Re: Aie aie aie que de confusions!!!
Publié : 21 mai 2004 21:41
Bien sur que tu peux demissionner et en plus tu ne sera pas penalisé si tu veux redevenir fonctionnaire, mais il faudra comme tout le monde passer le concours.Par contre je ne sais pas si tes années d'ancienneté seront prises en compte. demande au CDG.
b. Démission
(décret N° 85-986 du 16 sept. 85)
La démission résulte d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté expresse de quitter son administration.
Nécessité de l'acceptation :
La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et prend effet à la date fixée par cette autorité.
L'autorité de nomination doit donner réponse dans les 4 mois aux demandes de démission.
Le silence gardé par l'administration équivaut à un rejet de la demande de démission.
Effets de la démission acceptée :
le fonctionnaire dont la démission a été régulièrement acceptée continue à exercer ses fonctions jusqu'à la date qui lui est indiquée par l'autorité hiérarchique.
L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable. Lorsque la démission est acceptée, les liens du fonctionnaire avec le service sont rompus.
Il ne pourra être réintégré que par le fait d'une nouvelle nomination soumise aux règles ordinaires (le concours...).
va sur le site suivant. tres interessant pour ceux qui veulent devenir fonctionnaires
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fp ... #Démission
Bon courage
b. Démission
(décret N° 85-986 du 16 sept. 85)
La démission résulte d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté expresse de quitter son administration.
Nécessité de l'acceptation :
La démission n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par l'autorité investie du pouvoir de nomination et prend effet à la date fixée par cette autorité.
L'autorité de nomination doit donner réponse dans les 4 mois aux demandes de démission.
Le silence gardé par l'administration équivaut à un rejet de la demande de démission.
Effets de la démission acceptée :
le fonctionnaire dont la démission a été régulièrement acceptée continue à exercer ses fonctions jusqu'à la date qui lui est indiquée par l'autorité hiérarchique.
L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable. Lorsque la démission est acceptée, les liens du fonctionnaire avec le service sont rompus.
Il ne pourra être réintégré que par le fait d'une nouvelle nomination soumise aux règles ordinaires (le concours...).
va sur le site suivant. tres interessant pour ceux qui veulent devenir fonctionnaires
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fp ... #Démission
Bon courage