Le Social

Bonjour,

je voulais vous renseignez, votre pension d'invalidité sera calculez sur vos meilleurs mois de salaire, les douze derniers. en 1er catégorie, c'est dérisoire 271 € par mois, c'est une honte, avoir travailler dans le sociale, pour ma part je vais sur conseil de mon nouveau médecin demander des droits que d'autres ne m'avait même pas proposé. Il faut ouvrir les bonnes portes c'est tout et ne pas se décourager. Force et courage en font notre volonté. Amitié

un employé de cat depuis 30 ans peut il avoir une pension d'invalidite,la directrice souhaite qu'il aille en sot section occupationnelle therapeuthique et qu'il n'a pas droit a une pension d'invalidite en etant employé en cat .merci de me repondre

Bonjour,

Alors là, question dont je n'ai pas la réponse directe...

Ce que je peux dire c'est que :

- les travailleurs handicapés des ESAT ne sont pas des salariées de droit commun, le droit du travail ne s'appliquent pas à eux hors decret du 31 décembre 1977 (hygiène, sécurité, médecine du travail)

- Ils n'ont pas de contrat de travail. Ils ne payent pas de cotisation sociales sécu, donc ne peuvent pas bénéficier des avantages liés à celles-ci.

Par exemple, en cas de maladie, la rémunération est maintenue, mais ce n'est pas la cpam qui paye.

Les conditions d'ouverture de droit administratif à pension d'invalidité sont les suivantes :

800 heures de travail (avec cotisation sociale) dans les 12 mois précédent la demande pour simplifier. Des heures sans cotisation n'ouvre pas de droit.

Donc, pour moi, avec l'ensemble des éléments, je ne vois pas de possibilité de pension d'invalidité pour un travailleur handicapé en ESAT. L'ouverture des droits ne me semble pas possible et il n'y aurai pas de salaire sur lequel calculé une quelconque pension.

Salut,

De toutes façons, il faudra déposer uen demande Pension d'invalidité. C'est la CPAM qui étudiera le droit. Et en cas de refus, c'est l'AAH qui prendra le relais. D'ailleurs, la personne en question est sans doute déjà bénéficiaire de l'AAH (c'est le cas des travailleurs ESAT, qui cumulent salaire spécifique ESAT + part d'AAH)
Dans ce cas, un justificatif de sortie des effectifs ESAT devrait permettre de retrouver une AAH à taux plein.
J'ai souvenir d'un majeur protégé (adulte handicapé que je suivais en protection juridique) à qui la CAF avait demandé de faire valoir ses droits (éventuels) pension d'invcalidité d'abord, mais ce monsieur avait travaillé en milieu ordinaire avant d'intégrer un ESAT, qu'il avait ensuite quiité car n'était plus capable de suivre le rythme.

Donc, en résumé :
- informer la CAF de la sortie d'ESAT (joindre un justif) et demander à rouvrir droit à l'AAH taux plein
- en parallèle, voir pour une demande de pension d'invalidité, même si c'est pour avoir un refus, mais pour le cas où la CAF le demanderait, avant de rouvrir les droits AAH

bonsoir à tous, je vois qu'il y a des personnes calées sur le sujet. Je suis actuellement en maladie professionnelle. Mon medecin vient de me proposer de faire un dossier pour être reconnu travailleur handicapé.Je me pose la question de savoir ce que cela pourra m'apporter, est ce que les organismes spécialisés suivent bien les demandeurs, est il simple de retrouver un travail ? On me parle de bilan de compétence, de formation rémunérées pour une reconversion mais y a t'il un suivit des maisons départementales des adultes handicapés.
Merci pour vos réponses.

bonjour je vais etre en invalidité catégorie 2 a partir du 1 septembre j ai 40 ans toujours travaillé , 20 ans a la msa toujours actuellement, quel seront mais ressources? ai je droit aussi a la prevoyance ?

Bonjour, pour simplifier vous allez gagner 50% d'un salaire annuel moyen basé sur vos 10 meilleurs années de salaire brut. Le montant est payé sur 12 mois.

ex : si vous avez gagné le smic environ pendant ces 10 meilleurs années, vous aurez une pension équivalente à la moitié du smic brut.

A ça peut se rajouter la prévoyance que vous perceviez pendant l'arret maladie si existante, cela dépend du contrat passé entre votre employeur et l'organisme de prévoyance, à vérifier donc auprès de l'employeur.

bonjour,

pouvez vous m'aider s'il vous plait

Ma mère 61 ans est auxiliaire de vie. Elle a deux hernies inguinales dont une opérée. Par ailleurs, à la suite de plusieurs chutes, elle rencontre des problèmes au genou. S'ajoute à cela un problème au tendon, et dernièrement un début de cancer de la peau. Elle a vu avec la caisse de retraite, si elle part maintenant, elle bénéficiera d'une retraite de 230€. L'ASPA lui a été proposé, mais il est récupérable sur la succession, donc aucun intérêt. Existe t'il d'autres aides non récupérables sur succession. Si elle déposait un dossier d'invalidité de travail, la pension lui serait elle versée jusqu'à ses 65 ans ou uniqumement jusqu'à ses 62 ans ?
La pension d'invalidité est elle récupérable ?

Merci de votre aide, car tout cela est bien compliqué pour une personne novice.

Bonjour,

En fait votre mère ne pourra pas obtenir de pension d'invalidité si elle a assez de trimestres pour partir à taux plein. Ce qui ne me semble pas être le cas au vu du montant de la retraite calculée.

Si elle n'a pas encore atteint l'age minimal de départ à la retraite, si elle n'a pas assez de trimestre et si elle pourrait conserver un peu d'activité salariée, même quelques heures, elle peut faire une demande de pension d'invalidité auprès du service médical de la sécurité sociale, qui me semblerais obtenable au vu des pathologies.

La demande serait soumis à 2 critères, un médical, le médecin conseil, un administratif, avoir effectué au moins 800 heures de travail dans les 12 mois précédent la demande ou l’arrêt (si arrêt en cours) dont 200 les 3 premiers de la période.

Si accord des 2 et activité salarié, même modeste, la pension peut continuer à être versé jusqu’à 65 ans.

Ce n'est possible qu'avec un maintien d'activité, ça ne marche pas en cas d’arrêt de l'activité, sinon passage en retraite pour inaptitude et la pi cesse d'être payé.

La pension n'est pas récupérable, mais serait calculée sur les 10 meilleurs années de salaire et à un taux qui varie suivant la catégorie de pension (30% en 1, 50% en 2). Elle ne serait donc pas forcément beaucoup plus importante que la retraite. (calculé elle sur les 25 meilleurs années)

Elle pourrait être cumulé avec les ressources d'activités (règles de cumul expliquées dans un autre post.)

Concernant l'aspa, elle n'est récupérable qu'au dessus de 39 000 euros de succession, donc si vôtre mère n'est pas propriétaire, ce risque existe peu.

Un assistant social de la sécurité social sera à même de vous informer plus précisément sur ce genre de situation, appelez le 3646 pour un rendez vous, j'ai simplifié au possible mais votre situation peut clairement être impacté par les politiques locales de la CPAM de votre département et l'orientation qu'elle donne au traitement du dossier.

Je suis en 2ième catégorie, est-ce que la 3ième catégorie peut-être acceptée.