Le Social

Le surendettement est un dispositif de la politique sociale de lutte contre les exclusions

Merci Ana832, à l'école on ne nous a pas présenté le surendettement comme une politique sociale et justement on nous demande de rattacher le dispositif à une politique.
Pour le DALO j'ai bien compris que je ne parlerais pas que de la loi

Merci Karine, toi et Fabien vous avez cité la même politique, je pense que je vais vous suivre

Attention une procédure classique de surendettement protège de l'expulsion mais pas la PRP. Si PRP, le bailleur est libre de continuer la procédure d'expulsion même si dette effacée.