Re: Concours... d'A.M.P.
Publié : 12 nov. 2007 12:15
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Convention collective etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (15-03-66)(Numéro de brochure 3116)
N'oubliez pas:
La convention collective "etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (15-03-66)" comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.
Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.
Elle adapte également des dispositions générales du Code du travail aux situations particulières du secteur d'activité ou à celui de certaines entreprises.
Convention collective etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (15-03-66)(Numéro de brochure 3116)
N'oubliez pas:
La convention collective "etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (15-03-66)" comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.
Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.
Elle adapte également des dispositions générales du Code du travail aux situations particulières du secteur d'activité ou à celui de certaines entreprises.