Le Social

lise, je crois qu'il y a des choses que vous n'avez pas saisi, croyez moi mon experience je connais bien ce cas figure ce que vous voulez Euh c'est qu'il s'agit d'un bailleur social. Les droits de succession ne sont pas pris en compte dans le cas d'un transfert. Certes, il a refusé les droits de succession de sa mère donc des dettes mais il faut distinguer la succession et le glissement de bail.

Je vous le repète il peut prétendre à un glissement bail. On ne revient pas là dessus. Un relogement lui sera proposé pour un appartement Type F 1 ou type F2. En d'autres termes, il n'a pas risque d'etre expulsé.
PAR contre, il restera redevable de la dette locative contractée après le décès et c 'est logique.
Je pense que nous avons suffisament donner de pistes donc essayer de vous renseigner sur les élements que nous vous avons transmis . Car c'est cà le social ne pas rester obtu. Bonne journée à vous

Lise, c'est bien, vous connaissez les histoires de succession, mais vous êtes hors sujet: vous posez une question sur la dette locative, et elle n'a RIEN à voir avec la succession.

ceci dit, vous êtes en droit de ne pas comprendre ce qu'on vous explique: heureusement, il existe d'autres sources d'infos que les forums...je suppose que vous vous êtes renseignée ailleurs qu'ici?

Je comprends que la loi donne le droit de maintien dans l'appartement aux descendants directs d'un locataire décédé sans qu'ils aient forcément accepté la qualité d'héritier.Ils conservent des droits en s'exonérant des contraintes.
descendant ne veut donc pas dire héritier.
à mon avis, ce n'est pas très logique que deux lois soient en contradiction, mais c'est une mesure sociale et donc tant mieux.