Le Social

Bonsoir,
Comme vous, je me suis posée la question pour une 2ème reconduction du contrat.

Je pense que ce serait possible mais cette fois les élections sont loin et surtout les aides de l'état à l'employeur pour ce type de contrat diminuent d'année en année ; ce n'est quand même pas l'Education Nationale qui va nous payer !

Cela fait bien longtemps que les collèges et lycées se servent des Précaires sous forme de CES ou autres contrats qui ne mènent nulle part, mais qui permettent à l'EN de profiter de personnel à moindre coût.

Donc je ne me fais plus d'illusion sur la suite.

Après cet optimisme débordant, je vous souhaite bonne nuit.

bonjour evs dans une école primaire du 71 j aimerai recevoir le guide merci

Bonjour,
je souhaiterais travailler pendant les vacances scolaires car je ne m'en sors plus avec le salaire que je gagne en étant EVS, je voudrais savoir si j'ai le droit de travailler.
Pourriez-vous m'envoyer le guide des droits des EVS.
Merci.

Je suis EVS depuis septembre 2006, je serai intéressée par ce guide.
Merci

Bonjour Charline,

OUI, vous avez le droit de travailler, mais à certaines conditions.

Pour mon cas, je commence lundi (en + de mon contrat EVS) à travailler pour la mairie et cela à la garderie de la même école. Je ferai 1 h 30 chaque soir, après 16 h 30;
On ne doit pas dépasser un certain nombre d'heures en moyenne sur l'année : 47 maxi.

J'ai entendu dire qu'on devait avoir l'accord de l'Education Nationale, mais pas sûr.

Voilà, c'est possible.

à bientôt

Désolée

en me relisant, je me suis aperçue que je devais être la seule à comprendre ce que j'ai écris pour le travail en +

Les 47 heures, c'est par semaine. C'est en moyenne sur l'année, c'est-à-dire PAS toute l'année. Jusqu'à 42 heures par semaine, je crois qu'il n'y a pas de soucis.

:crying:


Salut à tous,

Le 15 septembre je reçois une lettre de la caf me disant :

"nous avons le plaisir de vous annoncer que vous avez droit à la prime de retour à l'emploi : 1000€"

le 12 octobre :

"nous avons le regret de vous informer que vous ne pouvez pas bénéficier de la prime de retour à l'emploi du fait que votre employeur est un organisme de l'état"

Donc tous ceux qui sont cav evs rmi, travaillant dans l'éducation, renouvelés, qui ont reçu le virement de 1000€ NOUS ALLONS ETRE OBLIGES DE REMBOURSER.

La galère continue. Je n'ai plus les sous moi,
j'avais des trous à boucher.

Donc, en attendant la demande de remboursement, j'ai contacté Monique du FSU et en plus j'ai écrit une lettre au Président M. SARKOZI sur le site de l'Elysée.

Maintenant je n'ai plus qu'à croiser les doigts.

A bientôt.

babeth :diable:

Pour les droits : voici pour la prime pour l'emploi.
Voici les critères pour l'avoir (doc de la direction départementale du travail) (je l'ai pris sur le site de ac)
la circulaire DGEFP n°2007/03 du 17 janvier 2007 relative à la prime de retour à l’emploi.
La présente lettre-circulaire tend à vous présenter les modalités d’application du dispositif en mettant l’accent sur des points de la circulaire DGEFP qui méritent d’être précisés.

1 - la prime de retour de l’emploi

Cette prime d’un montant forfaitaire de 1000 euros (comme pour la prime exceptionnelle) est destinée aux bénéficiaires de l’ASS, de l’APl et du RMI qui reprennent une activité salariée ou non salariée à compter du 1er octobre 2006.

1. Conditions tenant au bénéfice d’un minimum social

Pour prétendre à l’octroi de la prime, le demandeur doit bénéficier de l’ASS, du RMI ou de l’ APl le mois de la reprise d’activité.

Concernant le RMI, sont éligibles à la prime l’ensemble des membres du foyer présent dans le dispositif qu’il y ait eu ou non valorisation de l’allocation.

Concernant l’APl, dans le cadre de la signature d’un Cirma ou d’un Cav, si l’absence de valorisation de l’APl résulte du seul fait de la déduction de l’aide à l’employeur, il convient de considérer que la condition de bénéfice d’un minimum social est remplie.

En cas de cumul de minima sociaux, la détermination de l’organisme débiteur compétent pour le versement de la prime est régie selon l’ordre de priorité suivant : ASS - API- RMI.

2. Conditions relatives à la reprise d’activité ouvrant droit au bénéfice de la prime

La prime de retour à l’emploi est conditionnée à la reprise d’une activité salariée ou non salariée à compter du 1er octobre 2006 d’une durée minimale de quatre mois civils consécutifs.

2-1 La durée de quatre mois civils consécutifs

L’activité professionnelle quelle qu’elle soit doit avoir été exercée pendant au moins quatre mois civils consécutifs sans qu’il y ait lieu d’exiger de mois complets.

Est réputée remplie, la condition de quatre mois civils consécutifs dès lors que la personne salariée connaît quatre mois civils consécutifs d’activité à au moins 78 heures (voir § 2-2-2).

Ainsi, le premier mois de reprise d’activité n’est pas obligatoirement le premier mois déterminant la période de quatre mois civils consécutifs.

Concernant les activités non salariées, la période de quatre mois civils consécutifs d’activité débute à compter du premier mois civil où se situe le début d’activité.

2-2 La reprise d’une activité salariée

2-2-1 Nature de l’activité

L’allocataire peut bénéficier de la prime s’il conclut un ou plusieurs contrats de travail lui permettant, pendant quatre mois consécutifs, de justifier mensuellement d’une activité au moins égale à 78 heures. En l’absence de contrat de travail, un certificat de l’employeur et les bulletins de salaire permettent également de justifier d’une activité.

Tout type de contrat peut ouvrir droit à la prime y compris les contrats aidés (Cirma - Cav...), quelle que soit la catégorie de l’employeur.

L’exercice d’une nouvelle activité détermine le droit à la prime.

Sont donc éligibles à la prime :
- Les activités salariées ou non-salariées exercées à l’étranger.
- Toute nouvelle activité exercée à compter du 1er octobre 2006 dont la durée, cumulée avec celle d’une activité préexistante au 1er octobre 2006, atteindrait le seuil de 78 heures.
- Le renouvellement de contrats (y compris avenant par exemple à un Cirma - Cav).

A l’inverse, ne sont pas éligibles à la prime :
- Les stagiaires de la formation professionnelle.
- Les activités préexistantes au 1er octobre 2006 dont le volume horaire serait porté à au moins 78 heures par mois à compter du 1er octobre 2006 sauf dans l’hypothèse où la variation du volume d’activité serait formalisée par la signature d’un nouveau contrat de travail ou d’un avenant au contrat postérieur au 1er octobre 2006.

Pièces justificatives à fournir :

- Copie du ou des contrats de travail ou, à défaut, un certificat du ou des employeurs avec le nombre total d’heures contractuelles d’activité, + bulletins de salaires correspondant aux quatre mois civils consécutifs de l’activité ou des activités.
- Si CDI ou CDD de plus de six mois : Copie du contrat de travail ou, à défaut, un certificat de son employeur attestant de la durée déterminée de plus de six mois ou indéterminée du contrat et de la durée de travail contractuelle mensuelle.
A l’issue des quatre mois civils : les bulletins de salaire correspondant.

2-2-2 Durée d’activité : Notion de durée contractuelle

L’activité reprise doit être d’une durée contractuelle d’au moins 78 heures par mois.

Si plusieurs contrats de travail se situent sur un même mois d’activité, la condition des 78 heures est vérifiée en effectuant la somme des heures figurant à ces contrats.

Lorsque le ou les contrats de travail ne couvrent pas la totalité du mois civil, il convient de rapporter les heures figurant à ce ou ces contrats à la période couverte par le ou lesdits contrats et ce pour chaque mois civil considéré. Cette nouvelle règle est issue d’un arbitrage ministériel récent.

Pour les activités telles que VRP, cadres au forfait, il convient de diviser la rémunération nette mensuelle par le SMIC horaire net correspondant pour obtenir le nombre d’heures travaillées.

La circulaire ministérielle n°2006/11 du 14 avril 2006 relative à la prime exceptionnelle de retour à l’emploi indique qu’une durée d’activité de 78 heures mensuelles équivaut à une durée de travail hebdomadaire de 18 heures.

Pour les personnes présentant un contrat de travail avec un forfait d’heures annuelles, il convient de diviser le nombre total d’heures de travail par le nombre de semaines couvertes par le contrat.
Ainsi, par exception au regard de la règle des 78 heures mensuelles, si le résultat obtenu est égal ou supérieur à 18 heures, la prime peut être versée. Dans le cas contraire, la durée hebdomadaire obtenue ne permettra pas de verser la prime.

NB : Détermination des périodes d’activités
Sont assimilées à de l’activité les périodes suivantes :
Périodes de perception d’indemnités journalières de maladie, invalidité, maternité, paternité, accident du travail.
Les jours de carence précédant ces périodes de perception d’lJSS.
A ce titre, il convient pour ces périodes de considérer chaque journée d’absence comme étant une journée travaillée d’une durée de six heures (article R. 313-8 du Code de la sécurité sociale).
Ne sont (las assimilées à de l’activité : les périodes de congé sans solde, congé sabbatique, absences injustifiées, mise à pied disciplinaire, grève, chômage technique... Toutes ces situations entraînant une suspension du contrat de travail.

Par ailleurs, les heures supplémentaires ne doivent pas être prises en compte dans le décompte des 78 heures.

Exemple 1 : début d’activité le 15 janvier 2007 pour un CDI à 100h/mois. Janvier : (100/31) x 17 = 54, 84 heures.
La condition d’activité n’est pas remplie pour le premier mois d’activité.
La condition est remplie pour février, mars, avril et mai.
Un droit à la prime peut être accordé à l’issue de ces 4 mois.

Exemple 2 : début d’activité le 1er janvier 2007 pour un CDD de 12 mois à 130 heures par mois.
Congé sans solde du 8 au 16 mars.
Janvier et février : la condition de 78 heures est remplie.
Mars : (130/31) x 22 = 92, 26 heures.
Avril : la condition de 78 heures est remplie.
Un droit à la prime peut être accordé à l’issue de ces 4 mois.

Exemple 3 : début d’activité le 1er mars 2007 pour un CDD de 6 mois à 80 heures par mois.
Absences injustifiées du 1er au 18 juin.
Mars, avril et mai : la condition de 78 heures est remplie.
Juin : (80/30) x 12 jours = 32 heures.
Juillet : la condition de 78 heures est remplie.
Aucun droit à la prime ne peut être accordé, la condition de 4 mois civils consécutifs n’est pas remplie.

2-3 La reprise d’une activité non-salariée

La condition des 78 heures n’est pas exigible pour les personnes reprenant une activité non-salariée. Elles doivent donc exercer leur activité pendant quatre mois consécutifs pour pouvoir avoir droit à la prime.

Pièces justificatives à fournir :

S’il s’agit d’une entreprise :
- Extrait du registre du commerce et des sociétés ou du répertoire des métiers ou du registre en tenant lieu.
- Copie du récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise auprès du centre de formalités des entreprises compétent, lorsque l’entreprise créée n’est pas tenue de s’immatriculer au RCS.

S’il s’agit d’une activité indépendante : Tout document de nature commerciale, comptable, fiscale ou autre (ex : déclaration Urssaf). En tant que de besoin, la réalité de l’activité durant les quatre mois civils consécutifs pourra être établie par la production de tous documents.

3. Caractéristiques et modalités de versement de la prime

3-1 Montant de la prime

La prime de retour à l’emploi est d’un montant forfaitaire de 1000 . Son montant n’est pas proratisable par rapport à la durée de l’activité.

3-2 Caractéristiques de la prime

Elle est :
- Incessible et insaisissable.
- Est exclue de l’assiette de la CSG et de la CROS.
- Non imposable.
- Exclue des ressources à prendre en compte pour le calcul de l’APl, du RMI et des prestations familiales soumises à condition de ressources annuelles.

3-3 Modalités de versement

La prime peut être versée à deux échéances distinctes.
- Pour les reprises d’activité salariées en CDI ou en CDD de plus de six mois avec une durée contractuelle égale ou supérieure à 78 heures, la prime peut être versée après le premier mois d’activité.
- Au terme des quatre mois consécutifs d’activité non salariée ou salariée égale ou supérieure à 78 heures par mois. Si un dossier d’allocataire est muté, la Caf compétente sera celle qui pourra procéder au versement de la prime le mois qui suit le quatrième mois d’activité ouvrant droit. Exemple : Reprise d’activité le 1er décembre. Monsieur bénéficiaire de l’APl en décembre. Le dossier est muté à une autre Caf en janvier. La prime sera versée par la Caf prenante en avril. Cette règle pour les dossiers mutés vaut aussi pour les refus de droit entraînant une contestation : Compétence de la Caf qui est en possession du dossier.

3-4 Délai de carence entre les primes

La prime de retour à l’emploi peut être versée à nouveau, sous réserve des conditions d’attribution, 18 mois après la première prime, y compris la prime exceptionnelle de retour à l’emploi. Le décompte des 18 mois débute à compter du premier mois d’activité qui a permis de valoriser la précédente prime. NB : Dans le cadre de ce délai de carence et plus généralement du versement de la prime de retour à l’emploi, il conviendra de veiller à ce qu’une prime n’ait pas déjà été versée par les Assedic au titre d’une activité pour laquelle un allocataire demande cette prime à la Caf.

A ce titre, dans le cadre de I’échange CAF/ASSEDIC, il est prévu un signalement par les Assedic - pour la population appelée au titre de l’échange - des versements de prime de retour à I’emploi intervenus au cours du mois d’appel pour les bénéficiaires percevant I’ASS antérieurement à leur reprise d’activité professionnelle. Ce signalement indiquera le 1er mois des 4 mois d’activité ayant permis d’ouvrir droit au bénéfice de la prime. Cette information sera mise à votre disposition sous forme de liste.

4. Instruction des demandes/pièces justificatives Aucun formalisme n’est exigé pour demander le bénéfice de la prime de retour à l’emploi. Ainsi, aucun dépôt de demande n’est exigé. L’attestation à remplir par l’allocataire est en cours de refonte pour mise en conformité avec l’arrêté fixant les pièces justificatives.

Par ailleurs, les notifications de prime de retour à l’emploi générées par le produit Cristal sont également en cours de modification.

S. Contentieux, indus et remises de dettes

5-1 Le contentieux de la prime de retour à l’emploi La circulaire ministérielle reprend en tous points le même dispositif contentieux que pour la prime exceptionnelle développé dans le cadre de la LC n° 2006-104 du 6 septembre 2006.

Rappel :
- recours gracieux : Caf
- recours hiérarchique : DRTEFP
- recours contentieux : juridictions administratives Sous peine d’irrecevabilité, le recours, quel que soit le stade, doit être exercé dans un délai de deux mois. Nous avions précisé dans cette lettre circulaire que dans l’hypothèse où la Caf serait appelée à !’affaire comme défendeur, il lui appartiendrait de rédiger le mémoire en défense. Nous vous invitions donc à déposer votre mémoire en défense devant le Tribunal administratif sans ministère d’avocat. Ces préconisations demeurent toujours valables.

Nous vous remercions toutefois de nous informer des éventuelles difficultés que vous rencontreriez dans le cadre de contentieux où votre Caf serait appelée à l’affaire devant le TA. 5-2 Les indus de prime de retour à l’emploi La Caf notifie l’indu de prime de retour à l’emploi à l’allocataire et procède au recouvrement amiable. Il est précisé dans la circulaire ministérielle que dans un délai maximal de douze mois, la créance peut être transférée à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. S’agissant d’un délai maximal, un délai plus court peut être négocié avec la DDTEFP.

5-3 Les remises de dette

En l’absence de dispositions expresses habilitant les Caf en la matière, les demandes de remise de dette relèvent exclusivement de la compétence du Trésorier Payeur Général (Trésor Public). Il - La prime exceptionnelle de retour de l’emploi La prime exceptionnelle de retour à l’emploi reste due aux bénéficiaires de l’AAH qui auraient repris une activité avant le 31 décembre 2006. Toutefois, les bénéficiaires de l’APl, de l’ASS et du RMI qui auraient repris une activité avant le 1er octobre 2006 relèvent également de la prime exceptionnelle. Le décret du 29 septembre 2006 ne modifie en rien le dispositif tel que nous vous l’avons présenté lors des précédentes lettres circulaires du 23 décembre 2005, du 1er mars 2006 et du 6 septembre 2006.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Directeur, Madame, Monsieur l’Agent Comptable, à l’assurance de ma considération distinguée.

Le Directeur des prestations familiales,

’" Frédéric MARINACCE .

EVS depuis octobre 2006, je recherche le guide des droits des EVS, si une personne pourrait me l'envoyer par mail, cela serait sympa.

Ray89@hotmail.fr

Bonjour, futur EVS je souhaite aussi recevoir ce guide... peut être un peu tard pour la demande...

Merci par avance