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Re: licenciement pour inaptitudeinaptitdue

Publié : 29 juin 2015 16:44
par th
Oriente le vers le service social de la CARSAT CRAMIF

Re: licenciement pour inaptitudeinaptitdue

Publié : 21 juil. 2015 12:29
par assiiiii
Bonjour,
En s'inscrivant à Pôle-emploi il peut également bénéficier de la portabilité de la complémentaire santé et je pense qu'il devrait en avoir besoin vu son état de santé.

En tout cas il semblerait que la procédure de reclassement avant licenciement pour inaptitude ait été respéctée.

Re: licenciement pour inaptitudeinaptitdue

Publié : 24 juil. 2015 16:35
par Damien
Bonjour,

Le médecin du travail qui l'a déclaré inapte à tous postes au sein de son entreprise lui a t-il parlé de la pension d'invalidité? Maladie professionnelle?
Si besoin tu peux l'orienté vers une ass de la CARSAT.

Re: licenciement pour inaptitudeinaptitdue

Publié : 05 août 2015 15:08
par juju
A mon avis, si inaptitude, alors invalidité. Et attetion, si invalidité 2 ou 3, impossibilité de s'inscrire à Pole emploi, car légalement plus apte à l'emploi.

Re: licenciement pour inaptitudeinaptitdue

Publié : 05 août 2015 16:18
par ass
Juju je rebondis sur ton comm,

"légalement plus apte à l'emploi" c'est faux !
Des personnes en PI3 travaillent, le tout c'est que s'il y a activité professionnelle, la personne ne dépasse pas un certain nbre d'heures pour avoir le versement de la PI(voir la notif de la PI reçue par l'assuré)

Les pers qui ont une PI peuvent w quelle que soit la catégorie ! il faut simplement faire attention au nbre d'heures travaillées.

Et ce n'est pas parce qu'il y a inaptitude qu'il y a automatiquement invalidité!
C'est à l'appréciation du médecin conseil de la CPAM qui en fait la demande ou bien à l'initiative du médecin traitant. Et seulement en cas de maladie simple hors accident travail/maladie pro si on est sur la même pathologie que pour l'arrêt de travail.

Re: licenciement pour inaptitudeinaptitdue

Publié : 13 août 2015 13:09
par ass11
tu peux également l'orienter vers la medecine du travail qui normalement à une assistante sociale. Elles sont trés calée sur les inaptitude et inval.

Quand à juju totalement faux votre réponse.
En catégorie 2 et 3 droit à pole emploi si la personne est en invalidité avant son licenciement. Si l'invalidité surviens aprés licenciement alors c'est a l'appreciation du conseiller avec possibilité de faire appel au directeur d'agence si on est pas d'accord. Il faut que la personne soit physiquement capable de travailler même si c'est sur un poste totalement different de ce qu'il faisait avant.

l'invalidité ne veut pas dire impossibilité de travailler mais que le handicap représente un manque a gagner sur le travail, c'est à dire que soit la personne ne pourra plus exercer le métier auquel elle et formée soit elle ne pourra plus le faire à temps plein (soit les deux).

Je rappelle que rien dans le code du travail ne peut interdire quelqu'un de travailler si ce n'est son âge ou sont incapacité juridique (tutelle).

Re: licenciement pour inaptitudeinaptitdue

Publié : 13 août 2015 13:36
par ass
Pour vous ass 11 c'est l'ass carsat l'ass de la médecine du travail?
Etant ass carsat je me demandais qui étais l'ass de la médecine du travail dont vous parliez.

Re: licenciement pour inaptitudeinaptitdue

Publié : 17 août 2015 10:34
par ass11
Non, il y a des ass carsat ET des ass médecine du travail (L'ass est en général interne à la médecine du travail et parfois prestataires de service) qui interviennent en amont d'un licenciement pour inaptitude ou d'une inval et qui viennent surtout apporter un éclairage sur ce qui attends la personne au niveau social (budget, droits, devoirs, notamment) après ce type de procédure.

Re: licenciement pour inaptitudeinaptitdue

Publié : 17 août 2015 11:34
par ass
Je te remercie pour ta précision, je suis jeune pro et donc "jeune ass carsat", je n'ai pas eu l'occasion de rencontrer ces ASS ni que les assurés ne m'en parlent.

Merci pour l'info.