Le Social

Bonjour,


Est ce qu'un certificat administratif comportant la date de début et de fin de contrat avec les heures effectuées, ainsi qu' une projection du salaire, peut remplacer une attestation pôle emploi?
Je vous explique : je termine un dernier cdd du 16 juillet au 10 aout. Mon employeur souhaite me donner le papier pôle emploi que mi-septembre alors que je rentre en formation d'AS le 19 septembre. Est ce que ça ne va pas être un peu juste? Car sans ce papier je ne peux pas demander à mon conseiller de monter mon dossier. En, plus les 2 personnes des ressources humaines du lieu ou je travaille partent en vacances en même temps au mois d'aout. Est ce un élément qui expliquerai ce retard? sans doute. Et elles me disent que tant que le bulletin de paye n'est pas édité, elle ne peuvent pas faire ce papier. Je ne comprend pas très bien pourquoi on refuse de me donner cette attestation pole emploi vers la date de fin de contrat (le 10 aout), alors que j'ai reçu ce certificat administratif qui présente des dates de mission en aout que je n'ai pas encore effectués.. Mais ces personnes m'ont dit que ce papier remplacerait l'attestation pole emploi.
Enfin, bref, je ne sais pas si j'ai été très clair mais si quelqu'un pouvais me répondre, ce serait super!!
Et je comprend vraiment les personnes comme Do, pour qui le stress d'une attente de financement, devient un problème insurmontable
MERCI BEAUCOUP

salut pink,

Ce que je sais c'est que ton employeur doit te fournir l'attestation employeur destiné à l'assedic à la FIN de ton contrat.
Renseignes toi à Pôle emploi pour ce certificat mais c'est la première fois que j'entends ça, en plus ton contrat finit le 10.08 à cette date tu auras largement le temps de faire tes démarches alors que s'il te le donne l'attestion à la mi septembre ce sera juste en effet pour monter ton dossier.

Tu es dans ton droit, ton contrat finit le 10 aout alors tu dois avoir tes papiers le 10 aout!

Tiens nous au courant!

Bonjour Pink,

Fifi a (presque) raison : l'employeur a au maximum 15 jours pour vous fournir cette "attestation employeur destinée aux Assedic".

La législation du travail oblige l'employeur à mettre à disposition du salarié les documents de fin de contrat dans les 15 jours : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et cette fameuse attestation. Quand on dit : "mettre à disposition", ça veut dire qu'il n'est pas obligé de vous les envoyer par la Poste, mais au moins, vous pouvez aller les chercher sur place.

Prévenez votre employeur que vous avez absolument besoin de ce document, et que vous ferez appel à l'Inspection du travail si vous ne les avez pas à disposition le lundi 27 août.
Si c'est une société (et non un particulier), il risque 3750 € d'amende pour non-respect de cette règle !

+ d'infos (adresse à copier-coller dans la barre du navigateur) : http://vosdroits.service-public.fr/pme/F21789.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2867.xhtml

Bonjour,

Un grand merci à Fifi et Florence pour vos réponses.Donc si j'ai bien compris, leur argument de ne pouvoir me donner l'attestation pôle emploi qu' après avoir envoyé le bulletin de salaire( soit plus d'un mois après la date de fin de contrat), ne tient pas la route.Je les ai appelé pour insister mais rien y fait, ils me disent qu'ils ne peuvent que l'envoyer mi-septembre, sans me donner de date précise.Je vais aller à Pôle emploi, pour voir ce qu'ils en pense de ce "certificat administratif". Et après, je vais me déplacer au service ressources humaines de l'entreprise pour dire que je ne partirais pas si la situation ne se débloque pas. En tout cas, encore merci pour vos arguments qui me donnent un coup de fouet pour faire valoir mes droits, que l'on méconnait trop souvent. En plus, l'"entreprise" où je fais du ménage est un ministère et non un particulier, donc ma demande est plus que légitime.
Je vous tiens au courant de ma course au sésame si précieux qu'est l'attestation pôle emploi!

Bonsoir Pink,

Oups, je rentre de 3 semaines de vacances (sans aucun ordi, petite cure de désintox informatique, lol) ...
Bref, je ne trouve votre message que ce soir. Et j'avoue que je ne sais pas si un ministère public est soumis à la même réglementation que les entreprises privées ... Ce n'est pas sûr ... (par exemple, dans le privé, on ne peut pas dépasser 18 mois de CDd d'affilé dans la même entreprise, tandis que dans la Fonction publique, c'est possible)
Donc, est-ce qu'ils sont tenus de respecter les délais pour fournir les documents, ce n'est pas sûr. J'espère que l'attestation suffira, au moins pour commencer vos démarches auprès de pole Emploi.