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Re: Dossier surendettement
Publié : 06 nov. 2012 16:11
par aw
anou :cette demande au TI est disponible dans ts les TI de france je suppose ?
Par contre vu les délais d'instructions des TI je pense que ça doit être super long comme démarche non ? alors que le dossier de surendettement est bcp plus rapide
Re: Dossier surendettement
Publié : 06 nov. 2012 18:53
par Anou
J'ai appelé directement le tribunal d'instance dans le centre de la France. On m'a conseillé d'orienter directement les usagers vers leur service et on m'a dit que normalement les delais d'instruction serait cour. Après c'est la région centre. Je suppose qu'en région parisienne les delais sont un peu plus long. Mais mieux vaut apeler directement. Les procédures peuvent varier d'une région a une autre et les delais également.
Re: Dossier surendettement
Publié : 06 nov. 2012 22:08
par aw
merci anou tu m'apprend kelke chose personellement...et dire que certains prétendent qu'il n'y a pas d'entre aide sur ce forum

Re: Dossier surendettement
Publié : 08 nov. 2012 10:10
par asp
bonjour à tous et merci pour cette info anou
Pour le tribunal d'instance on l'envoi à l'attention de quel service?
merci et bonne journée