Re: décret fevrier 2007
Publié : 08 mai 2007 17:09
voici grosso modo les changements parru ds le nouveau décret et les références pour le trouver dans son entier. bonne lecture et ne vous prenez pas la tête pour si peu (référence à la recherche d'info tout cuit dans le bec")
Parution du décret réformant celui d'août 2000
Le décret assouplissant les réglementations d'encadrement des crèches et autorisant à titre expérimental les «microcrèches», conformément au plan pour la petite enfance de l'automne 2006, est paru au JO du 22 février.(...)
Pour augmenter l’offre d’accueil dans certains territoires, des formules d’accueil à mi-chemin entre l’accueil collectif et l’accueil individuel, les "microcrèches", pourront être autorisées à titre expérimental par le président du conseil général.(...)
La réforme du décret du 1er août 2000 vise à assurer de meilleures normes de qualité et de sécurité possibles:
- l’accès aux postes d’encadrement est désormais ouvert aux psychomotriciens, aux sages-femmes, aux infirmières et à d’autres professionnels qui disposent d’une expérience dans l’accueil des jeunes enfants;
- les éducateurs de jeunes enfants, qualifiés pour l’encadrement dans les crèches, pourront désormais accéder aux fonctions de direction dans les crèches de plus de 40 places;
- les directeurs des très petites crèches pourront en diriger 2 ou 3, lorsque la petite taille de ces crèches n’exige pas une fonction de direction à temps plein. 1.600 postes sont concernés. (...);
- les règles de calcul du taux d’encadrement des enfants sont assouplies pour mieux coller aux besoins et permettre aux gestionnaires d’éviter des surcoûts inutiles;
- les directeurs de crèche qui s’occupent aussi des enfants comptent pour moitié dans les petites structures comme directeur, et pour moitié comme encadrant des enfants. 5.000 structures sont concernées;
- les règles d’admission de l’enfant en crèche sont assouplies. (...);
- le texte précise les modalités et l’attention à porter à l'accueil d'enfants handicapés de moins de 3 ans.
Source: maire-info.com
Lire le décret, sur Legifrance.fr: Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique (NOR: SANA0720308D)
Parution du décret réformant celui d'août 2000
Le décret assouplissant les réglementations d'encadrement des crèches et autorisant à titre expérimental les «microcrèches», conformément au plan pour la petite enfance de l'automne 2006, est paru au JO du 22 février.(...)
Pour augmenter l’offre d’accueil dans certains territoires, des formules d’accueil à mi-chemin entre l’accueil collectif et l’accueil individuel, les "microcrèches", pourront être autorisées à titre expérimental par le président du conseil général.(...)
La réforme du décret du 1er août 2000 vise à assurer de meilleures normes de qualité et de sécurité possibles:
- l’accès aux postes d’encadrement est désormais ouvert aux psychomotriciens, aux sages-femmes, aux infirmières et à d’autres professionnels qui disposent d’une expérience dans l’accueil des jeunes enfants;
- les éducateurs de jeunes enfants, qualifiés pour l’encadrement dans les crèches, pourront désormais accéder aux fonctions de direction dans les crèches de plus de 40 places;
- les directeurs des très petites crèches pourront en diriger 2 ou 3, lorsque la petite taille de ces crèches n’exige pas une fonction de direction à temps plein. 1.600 postes sont concernés. (...);
- les règles de calcul du taux d’encadrement des enfants sont assouplies pour mieux coller aux besoins et permettre aux gestionnaires d’éviter des surcoûts inutiles;
- les directeurs de crèche qui s’occupent aussi des enfants comptent pour moitié dans les petites structures comme directeur, et pour moitié comme encadrant des enfants. 5.000 structures sont concernées;
- les règles d’admission de l’enfant en crèche sont assouplies. (...);
- le texte précise les modalités et l’attention à porter à l'accueil d'enfants handicapés de moins de 3 ans.
Source: maire-info.com
Lire le décret, sur Legifrance.fr: Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique (NOR: SANA0720308D)