Le Social

Aucun souvenir des textes auxquels je m'étais référée, mais la distribution des médicaments en institution ne correspondraient pas à un acte infirmier: il s'agirait d'un acte de la vie courante par lequel l'ES (comme tout citoyen) agirait en "bon père de famille".

Salut,

Je rejoindrai le point e vue de Marie. Cela a trait à la responsabilité de l'éducateur. Nous n'avons pas compétence en la matière.

Et en ce qui concerne le "bon père de famille" (terme assez manichéen), il me semble qu'il se doit de consulter un médecin en cas de problème médical.

Philou, le terme "bon père de famille" ne sort pas de mon vocabulaire perso, c'est une expression de Droit, sortie du code civil!
Ensuite, s'il y a distribution de médicaments, c'est qu'ils ont été prescrits par un médecin.
Est-ce que le fait de refuser de distribuer un médicament prescrit à une personne par un médecin, délivré par un pharmacien, ne correspondrait pas à une interruption volontaire du traitement et ne pourrait pas devenir, dans le pire des cas, de la non assistance à personne en danger?
C'est vraiment un problème de responsabilité. Il ne s'agit plus de points de vue, il faudrait trouver des textes. Je vais essayer de chercher.

Administration des médicaments aux personnes handicapées lors de mon stage en CAT(en 2002):
cette fonction aurait été reconnue en 1990 par le Conseil d'Etat comme ne dérogeant pas à l'art.L372 du Code de la Santé Publique et peut être considérée comme un acte de la vie courante, sous condition de présentation d'une ordonnance médicale.

bonjour tout le monde,

j'ai travaillé en post cure pour toxicomanes. en tant qu'éducatrice j'avais pour charge de distribuer les traitements a tous les repas lorsque j'etais de service.
Les traitements etaient dans des piluliers preparés pour toute la semaine. Cependant le pilulier n'etait pas fait obligatoirement par l'infirmiere. C'est l'educateur qui est de nuit le soir ou les piluliers doivent etre renouvelés qui le fait (meme si la plupart du temps c'est l'infirmiere qui fait cette nuit).
Quand je uis arrivé dans cette structure cela m'a interpellé. J'ai demandé au chef de service et à d'autres éducateurs du centre. La réponse est qu'il existerait un texte qui autorise les éducs à donner les traitements lorsque dans la structure, il est nécessaire d'avoir cette part de médical. Cependant, jamais personne n'a pu me fournir ce texte au sein de mon equipe et je ne l'ai jamais trouvé.
Donc si quelqu'un trouve le fin mot de l'histoire, je suis preneuse...

Voilà! Après pas mal de recherches j'ai trouvé la circulaire DGS/PS3/DAS n°99-320
du 4 Juin 1999, sur www.famidac.net/article27.html
qui dit:
"Il apparaît ainsi que la distribution de médicaments dûment prescrits à des personnes empêchées temporairement ou durablement d'accomplir ce geste peut être dans ce cas assurée non seulement par l'infirmier, mais par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante, suffisamment informée des doses prescrites aux patients concernés et du moment de leur prise."

Par ailleurs, le TGI de NANCY, par décision du 7/07/06, a estimé que l'aide à la prise de médicaments constituait un acte de la vie courante lorsque le mode de prise ne présentait pas de difficultés particulières.
Le TGI a estimé qu'en l'espèce, les éducateurs, moniteurs et AMP sont chargés de l'aide aux actes de la vie courante.
www.fehap.fr/social/textes-transversaux ... aments.asp.

OUF!!!!!

Bonjour,

c'est ok pour la distribution de médicaments comme acte de la vie quotidienne mais je n'ai rien vue dans la décision du tribunal de Nancy ou la circulaire concernant la préparation de pilulier. En effet dans mon établissement on demande a des collègues diplômé CAFAD de préparer les piluliers des ges gens qu'ils on en référence...

Qu'en est il aux yeux de la loie?

Merci

coucou, je serais interessée par tes documents, car je cherche également des infos...ça serait très très sympa!

je recherche également des infos sur ce sujet.Je suis veilleuse de nuit dans un foyer pour handicapés.Nous avons un protocole rédigé par le médecin de l'établissement avec les médicaments à donner en cas d'insomnie,crise d'épilepsie etc... Les médocs ne sont évidement pas préparés dans un pillulier .Il ne s'agit pas de médocs anodins puisqu'il y a du valium ,du tranxène des neuroleptiques...En plus mes collègues et moi ne sommes absolument pas formés pour celà ,que se passe-t-il en cas de gros problème?merci de vos réponses

très interessant !!