Le Social

Bonjour Joana,

Toutes les heures non prévues au contrat sont à payer en heures complémentaire (jusqu'à 45 h)ou supplémentaire à partir de la 46è.

Si le mercredi n'était pas prévu au contrat vous lui devez les heures effectuées ce jour là.

Bonjour,

Ma fille allant à l'école le matin, j'ai fait un avenant au contrat de travail à mon AS. Je lui paye tous les mois les heures complémentaires (elle fait moins de 45h/semaine)correspondant au supplément qu'elle fait pendant les congés scolaires.
Elle n'est pas d'accord et veut qu'on mensualise ce complément (çà fait au moins 6 mois que l'avenant est signé!). Hors, la DDTE,à qui j'avais présenté mon projet d'avenant, m'avait dit que comme ce ne sont pas des heures régulières, elles ne sont pas mensualisables: ce sont des compléments à payer quand ils sont fait: qui a raison?
En outre, pour éviter de me casser la tête et que tout soit clair pour nous 2, j'ai fait un tableau dans l'avenant où sont calculer ces compléments mais elles ne les fait pas tous car elles prend parfois des congés en période de vacances scolaires. Je ne devrais donc pas lui payer de complément dans ce cas mais elle m'a dit que comme dans l'avenant c'était marqué je devais lui payer: est-ce vrai?

Bonjour j'ai un souci avec mon employeur,ce mois ci j'ai effectué 30mn en heures complémentaires donc les parents sont d'accord de les payées mais ils ne sont pas d'accord pour me payer les 10% sur ces heures la. Etant mensualisés ils ne comprenne pas pourquoi ils devraient rajouter sa. Comment je peut leur expliquer ? Merci de m'aider.

bonjour,
tout h complémentaire est payée et ouvre droit à des cp sur ces heures non prévues au contrat.oui elle vous les doit.
LA mensualisation permet un lissage sur 12mois mais ne comprend pas les congés sauf en année complète.

Pour les cp tout les mois elle est ok mais pour les 10% sur les heures complémentaires elle veut voir écrit noir sur blanc qu'elle doit me les payer. Mais elle est sur que non alors qu'est ce que je doit faire ?

bonjour,
les 10%/mois est hors convention.
LE principe des congés se paient une fois l'acquisition en prenant 10% des salaires perçus depuis l'année de réf DE JUIN à FIN MAI. C'est pour cela que si des heures complémentaires ou supp sont faites elles sont rajoutées à la mensualisation d'où l'important d'attendre l'acquisition.

bonjour
je dois monter un contrat de travail avec une assistante maternelle, dans sa proposition il est ecrit dans la duree d'acceuil 50 heures par semaine dont 5 h complementaires
le tarif prevu est celui d'un salaire horaire brut journalier puis mensulaisé, pas de notification de salaire d'heure supplementaire...
est ce ok juridiquement?
merci de vos reponses

Bonjour

je voudrais avoir votre avis sur le calcul des heures complémentaires
dans le contrat, il est stipuler par ex, accueil:
lundi:9-17h
mardi:9h-17h
jeudi:9h-17h
vendredi: 9h-17h

si par ex, le lundi l'accueil se fait de 10h-18h (au lieu de 9h-17h), il y a bien un volume horaire journalier de 8h qui reste le même, mais est-ce que vous comptez 1 heure complémentaire en plus?

merci de vos réponses

Bonjour, AO

L'accueil le lundi de 17 à 18 h n'est pas prévu au contrat, c'est donc une heure complémentaire.

Bonsoir,

J'aurais besoin d'un renseignement, merci.
En année complète; lorsqu'on fait des heures complémentaires, elles sont payées en fin de mois au tarif horaire,ça j'ai compris, par contre doit t'on appliquer les 10% ou non?

Pour la déclaration paje, la maman devra juste indiquer le nombre d'heures? ou avec les 10% si compris dedans?

Merci pour votre aide

Bizzzzzzzz