Le Social

J' ai 57 ans je suis aide soignante diplomée depuis1992 , je suis à la rechrche d' un emploi, l'A.D.M.R. me propose un cdd comme employée à domicile, cathégorie A (base mensuelle de 239 points ,soit 8,27$) prétextant que mon diplôme d' aide soignante n' est pas reconnu par l'A.D.M.R. De plus ,ils me demandent de travailler tous les jours dimanche compris ,(tous les dimanches)chez une personne âgée pour sa toilette,(15 h aide ménagère données par la cram),puis chez un monsieur en fin de vie (8h -20h,j' ai refusé)tous les jours . Les intervenants à domicil font n' importe quoi,compétences ,temps de travail,rtc...nous les diplômés où devons-nous nous situer? MERCI

Bonjour Gisèle

Je suis en Bourgogne. Assistant de vie diplomé employé dans la catégorie B (employé de service)avec 3 ans d'expériences. Il me semble que l'***** a une convention collective qui lui est propre. Il faudrait regarder dans les catégories de personnels. Mais pour mon cas la catégorie A correspondant à agent (sans VAE ou sans diplôme. Ce qui me parait étonnant c'est que beaucoup d'***** (je ne les connais pas toutes) emploient à temps partiel mais CDI.

C'est tout à fait illégal je pense de travailler de cette manière. J'ai bien appris que mon ***** locale n'avait que l'agrément simple mais pas l'agrément qualité. Elle fait pourtant des activités qui relèvent de cette dernière.

Est-il possible que nous comparions nos activités plus en perso à mon E-mail indiqué.

Merci
Patrick

Bonjour,
Le contrat à temps partiel peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée comme le contrat à temps plein.
Travail à temps partiel - Code du travail de l’article L. 212-4-2 à 212-4-11.cphsab

Bonjour,
Je suis un des deux délégués du personnel de l'établissement du secteur sanitaire pour lequel je travaille. Nous avons eu notre réunion mensuelle il y a quelques jours et j'ai une question à vous poser concernant le registre des délégués du personnel. En effet, en ce qui me concerne, j'ai respecté la procédure en rédigeant des questions et en les soumettant à mon directeur deux jours ouvrables avant la réunion. Mais, le directeur, suite à la réunion, a dit que, quant à lui, il ne souhaitait pas écrire ses réponses dans le registre pour éviter tout problème. Il a eu la franchise de le dire mais en a-t-il le droit car pour lui, c'est là la meilleure façon de ne s'engager sur rien...
Jean-Yves

bonjour à toutes et tous,
je serai absnt je répondrai à vos questions dès mon retour le 03/0307
cphsab

Bonjour Jean-Yves,
La loi prévoit toutefois que les délégués doivent, sauf circonstances exceptionnelles, remettre au chef d'établissement, deux jours ouvrables avant la date de leur réception, une note écrite exposant l'objet de leurs demandes Code du tavail article L. 424-5 (ce que vous avez appliqué en respect de l'application du Code du travail).
L'employeur répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes des délégués comme les réponses motivées de l'employeur sont transcrites sur un registre spécial ou annexées à celui-ci Code du tavail article L. 424-5.
Il résulte de la non application par l'employeur de l'article L. 424-5 que : le défaut de tenue du registre spécial des délégués du personnel caractérise l'entrave au fonctionnement régulier de l'institution, même en l'absence de toute mauvaise foi de la part de l'employeur (Cassation criminelle du 2 juin 1976, n° 75-90559, Bulletin criminel page 511 ; Cassation criminelle du 7 oct. 1997, n° 96-82539). De même, le fait de ne pas mentionner, dans le délai légal de six jours ouvrables, sur le registre spécial, les réponses apportées par l'employeur aux questions présentées par écrit, caractérise le délit d'entrave (Cassation criminelle du 29 mars 1977, n° 76-91342, Bulletin criminel page 288).
Le délit d'entrave est sanctionné pénalement c'est à dire que ce n'est pas la personne morale qui peut être condamnée mais le directeur en tant que personne physique sur ses biens propres. cphsab

Bonjour,
ceci s'adresse à toutes celles et à tous ceux qui dépendent de la Fonction publique (ccas)
Formation professionnelle tout au long de la vie, prise en compte des acquis de l’expérience professionnelle...
Les agents territoriaux peuvent désormais bénéficier d’un droit individuel à la formation de 20 heures par an. Les droits acquis annuellement peuvent être cumulés sur une durée de 6 ans. Au terme de cette durée et à défaut de son utilisation en tout ou partie, le droit individuel à la formation reste plafonné à 120 heures. Ce droit est mis en oeuvre à l’initiative des agents en accord avec leur autorité territoriale. Les agents peuvent aussi prétendre à un congé pour bilan de compétences mais aussi à un congé pour validation des acquis de l’expérience.
C’est ce que prévoit notamment la loi relative à la fonction publique territoriale publiée au Journal officiel du mercredi 21 février 2007.
Liens contextuels
Légifrance, Loi relative à la fonction publique territoriale
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Catalogue de formation.
cphsab

Bonjour

Premièrement
En principe, un fait tiré de votre vie personnelle ne peut être invoqué par l’employeur, mais quand ce fait affecte la relation de travail, il peut constituer un motif de licenciement, il s’en suit que la suspension provisoire du permis de conduire vous empêchant d’exercer vos fonctions, l’employeur peut l’invoquer à l’appui d’un licenciement.
Pour celles et ceux qui contractuellement ont un article concernant l’obligation d’avoir un véhicule et titulaire du permis de conduire pour exercer leurs interventions, la privation du permis les empêchant d’exercer les fonctions pour lesquelles vous avez été engagé constitue donc une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Référence : Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 janvier 2007 n° 05-41598.

Deuxièmement
Actuellement, le Code du travail interdit de décaler le point de départ du congé de maternité.
Toutefois, la loi « réformant la protection de l’enfance », adoptée définitivement par le Parlement le 22 février 2007 et publiée au Journal Officiel du 6 mars, assouplit les modalités de ce congé.
Ainsi, l’article L. 122-26, modifié par la loi, donne la possibilité à la salariée de reporter une partie de son congé prénatal après l’accouchement.
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 7 mars 2007. cphsab

Bonjour,

précédemment employé ? la fonction d'assistant de vie (niveau 3, service mandataire donc CCN 3180), je prépare actuellement une procédure prud'homale relative aux faits suivants...

Travail illégal chez un particulier : plus de 24 heures effectives consécutives sans pose (i.e., les heures de présence responsable sont remises ? équivalence), et ce, deux fois par semaine au moins.
Salaire horaire net versé... nettement inférieur au smic (environ 3,33 euros de l'heure) sachant que les bulletins de paie ne mentionnaient pas cette somme (si, au début ???) : c'est ce qui m'a été versé...
Mon emploi consistait ? prendre en charge ? domicile une personne souffrant de la maladie d'Alzheimer... c'est son fils qui me sous-payait (ce n'est pas qu'un jeu de mots...) avec l'argent de son p?re !!!
Tout ceci pendant 17 mois afin de financer mes études universitaires... et d'entendre répétitivement du fils : Tes études je m'en fou ! Bien s?r, qui peut réussir des études dans un tel contexte ? (...)
J'ai été licencié pour abandon de poste et aucun certificat de travail ne m'a été fourni... ni m?me l'attestation assedic ... (normal, dirai-je, mon employeur pervers savait que mon statut d'étudiant ne pouvait me permettre de prétendre aux assedic !!!). J'ai effectué quasiment 2950 heures au cours de cette période, qu'en est-il du DEAVS?

Merci de bien vouloir me renseigner quant ? ce que je peux prétendre juridiquement. Manu

je suis assistante de vie et je voudrais savoir ce que tu entends par le DQP? et existe t'il un site ou on peut savoir les salaires car j'ai un titre reconu par le ministere du travail mais je suis payer au meme niveau que certaines dans ma boite qui n'ont aucun diplome
?????,merci