Nous faisions état la semaine passée de la situation d'un jeune africain,
placé en foyer éducatif. Celui-ci s'était vu notifié un arrêté de
reconduite à la frontière après 24h de détention, car déclaré majeur par
la police suite à examen osseux et analyse de document officiel. Le
recours contre cet arrêté ayant été rejeté, le préfet a été alerté de
cette situation par diverses associations défense des droits de l homme et
du droit des étrangers. Suite cette mobilisation d'associations et des
instances concernées par la
situation du jeune, le Préfet a donnée son accord pour qu'il puisse
déposer une demande d'asile. Soulagement passager...
En réalité, le délai n'est que très court : 15 jours maximum!
Le jeune homme a pu être accompagnée par une représentante de la Cimade et
une travailleuse sociale au Bureau des étrangers, pensant retirer un
dossier de demande d'asile selon le protocole habituel. Hors, cette
demande sera traitée en procédure prioritaire.
"La loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi du 25 juillet
1952 relative au droit d'asile a renvoyé à un décret la détermination des
délais de saisine de l'OFPRA et de la CRR, ainsi que les conditions dans
lesquelles sont mises en oeuvre des procédures prioritaires(...)Ce décret
a, en application des articles 8 et 9 de la loi du 25 juillet 1952
modifiée, fixé des délais plus courts lorsque le demandeur provient d'un
pays d'origine sûr, constitue une menace grave pour l'ordre public, la
sécurité publique ou la sûreté de l'Etat, ou que la demande d'asile
constitue un recours abusif aux procédures d'asile. Le délai en procédure
prioritaire est de quinze jours, ramené à 4 jours lorsque la personne est
placée en centre de rétention administrative. Lorsqu'une demande de
réexamen pour éléments nouveaux est présentée à l'OFPRA, celui-ci décide
dans un délai de 4 jours s'il y a lieu de procéder à un nouvel examen de
la situation de l'intéressé."
Extrait du Rapport d'information du Sénat "L'OFPRA : impératif de
performance administrative et exigences du droit d'asile
" déposé le 15 juin 2006
http://209.85.129.104/search?q=cache:NW ... clnk&cd=15
Nous estimons que la situation réelle de l'intéressé n'est pas prise en
considération par les services de la Préfecture et prévoyons de faire
appel à un avocat de toute urgence. Cette réponse nous paraît parfaitement
inappropriée et rime avec "vous avez deux semaines pour faire vos bagages
et dire au revoir à ceux qui vous entourent".
Restons mobilisés!
Collectif d'éducateurs