Avenir des E.S.A.T???

[Eric]

Principe
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) succèdent aux centres d’aides par le travail (CAT). Ce sont des établissements médico-sociaux, accessibles sur décision d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Ils permettent aux personnes handicapées qui n’ont pas acquis suffisamment d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire, y compris en entreprise adaptée ou de façon indépendante, d'exercer une activité à caractère professionnel dans un milieu de travail protégé. Ces personnes bénéficient, en fonction de leurs besoins, d’un suivi médico-social et éducatif.

Le statut d’un travailleur handicapé en ESAT est particulier, n’étant pas soumis aux dispositions du code du travail.
Personnes concernées
Pour être accueillie en ESAT, la personne doit présenter les caractéristiques suivantes :

avoir au moins 20 ans,
avoir une capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité de gain ou de travail d’une personne valide,
ou avoir une capacité de travail supérieure ou égale au tiers de la capacité d'une personne valide et avoir besoin d'un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologique,
et être orienté vers ce type de structure par la CDAPH.
A noter : une orientation en ESAT peut intervenir dès l'âge de 16 ans, cela nécessite dans ce cas une décision de la CDAPH réunie en formation plénière.
Dépôt, examen de la demande et décision
La demande doit être formulée au moyen d'un formulaire unique de demande, envoyé ou déposé à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui le transmet sans délai à la CDAPH. Celle-ci prend dans un premier temps une décision provisoire d'orientation, valable pour une période d'essai de six mois au plus, renouvelable une fois.
Statut du travailleur handicapé en ESAT
L'admission en ESAT vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

La personne handicapée admise en ESAT n'a pas le statut de travailleur soumis au code du travail. Sa rémunération n'est pas un salaire et il n'a pas de contrat de travail.

Son licenciement est donc impossible. Toutefois, le directeur de l'ESAT peut prendre, à titre de mesure conservatoire, la décision de suspendre le maintien d'un travailleur dans la structure si son comportement met gravement en danger sa santé ou sa sécurité, ou celles des autres.
Contrat de soutien et d'aide par le travail
La personne accueillie en ESAT doit signer avec cet établissement un contrat de soutien et d'aide par le travail qui définit les droits et les obligations réciproques des parties, concernant les activités à caractère professionnel et la mise en oeuvre du soutien médico-social ou éducatif afférent.

Il s'agit d'une adaptation du contrat de séjour, obligatoire dans tout établissement médico-social. Son modèle est fixé en annexe du décret du 23 décembre 2006.
Droit à congé
Congés annuels

Le travailleur handicapé sous contrat de soutien et d'aide par le travail bénéficie d'un droit à congé annuel, au bout d'un mois de présence, à raison de 2,5 jours par mois d'accueil dans l'ESAT.

Ce congé donne lieu au versement de la rémunération garantie. Sa durée ne peut pas excéder 30 jours ouvrables.

Autorisations d'absence exceptionnelle

Le travailleur en ESAT peut également bénéficier d'autorisations d'absence exceptionnelle, sur justification, en cas :

de mariage du travailleur : 4 jours
de naissance ou d'adoption d'un enfant : 3 jours
de décès d'un conjoint, d'un concubin, de la personne avec laquelle le travailleur est lié par un PACS ou d'un enfant : 2 jours
de décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur : 1 jour
Ces absences donnent lieu au versement de la rémunération garantie.

Autorisations d'absences soumises au code du travail

Le travailleur orienté en ESAT bénéficie des autorisations d'absences prévues dans le code du travail dans le cadre :

du suivi de la grossesse,
du congé de maternité,
du congé de paternité,
du congé parental d'éducation,
du congé de présence parentale.
La personne accueillie en ESAT peut également bénéficier de la validation des acquis l'expérience (VAE).

Ces absences donnent lieu au versement de la rémunération garantie.
Rémunération en ESAT
Rémunération garantie

Le travailleur perçoit une rémunération comprise entre 55 % et 110 % du Smic horaire, dans la limite de la durée légale du travail. Cette rémunération est composée pour partie d'une rémunération directe versée par l'établissement et d'une aide au poste versée à l'établissement par l'Etat. Le montant de l'aide au poste figure sur le bulletin de paie du travailleur handicapé.

En cas d'exercice de l'activité à temps partiel, la rémunération est réduite proportionnellement.

En cas de maladie

La rémunération garantie est maintenue intégralement pendant les périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie, les indemnités journalières étant versées à l'ESAT et à l'Etat au prorata de leur participation respective dans la rémunération du travailleur handicapé.

En cas de suspension de l'activité par mesure conservatoire

Lorsque le directeur de l'ESAT prend, à titre de mesure conservatoire, la décision de suspendre le maintien d'un travailleur dans la structure, la rémunération garantie est due pendant la période de suspension.

Règles de cumul avec l'AAH

Au moment de l'admission en établissement ou service d'aide par le travail (ESAT), la CAF suspend le versement de l'AAH pour réexaminer les droits du titulaire de l'allocation de la façon suivante :

dès l'attribution de l'aide au poste et de la rémunération garantie : une somme forfaitaire équivalent à 12 fois le montant de l'aide au poste remplace le montant des revenus réels de l'activité du travailleur dans l'ESAT. Cette règle est appliquée jusqu'à l'accomplissement d'une année civile complète en ESAT,
puis, lorsque l'intéressé a totalisé une année civile de référence en ESAT, la rémunération garantie pendant cette année est prise en compte pour l'attribution de l'AAH.
Avant comparaison avec la plafond de ressources de l'AAH, ces revenus bénéficient d'un abattement échelonné de 3,5 % à 5 %, selon la part de la rémunération garantie versée par l'ESAT. Ils font ensuite l'objet des déductions et abattements prévus à l'article R532-3 du code de la sécurité sociale.

Limite du cumul

le cumul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la rémunération garantie ne peut excéder 100 % du SMIC brut calculé pour 151,67 heures. Lorsque le total de l'AAH et de la rémunération garantie excède ce montant, l'AAH est réduite en conséquence. Cette limite est portée :

à 130 % du SMIC lorsque l'allocataire vit en couple (marié, pacsé ou en concubinage),
majorée de 15 % du SMIC par enfant ou ascendant à charge.
Intégration au milieu ordinaire de travail
Les personnes accueillies au sein des ESAT peuvent, en fonction de leurs capacités et afin de permettre leur évolution vers le milieu ordinaire de travail, être mises à disposition d'une entreprise afin d'y exercer une activité à l'extérieur de l'établissement, tout en restant rattachées à leur ESAT.

L'ESAT peut conclure une convention d'accompagnement avec toute entreprise employant un travailleur handicapé de sa structure :

en contrat à durée déterminée (CDD),
ou en contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE),
ou en contrat initiative emploi (CIE).
L'aide accordée par l'ESAT à l'entreprise dans le cadre cette convention ne peut excéder la durée d'un an, renouvelable deux fois. Une clause de la convention doit prévoir les modalités de réintégration du travailleur handicapé dans l'ESAT en cas de rupture du contrat de travail.

[Kwasniewski]

Bonjour,
Je suis le pere d un enfant de 22 ans accueilli dans un esat du nord.
Et voila 1 an qu il est travailleur handicape dans cet esat.
Aujourd hui il se sent persecute dans cet etablissement il est pris en grippe par son moniteur il travaille comme un forcene pour une misere aah compris .
J ai suivi de loin son groupe au travail c est scandaleux..Le moniteur est un grand chef ces malheureux triment comme des betes et lorsqu ils s accordent un petit repos pour souffler ou fumer une cigarette c est les remarques ...
Si on m avait dit des le depart qu il devait faire du rendement de la production je ne l aurai certainement pas mis dans cette etablessement.
Comment sortir d un esat?
Comment retravailler ailleurs en oubliant ce cauchemar?.
Puis est ce possible de retravailler ailleurs?
Pourquoi n ai je aucune information de cet etablissement?
J ai entendu parle des cvs mais de quoi il s agit ?
Les representants des travailleurs handicapes n ont rien à dire?
S interressent ils au moins a ces personnes ?
A leur mal etre pour certains?
Nous parents devont nous nous tracasser toute notre vie?
Est ce normal que mon epouse se retrouve à l hopital car elle se fait du soucis?
HELP ME SVP....

[donni]

Bjr,

Pour sortir d'un ESAT, il suffit simplement de "démissioner". Votre fils a dû signer lors de son arrivée un "contrat de soutien et d'aide par le travail". Son article 11 en précise les modalités de rupture. Celles-ci prévoient notamment une rencontre préalable avec le responsable de la structure, ce que je vous invite donc à solliciter.

S'agissant du CVS, c'est l'instance de représentation des travailleurs handicapés, présidée par l'un d'entre eux. Vous pouvez également la saisir.

Vous pouvez également vous adresser à l'organisme gestionnaire de cet ESAT (association ?), voire avoir recours à un médiateur (liste établi par le Préfet - le médiateur a pour mission d'accompagner les usagers des ESMS en cas de difficultés.

En dernier lieu, vous pouvez également vous adressez à l'ARS (ex DDASS).

Bref, lorsqu'un travailleur handicapé n'est pas satisfait de son accompagnement, les possibilités de "recours" sont multiples :
- l'entretien avec son moniteur, dans le cadre de son projet personnalisé et/ou à votre demande : cela me paraît être la première des démarches à faire ;
- solliciter un entretien avec la Direction
- questionner le CVS : adresser votre problématique à son président
- interpellation de l'organisme gestionnaire
- recours au médiateur
- interpellation des autorités (ARS)


Salutations,

[Pamplemous]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en 2eme année d'ETS et je vais effectuer un stage de 9 mois dans un ESAT.

Je connais déjà ce systeme de production, rendement que je n'accepte pas, car c'est bien une chose qu'on se refuse c'est bien cela parler d"exploitation". Le therme est peu être "dur" mais pour moi il s'agit aussi d'une réalité.

J'ai effectué un stage en IME aupres d'un éducateur et d'un moniteur d'atelier et je peu vous affirmer que leurs travail n'étais pas non plus enchanteur.
De ma position de stagiaire on faisais de moi "une incompétente" pas "objective" cependant le délaissement est bien quelque chose dont on a pas besoin d'être expert pour le remarquer.

On parle de la loi de 2002 et de projet individuel, mais j'ai plus l'impression que ce sont les projet et ambitions des professionnels que certains mettent en avant et pourtant ces mêmes personne vous parle de cette loi.

J'ai été dégouté au point de vouloir arreté ma formation, ne trouvant pas ce systeme normal, puis je me suis reprise et je suis confronté à mon établissement. La réponse face aux remarques apportées ont été qu'ils ont tenté de me mettre des bâtons dans les roues, et a 2 doigts de ne pas valider mon stage...
Bref, je m'en suis bien sortis par contre, mon stage terminé, tout le trvail et ce que j'ai apporté aux usagers n'a pas continuer... Je suis retourné sur le lieu de stage pour récupérer des documents... les usagers se retrouvaient de nouveaux seul autour d'une table à attendre que le temps passe...

Les réponses sont "j'autorise l'usager à ne rien faire"... celà ne veux rien dire... encore moin de laisser un usager ne rien faire chaque jour...à chaque fois...
Si l'usager ne veux pas faire une activité je ne le force pas, cependant cette situation ne m'est jamais arrivée (pourtant les mêmes personnes). Lorsque je leurs demandais ce qu'ils voulaient faire, ils ne m'ont jamais répondu "rien" mais "je ne sais pas"...

C'est tout un systeme qui ne fonctionne pas correctement, pas seulement les ESAT. Manque de moyens ? manque de formation ? manque de connaissances ou de possibilités ? je ne sais pas, mais en tout cas il y a une instrumentalisation du social pour faire de l'économie, une économie pour personne handicapé, caché derièrre des lois qui pronne des thermes élogieux... mais le résultat, ou est il ? ne serais-ce dans les statistiques...

Merci.

[CULLIA Catherine]

Bonjour à tous,
Je viens de recevoir directement par mail le message de donni, sans doute est-ce une erreur et il était plutôt destiné à répondre au message de la personne nommée Kwasniewski.
En effet, mon problème n'était pas que mon frère sorte de l'Esat où il était, mais qu'il y reste. Quelques soient les problèmes rencontrés c'étaient toujours mieux que de se retrouver enfermés tous les deux comme deux prisonniers en tête à tête sans plus aucune vie sociale, ni activité. Je parle autant de la situation de mon frère que de la mienne. Je suis également cloitrée chez moi, seule, sans famille, sans aucune aide et ne pouvant de ce fait plus travailler pour ne pas le laisser seul.
Quoiqu'il en soit je vous remercie de proposer des solutions mais qui ne m'ont été d'aucun secours dans ce cas.
En ce qui concerne le directeur, il prend arbitrairement les décisions qu'il souhaite et de ce fait nos rapports étaient plus que tendus depuis déjà pas mal de temps. Ce qui a d'ailleurs (c'est ma conviction) contribué en parti au renvoi de mon frère. Il s'est débarrassé des deux en même temps. A partir du moment où on ne courbe pas l'échine et que l'on accepte pas la sacro sainte autorité du directeur la situation dégénère. C'est d'ailleurs la même chose pour les foyers de vie si l'on se permet de faire constater les négligences et disfonctionnement.
Pour ce qui est de l'association qui gère cet Esat, l'Adapei, ils sont tous puissants et c'est une association privée, ils n'ont aucune obligation d'accueillir ou de garder une personne. Au mieux il en informe la MDPH qui n'a quasiment aucun pouvoir autre que décider de l'orientation. Leur travail s'arrête là, malgré toute leur bonne volonté.
Vous citez également les représentants des travailleurs handicapés, vous savez bien qu'il s'agit d'une plaisanterie. Ils n'ont aucun pouvoir ni aucune chance face à une direction autoritaire. Même moi qui soit renommée pour mon répondant, j'ai eu beaucoup de difficulté pour essayer de faire entendre mon point de vue face à un aéropage de professionnels (le directeur, une psychologue, un psy, une assistante sociale, une directrice de foyer). La réunion a failli finir en pugilat, ce n'était que hurlements et invectives violentes à partir du moment où je ne me laissais pas faire. Mon frère a fini terrorisé et en larmes.
Vous parlez également de la Dass, je leur ai adressé un courrier en leur signalant en plus qu'il m'était parvenu des informations sur une arme cachée au foyer par un des résidents et que mon frère aurait peut être subi des attouchements sexuels. J'attends toujours la réponse depuis plus d'un an. L'Adapei est très puissante. C'est vrai qu'elle est constituée de parents d'enfants handicapés, mais tant que les leurs sont bien "casés" ils se moquent pas mal des autres.
Enfin, le médiateur, je n'ai jamais entendu parler d'un médiateur dans ce cas, quel est-il ?
Je suis désolée pour la longueur de mon courrier, mais je suis très énervée par cette situation qui ne s'arrange pas depuis deux ans que j'ai récupéré mon frère.
La seule solution de la MDPH c'est de me proposer une auxiliaire de vie 7 Hrs par semaine. Que voulez-vous que j'en fasse. En plus de mon frère, j'aurais deux personnes à m'occuper. La journée il adore découper, coller, travailler à son bureau ou regarder des films. Que va t-elle faire, s'asseoir à côté de lui. Quant au sortie intéressante pour mon frère, ciné, resto, zoo, boowling, etc...il faut savoir qu'il m'appartiendra alors de lui payer son essence plus ses sorties à elle et à mon frère. C'est normal pour lui, mais je ne vais pas entretenir une autre personne. Il faut savoir qu'il n'a plus que l'A.H. 700 € par mois et que heureusement que je suis là pour complèter. Je ne travaille pas mais suite au décès de mon mari j'ai une petite rente et pas de loyer à payer, sinon nous serions à la rue tous les deux depuis longtemps.
Je ne reste pas cependant inactive, j'ai fait appel de l'orientation MDPH auprès du Tribunal administratif, cela fait 2 ans et il faut compter environ 4 ans. Ce sera terminé pour mon frère, même si le tribunal décidait de le remettre en Esat. En outre comme je vous l'ai dit plus haut, même dans ce cas, personne ne peut obliger une association à prendre quelqu'un si elle ne veut pas. En plus pendant l'exclusion, et tant qu'il n'a pas reçu de réponse de la Commission, l'Esat doit continuer à payer le salaire (250 € dans le cas de mon frère). Le Directeur l'a fait pendant un an et en janvier 2010 il a décidé d'y mettre un terme. Il n'a pas le droit, mais il le prend. Les handicapés ne dépendent pas du droit du travaiL. J'ai donc décidé de tenter de déposer un recours auprès du Tribunal de Grande Instance. Vous imaginez tous les problèmes que rencontrent les parents de personnes handicapées. Ils sont impuissants.
Merci encore à tous
Cordialement
Catherine Cullia

[donni]

Bjr,

Pour pamplemous :

A priori, vous êtes 'jeune" dans le secteur, et vous vous permettez de porter un jugement à l'emporte pièce sur des dipositifs qui, me semble-t-il, ont tout de même fait leur preuve depuis ... 40 ans ! à savoir les IME et les ESAT. Donc, soit vous êtes tomber sur un IME et un ESAT dont les professionnels sont, à vous lire, tous des incompétents qui n'ont rien compris à leur métier, soit vous manquer notoirement de recul sur ce secteur et ses pratiques ! Etre TS, cela nécessite d'être en empathie et d'analyser des situations complexes. Et non de porter un jugement immédiat sans connaître les tenants et aboutissants.

Pour Catherine CULLIA,

En effet, ma précédente réponse s'adressait "Kwasniewski".

Quelques réflexions à votre dernier post :
- seule la MDPH peut valider l'exclusion d'un travailleur en ESAT. Le Directeur a, en l'espèce, qu'un pouvoir de proposition
- en cas de mesure conservatoire (exclusion temporaire d'un mois maximum prononcée par le directeur dans l'attente de la validation par la MDPH), la rémunération doit être maintenue ... pendant 1 mois, et non 1 an ou plus. A priori, de ce que vous décrivez, et sans juger sur le fond, le directeur a déjà été très au delà de son obligation ;
- le médiateur : ce dispositif a été introduit par la loi 2002-2. Dans chaque département, il y a en théorie une liste arrêtée par le Préfet de "personnes qualifiées" pouvant jouer le rôle de médiateur en cas de conflit entre un usager et un établissement. Je vous invite donc à vous retourner vers la préfecture pour avoir les coordonnées d'un médiateur.

Espérant que vous puissiez trouver une solution adaptée pour votre frère,

Salutations,

[frazié]

je comprend mieux pourquoi des salariés licenciés en entreprise adaptée sont dirigé sans tambours ni trompettes vers des ESAT finalement payé à coup de fronde, si ce n'est pas l'éxploitation de la misère, que l'on m'explique? .pourtant certain directeur se targue de faire du social et d'être humaniste, je pense que c'est surtout pour leur portefeuille.je suis écoeurée.

[claude]

Frazié
Ces entreprises adaptées ne sont plus en conformité avec leur charte ou ne l'on jamais été selon moi puisqu'un systhème capitaliste ne se souci pas plus d' un travailleur handicapé que d'un autre,et effectivement ça n'a jamais était que toujours de la main d'oeuvre à bon marché.

[donni]

Bjr,

Le problème avec les personnes qui critiquent l'ensemble des dispositifs de type ESAT/EA, en faisant des généralités à partir de situations "négatives", est qu'ils sont en désaccord profond avec la nature même de ce type d'établissement. Pour apprécier l'accompagnement réalisé en ESAT/EA, encore faut-il partir du principe que le travail peut être une source d'épanouissement et de développement personnel. Ceux qui ne considèrent le travail que comme une source de revenus ou l'exploitation de l'Homme, ne pourront jamais être en accord avec ce type de structures.
Personnellement, je constate tous les jours à quel point le travail peut être source de valorisation et d'intégration des personnes handicapées.

Salutations,

[Mylene]

Tout a fait d'accord avec toi Dommi, si le travail qu'on apporte aux usagers est porteur. Si le travail est routinier et sans intérêt, il est difficilement valorisant pour les usagers.
16 ans d'ESAT, avec un objectif d'amener les usagers vers un enrichissement personnel, mais il faudrait que certaines directions d'ESAT n'oublie pas que c'est l'ESAT qui est aux services des usagers et non le contraire.