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Politiques sociales...help !!

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karine

Re: Politiques sociales...help !!

Message non lu par karine » 21 janv. 2014 23:04

Le surendettement est un dispositif de la politique sociale de lutte contre les exclusions

Sandra

Re: Politiques sociales...help !!

Message non lu par Sandra » 22 janv. 2014 13:39

Merci Ana832, à l'école on ne nous a pas présenté le surendettement comme une politique sociale et justement on nous demande de rattacher le dispositif à une politique.
Pour le DALO j'ai bien compris que je ne parlerais pas que de la loi ;)

Merci Karine, toi et Fabien vous avez cité la même politique, je pense que je vais vous suivre :)

Lili

Re: Politiques sociales...help !!

Message non lu par Lili » 22 janv. 2014 16:04

Attention une procédure classique de surendettement protège de l'expulsion mais pas la PRP. Si PRP, le bailleur est libre de continuer la procédure d'expulsion même si dette effacée.

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