Bonjour, avez vous eu des réponses à votre question?
Qu'avez vous réellement fait?
merci de votre réponse car jesuis dans une situation similaire.
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Indemnité fin contrat
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joe
Re: Indemnité fin contrat
bjr,je suis ass mat et il y a désormais un nouveau mode de calcul pour l'indemnité de fin de contrat; il faut faire une moyenne du salaire brut des 12 derniers mois ;on prend ensuite 1/5ème de ce montant que l'on multiplie par le nombre d'années de présence de l'enfant.on choisit ensuite le plus interressant pour l'ass mat entre ce nouveau calcul et l'ancienne méthode qui est de prendre 1/120ème de tous les salaires nets depuis le début de la garde de l'enfant.
allez voir sur le site service public.fr et tapez:comment rompre le contrat d'une ass mat employée par un particulier.
voilà, c'était un peu long mais à mon avis très instructif.
allez voir sur le site service public.fr et tapez:comment rompre le contrat d'une ass mat employée par un particulier.
voilà, c'était un peu long mais à mon avis très instructif.
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sabrina
Re: Indemnité fin contrat
bonjour,
mon fils a 11 ans, il va depuis l'age de 3 mois chez la nounou, vendredi, elle m'annonce qu'elle ne peut plus le prendre , car elle a trop d'enfant le soir en retour de l'école, elle continu à prendre ma fille de 7 ans le soir,
Est-ce que je lui doit des indemnités et quelles démarches faut t-il faire.Elle a déja indiqué à la puéricultrice qu'elle n'avait plus mon fils.
Que dois-je faire?
mon fils a 11 ans, il va depuis l'age de 3 mois chez la nounou, vendredi, elle m'annonce qu'elle ne peut plus le prendre , car elle a trop d'enfant le soir en retour de l'école, elle continu à prendre ma fille de 7 ans le soir,
Est-ce que je lui doit des indemnités et quelles démarches faut t-il faire.Elle a déja indiqué à la puéricultrice qu'elle n'avait plus mon fils.
Que dois-je faire?
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farida
Re: Indemnité fin contrat
Je garde 2 enfants le grand depuis 4 ans et le petit depuis 2 ans et demies. Le petit va être scolariser plein temps Janvier 2011. La maman m'a propposer de continuer de les garder tous les 2 comme périe scolaire mais moi je reffuse de continuer cose de modification de contrat. Qui doit faire le priavis? La maman reffuse de me lisencier a-t-elle le droit?
Si j'envoi une lettre recommander avec un priavis vont-ils le considérer comme une démission?
Qu'est ce que je dois faire?
Si j'envoi une lettre recommander avec un priavis vont-ils le considérer comme une démission?
Qu'est ce que je dois faire?
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Celialou
Re:
Bonjour,
Pour Farida : quand un enfant va être scolarisé, l'employeur doit proposer à l'assistante maternelle, un avenant réduisant le temps d'accueil et la nouvelle mensualisation.
Si l'AM n'est pas d'accord pour la réduction d'heures, elle refuse l'avenant.
Dans ce cas le contrat reste en l'état et le salaire aussi.
L'employeur ne voudra certainement pas, donc n'aura plus que la solution de licencier l'AM.
Ce n'est pas à l'assistante maternelle de démissionner quand l'enfant entre en maternelle et qu'elle ne veut pas de périscolaire : c'est une modification des termes du contrat à l'initiative de l'employeur.
Pour Farida : quand un enfant va être scolarisé, l'employeur doit proposer à l'assistante maternelle, un avenant réduisant le temps d'accueil et la nouvelle mensualisation.
Si l'AM n'est pas d'accord pour la réduction d'heures, elle refuse l'avenant.
Dans ce cas le contrat reste en l'état et le salaire aussi.
L'employeur ne voudra certainement pas, donc n'aura plus que la solution de licencier l'AM.
Ce n'est pas à l'assistante maternelle de démissionner quand l'enfant entre en maternelle et qu'elle ne veut pas de périscolaire : c'est une modification des termes du contrat à l'initiative de l'employeur.
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zaza
Re: Indemnité fin contrat
bonjour,
pourriez vous m'eclairer SVP?
Etant enseignante, et suite a modification d'emploi du temps, je suis forcée de rompre le contrat d'accueil de mon petit garçon.
Je suis embetee par le calcul des indemnités de rupture:
le contrat (avec mensualisation) a debuté vers le 14 nov 2008 jusqu'au 31 aout 2009. Pendant cette periode je payais les conges (tous pris) en rajoutant 10% sur le salaire)
depuis le 1er sept 2009 jusqu'au 31 aout 2010, salaire mensualisé avec CP inclus dans le nombre d'heures mensualisées :
soit des semaines de 32 Heures
36,5 semaines d'accueil prévues + 5 sem congés payés = 41,5 semaines en année complète.
Le contrat devant etre rompu courant avril 2010, comment calculer ce qui reste à payer a mon ass mat?
l'enfant n'étant pas accueilli pendant les vacances scolaires en juillet et aout, comment dois-je faire?
quelle est la meilleure solution?
merci
pourriez vous m'eclairer SVP?
Etant enseignante, et suite a modification d'emploi du temps, je suis forcée de rompre le contrat d'accueil de mon petit garçon.
Je suis embetee par le calcul des indemnités de rupture:
le contrat (avec mensualisation) a debuté vers le 14 nov 2008 jusqu'au 31 aout 2009. Pendant cette periode je payais les conges (tous pris) en rajoutant 10% sur le salaire)
depuis le 1er sept 2009 jusqu'au 31 aout 2010, salaire mensualisé avec CP inclus dans le nombre d'heures mensualisées :
soit des semaines de 32 Heures
36,5 semaines d'accueil prévues + 5 sem congés payés = 41,5 semaines en année complète.
Le contrat devant etre rompu courant avril 2010, comment calculer ce qui reste à payer a mon ass mat?
l'enfant n'étant pas accueilli pendant les vacances scolaires en juillet et aout, comment dois-je faire?
quelle est la meilleure solution?
merci
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Melodie
Re:
Bonjour zaza,
Un contrat 36.5 + 5 semaines de congés n'est pas un contrat en année complète, et votre mensualisation est totalement fausse.
Vous n'auriez jamais du rajouter 5 semaines de congés payés aux 36.5 semaines travaillées car votre ass mat n'acquiert pas 30 j ouvrables payés mais seulement 23 j ouvrables payés.(36.5J/4x2.5).
Vous allez devoir procéder à une régularisation de salaire, c'est à dire comparer les semaines travaillées ou dues contractuellement (absences injustifiées de l'enfant) avec celles qui ont été payées, et ceci depuis le 1er septembre 2009 jusqu'à la fin du contrat.
Un contrat 36.5 + 5 semaines de congés n'est pas un contrat en année complète, et votre mensualisation est totalement fausse.
Vous n'auriez jamais du rajouter 5 semaines de congés payés aux 36.5 semaines travaillées car votre ass mat n'acquiert pas 30 j ouvrables payés mais seulement 23 j ouvrables payés.(36.5J/4x2.5).
Vous allez devoir procéder à une régularisation de salaire, c'est à dire comparer les semaines travaillées ou dues contractuellement (absences injustifiées de l'enfant) avec celles qui ont été payées, et ceci depuis le 1er septembre 2009 jusqu'à la fin du contrat.
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katy
Re: Indemnité fin contrat
Oui diagonale on dois effectivement prendre le mode de calcul le plus avantageux pour nous , les 1/120 éme c'étais avant ...
la le calcul a effectivement changé tu a raison ....Et on dois l'appliqué.
la le calcul a effectivement changé tu a raison ....Et on dois l'appliqué.
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mliline
Re: Indemnité fin contrat
bonjour,
j aurais moi aussi une petite question pour une fin de contrat, j espere que vous pourrez m eclairer
voila j ai en garde une petit bout depuis septembre 2009,avec un contratenseignant, en septembre 2010 il rentre a l ecole , donc les parents vont arrete le contrat fin juin je pense.etant donne que nous avons fait un contrat sur 48 semaine sur 12 mois j aurais voulu savoir si j allais avec mon mois de juillet et aout (cela devrait etre mes conges logiquement non?)
merci par avance de votre reponse
j aurais moi aussi une petite question pour une fin de contrat, j espere que vous pourrez m eclairer
voila j ai en garde une petit bout depuis septembre 2009,avec un contratenseignant, en septembre 2010 il rentre a l ecole , donc les parents vont arrete le contrat fin juin je pense.etant donne que nous avons fait un contrat sur 48 semaine sur 12 mois j aurais voulu savoir si j allais avec mon mois de juillet et aout (cela devrait etre mes conges logiquement non?)
merci par avance de votre reponse