, dans l'attente d'une décision définitive, ce qui peut donc laisser le temps de passer l'expertise et auditionner la personne.
En tous cas, c'est sûr : la mesure de sauvegarde peut être prise en urgence, avant que le Juge entende la personne à protéger (j'ai eu le cas récemment, lors d'une ouverture en SDJ, transformée un mois et 1/2 plus tard en tutelle)
Mais faut-il obligatoirement l'avis du médecin expert, ou l'avis d'un "simple" médecin suffit-il dans le cas d'une SDJ demandée pour raisons médecicales ... je ne sais pas.
Je dois reprendre dans les prochains jours la formation de MJPM, je vous ferais savoir si j'ai plus d'infos.
Comme j'interviens en "aval" c'est-à-dire après décision du Juge, je reconnais que je maîtrise moins les procédures en amont, donc avant.
Toutefois, il me semble que la sauvegarde de justice pour raisons médicales existe encore, non ? Et cette décision (en tous cas avant la réforme) est prise à titre provisoire, dans l'attente d'une décision définitive, ce qui peut donc laisser le temps de passer l'expertise et auditionner la personne.
En tous cas, c'est sûr : la mesure de sauvegarde peut être prise en urgence, avant que le Juge entende la personne à protéger (j'ai eu le cas récemment, lors d'une ouverture en SDJ, transformée un mois et 1/2 plus tard en tutelle)
Mais faut-il obligatoirement l'avis du médecin expert, ou l'avis d'un "simple" médecin suffit-il dans le cas d'une SDJ demandée pour raisons médecicales ... je ne sais pas.
Je dois reprendre dans les prochains jours la formation de MJPM, je vous ferais savoir si j'ai plus d'infos.