APL

[Florence]

Oups, j'ai manqué quelques messages, alors je reviens un peu en arrière :

- Pour Anthony : effectivement, un étudiant (rattaché au foyer fsical de ses parents ou non) n'a pas à déclarer ses revenus si ceux-ci représentent moins de 3 x le SMIC sur l'ensemble de l'année [soit environ 3.300 €]

- Pour Mathildou : au vu de ce que je viens d'écrire à Anthony, OK si tu étais dans ce cas, tu n'avais pas à déclarer tes revenus. (et tu as quand même droit à des indemnités Assedic ? )
Donc, en effet, tu n'as pas à fournir l'avis d'imposition de tes parents si tes propres revenus n'y figurent pas. On peut être rattaché au foyer fiscal de ses parents et déclarer 7000 € sur l'année, par exemple --> dans ce cas, il faut fournir l'avais d'imposition des parents, comme quoi l'étudiant avait déclaré les 7000 € (désolée si c'est pas clair ... faut que j'aille dormir ^^)
Bref, tout ça pour dire que pour avoir droit à l'aide au logement de la CAF, il faut fournir le + de jsutificatifs possibles, mais de ta situation à toi. Si tes parents ne perçoivent plus d'aide de la CAF pour toi, ce ne sont pas leurs ressources à eux qui sont prises en compte, même en donnant leur avis d'imposition.
Mais c'est vrai qu'une simple attestation sur l'honneur suffit ... Gare à la fraude quand même (je ne dis pas ça envers toi, mais de façon générale pour ceux qui liraient ce post)

- Pour "findemoisdifficiles" : un peu curieux, la situation du locataire qui ne veut pas bénéficier de l'aide au logement à laquelle il aurait peut-être droit. Sans doute que, à tort ou à raison, il ne veut pas qu'une ASS "fourre son nez" dans sa situation.
En tous cas, nul ne peut faire une demande à la place du locataire, sauf si celui-ci est sous tutelle (dans ce cas, le tuteur peut le faire à sa place)
Par contre, le propriétaire peut engager une procédure d'expulsion pour impayés ... Procédure assez longue, mais qui finit par aboutir si rien ne bouge du côté du locataire.

[fins de mois difficiles]

Effectivement, c'est une attitude curieuse, qui pourrait s'expliquer s'il avait déjà une dette envers la caf ou envers un autre créancier et ne voudrait pas risquer d'être retrouvé en donnant son adresse à une institution.
c'est dommage qu'on ne puisse pas faire la demande pour lui, à la caf ce qui pourrait améliorer éventuellement la situation, s'il est de bonne foi.

[Mathildou]

Ok merci florence pour ta réponse !

Ne savant pas pour les 3x le smic etc, je n'ai pas compté mes revenus à vrai dire ! Je vais le faire de ce pas pour savoir si je rentre dans la catégorie que tu disais ! Et oui, j'ai eu le droit à 730 jours d'assedic car je bosse depuis mes 18 ans.
Je vais voir tout ca et renvoyer un mail à la caf 13 pour savoir si c'est ok avec eux, pour pas que le dossier traine !

MErci des conseils je réécrirais si jai un pb

[Florence]

Salut Mathildou,

En fait, je me demande si tu as bien compris mes infos, mais je reconnais que je n'avais pas les idées très claires l'autre soir, donc je ré-explique :
- un étudiant qui gagne moins de 3300 € par an (3 x le SMIC mensuel) n'a pas besoin de les déclarer aux impôts ! Si cet étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, il n'a donc rien à déclarer.
- un étudiant qui gagne plus que 3 x le SMIC sur 1 année doit déclarer tous ses revenus aux impôts, soit seul, soit sur la déclaration de ses parents
- MAIS dans les deux cas, il faut (en principe) déclarer toutes les ressources à la CAF, même dans le cas d'un étudiant qui n'a rien déclaré aux impôts.

La CAF demandera une attestation sur l'honneur précisant que tu n'as perçu aucun revenu. Si tu n'as rien déclaré aux impôts, tu peux mentir à la CAF et dire que tu n'as pas travaillé et donc eu aucun revenu ... sauf que c'est de la triche ... et que si tu perçois des Assedic, tu risques que la CAF s'en aperçoive car il y a un lien (échanges de données informatiques) entre CAF et Assedic !! Et là, tu risques un rappel si tu as perçu de l'aide au logement à tort.
Conclusion : il ne faut mentir ni aux impôts (si on dépasse 3 x le SMIC), ni à la CAF ...

[Mathildou]

Okok merci florence ! Mon but n'était pas de tricher, mais personne nous le dit pour le plafond de 3 fois le smic, y'a plein d'étudiants je pense qui ne déclarent rien, ne sachant pas...


Bref, dans la simulation même si je met mes revenus, le résultat de l'APL est le même... donc à voir...

Je vous tiendrais au courant ! Mais au moins je ferai passer l'info que tu m'as donné

Par contre, pour l'année prochaine justement, vu que je serais encore sur les impots à ma mère, je dois déclarer les assedics que je touche ? ou c'est pas compté comme des revenus ?

[Florence]

Bonsoir mathildou,

Si, si, les indemnités Assedic sont un revenu à déclarer (il n'y a que les alloc de la CAF qui ne se déclarent pas)

Par contre, je crois que si tu perçois de l'aide au logement à titre personnel, tu seras obligée de faire ta propre déclaration de revenus ... mais j'ai un doute, il faudra demander à la CAF ...