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sur le droit du travail
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Alexiane
Re: sur le droit du travail
Et le contraire Nadine çà marche aussi ,la chargée de secteur viendra remplacer l'aide à domicile et ne sera pas remunérée J'en doute mais tu peux leur demander
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cphsab
Re: sur le droit du travail
Bonjour Nadine,
votre contrat de travail devrait stipuler votre qualification, votre temps de travail, votre et/ouvos lieu(x) de travail etc. Le courrier de votre chargée de secteur n'a aucune valeur légale, seul un avenant à votre contrat de travail lui permettrait de vous faire effectuer le travail supplémentaire démandé à condition que vous acceptiez de le signer.
Vous n'avez donc pas à effectuer ce travail supplémentaire. Vous pouvez toujours lui demander ce qu'il se passerait en cas d'accident pendant l'exercice de ce travail supplémentaire ? Vous pouvez également lui dire que si elle applique des sanctions en votre égard elle sanctionne une personne subornnée à l'employeur donc accomplissant un travail effectif devant être rémunnéré comme tel... vous pouvez également lui suggérer que cela est du travail dissmulé et pourrait être sanctionné en tant que tel au cas ou l'Inspection du travail serait avisée d'un tel procédé... C'est à vous maintenant qu'il appartient d'agir ou non.
cphsab
votre contrat de travail devrait stipuler votre qualification, votre temps de travail, votre et/ouvos lieu(x) de travail etc. Le courrier de votre chargée de secteur n'a aucune valeur légale, seul un avenant à votre contrat de travail lui permettrait de vous faire effectuer le travail supplémentaire démandé à condition que vous acceptiez de le signer.
Vous n'avez donc pas à effectuer ce travail supplémentaire. Vous pouvez toujours lui demander ce qu'il se passerait en cas d'accident pendant l'exercice de ce travail supplémentaire ? Vous pouvez également lui dire que si elle applique des sanctions en votre égard elle sanctionne une personne subornnée à l'employeur donc accomplissant un travail effectif devant être rémunnéré comme tel... vous pouvez également lui suggérer que cela est du travail dissmulé et pourrait être sanctionné en tant que tel au cas ou l'Inspection du travail serait avisée d'un tel procédé... C'est à vous maintenant qu'il appartient d'agir ou non.
cphsab
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françoise
Re: sur le droit du travail
à cphsab, depuis quelques temps, les salariés qui reprennent le travail après une absence pour maladie ou autres, il leur est demandé de venir faire le ménage dans les locaux de l'asso, la réponse de la direction est:
c'est en attente de leur fournir leur planning,
les salariés ne sont absolument pas d'accord, ils n'ont pas signés femme de ménage,
surtout qu'ils ont été embauchés pour faire du domicile,
la direction en n'a t-elle le droit, étant donné que sur le contrat; il est noté aide à domicile?
cordialement
c'est en attente de leur fournir leur planning,
les salariés ne sont absolument pas d'accord, ils n'ont pas signés femme de ménage,
surtout qu'ils ont été embauchés pour faire du domicile,
la direction en n'a t-elle le droit, étant donné que sur le contrat; il est noté aide à domicile?
cordialement
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cphsab
Re: sur le droit du travail
Françoise,
Il me semble que la durée de l'arrêt (début et fin) est stipulée sur le formulaire d'avis d'arrêt de travail donné par me médecin, également sur la fiche de prolongation.
Il s'en suit que votre employeur doit conclure un contrat à durée déterminée à temps partiel pour remplacer la salariée absente pour maladie et que la salariée à son retour retrouve son emploi précédent.
A la fin de la période d'arrêt de travail pour maladie, le salarié doit retrouver son emploi, c'est-à-dire son ancien poste, si celui-ci est vacant ou à défaut le premier emploi vacant dans sa qualification professionnelle ; le poste étant vacant dès lors qu'il est provisoirement occupé par une autre salariée en remplacement de l'intéressée (référence : Cassation sociale du 10 mars 2004, n° 01-46577, Bulletin civil V, n° 81).
cphsab
Il me semble que la durée de l'arrêt (début et fin) est stipulée sur le formulaire d'avis d'arrêt de travail donné par me médecin, également sur la fiche de prolongation.
Il s'en suit que votre employeur doit conclure un contrat à durée déterminée à temps partiel pour remplacer la salariée absente pour maladie et que la salariée à son retour retrouve son emploi précédent.
A la fin de la période d'arrêt de travail pour maladie, le salarié doit retrouver son emploi, c'est-à-dire son ancien poste, si celui-ci est vacant ou à défaut le premier emploi vacant dans sa qualification professionnelle ; le poste étant vacant dès lors qu'il est provisoirement occupé par une autre salariée en remplacement de l'intéressée (référence : Cassation sociale du 10 mars 2004, n° 01-46577, Bulletin civil V, n° 81).
cphsab
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françoise
Re: sur le droit du travail
je m'explique mieux, une aide à domicile est en arrêt de travail plusieurs semaines,maladie, accidents de travail ou trajets d'au moins 3 semaines,bien,
à 3 jours de sa reprise et c'est nouveau, une secrétaire de la gestion l'apelle et lui demande si elle reprends bien son travail à la fin de son arrêt,
si oui ,on lui donne rendez vous à l'asso le matin de sa reprise,là on lui propose son planning,
on prend avec elle un rendez de visite de reprise à la médecine du travil,
on discute et on aménage son planning suite aux circonstancex de son arrêt, ça je trouve que c'est une bonne chose,
mais ou est le hic,c'est que depuis plusieurs reprises de salarié, comme l'asso n'a plus les moyens d'avoir et de payer une femme de ménage, la direction mets à ces salariés en reprise de travail des heures de femme de ménage (attention se n'est pas péjoratif) mais elle n'a pas été embaucher pour ça mais pour du domicile
est ce que la direction a le droit les salariés ne sont pas d'accord??
CORDIALEMENT
à 3 jours de sa reprise et c'est nouveau, une secrétaire de la gestion l'apelle et lui demande si elle reprends bien son travail à la fin de son arrêt,
si oui ,on lui donne rendez vous à l'asso le matin de sa reprise,là on lui propose son planning,
on prend avec elle un rendez de visite de reprise à la médecine du travil,
on discute et on aménage son planning suite aux circonstancex de son arrêt, ça je trouve que c'est une bonne chose,
mais ou est le hic,c'est que depuis plusieurs reprises de salarié, comme l'asso n'a plus les moyens d'avoir et de payer une femme de ménage, la direction mets à ces salariés en reprise de travail des heures de femme de ménage (attention se n'est pas péjoratif) mais elle n'a pas été embaucher pour ça mais pour du domicile
est ce que la direction a le droit les salariés ne sont pas d'accord??
CORDIALEMENT
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cphsab
Re: sur le droit du travail
Françoise,
L'arrêt de travail pour les cas énumérés dans votre post suspend les relations de travail entre l'employeur et la salariée. En conséquence l'employeur ou son représentant n'a pas à téléphoner à la salariée pendant cette suspension ou bien uniquement par voie ecrite... cela pourrait être taxé de harcèlement.
En tout état de cause comme je l'ai déjà écrit : « votre employeur doit conclure un contrat à durée déterminée à temps partiel pour remplacer la salariée absente pour maladie et à son retour la salariée absente retrouve son emploi précédent. » et je sais combien les associations ont horreur de faire des CDD qu'il soit à terme précis ou imprécis. Ces heures de remplacement ne peuvent être en aucun compris à titre d'heures complémentaires du CDI d 'une autre salariée de l'association... mais à titre d'un CDD.
A mon sens il n'y a rien d'autre à ajouter.
cphsab
L'arrêt de travail pour les cas énumérés dans votre post suspend les relations de travail entre l'employeur et la salariée. En conséquence l'employeur ou son représentant n'a pas à téléphoner à la salariée pendant cette suspension ou bien uniquement par voie ecrite... cela pourrait être taxé de harcèlement.
En tout état de cause comme je l'ai déjà écrit : « votre employeur doit conclure un contrat à durée déterminée à temps partiel pour remplacer la salariée absente pour maladie et à son retour la salariée absente retrouve son emploi précédent. » et je sais combien les associations ont horreur de faire des CDD qu'il soit à terme précis ou imprécis. Ces heures de remplacement ne peuvent être en aucun compris à titre d'heures complémentaires du CDI d 'une autre salariée de l'association... mais à titre d'un CDD.
A mon sens il n'y a rien d'autre à ajouter.
cphsab
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isabelle.
Re: sur le droit du travail
bonsoir a tous , moi j ai juste 1 question concernant les week end; je suis aide a domicile 2 niveau 2, et je fais 1 we sur 3 45minute le samedi soir,1h45 le dimanche mais apparament l asso me demande de prendre 2 jours de congés aprés ce we, ce qui ne m intéresse pas car perte de salaire car pas d heure pendant ces 2 jours.j aimerai savoir si je peux refuser car rendez vous vendredi a l asso; merci
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Alexiane
Re: sur le droit du travail
Françoise dans les bureaux ,les administratifs ne savent pas faire leur ménage ,ex:la vaisselle de leur tasse de café,les poussiéres sur leur bureau,vider les cendriers,nettoyer le micro onde pendant ce temps là ils nous oublieraient un peu Allez a+ et courage
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Bérengère
Re: sur le droit du travail
isabelle,
certaines de mes collègues ont eu le même problème mais chaque cas est différent il faut que tu donnes plus de détails :quelle convention ? je suppose que tu n'es pas mensualisée sinon le problème de perte de salaire ne se poserait pas . De toute façon il faut que le nombre d'heures à ton contrat de travail soit respecté. Si ta direction veut t'obliger à prendre 2 jours de repos ( comme c'était le cas chez nous ) alors que tu n'as travaillé que 2h30mn et bien qu'elle te rémunère ces deux jours de repos( moins tes 2h30mn) et ton contrat sera respecté. Voilà le problème que nous rencontrons souvent quand on nous fait travailler le week-end pour si peu d'heures.
Bon courage.Bérengère
certaines de mes collègues ont eu le même problème mais chaque cas est différent il faut que tu donnes plus de détails :quelle convention ? je suppose que tu n'es pas mensualisée sinon le problème de perte de salaire ne se poserait pas . De toute façon il faut que le nombre d'heures à ton contrat de travail soit respecté. Si ta direction veut t'obliger à prendre 2 jours de repos ( comme c'était le cas chez nous ) alors que tu n'as travaillé que 2h30mn et bien qu'elle te rémunère ces deux jours de repos( moins tes 2h30mn) et ton contrat sera respecté. Voilà le problème que nous rencontrons souvent quand on nous fait travailler le week-end pour si peu d'heures.
Bon courage.Bérengère
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Sandrine
Re: sur le droit du travail
bonjour,
je viens de finir ma formation DEAVS, antérieuerement j'ai eu une expérience de 2 ans à l'***** et 3 ans en chèque emploie services = 5 ans de domicile.
Je souhaite travailler à l'***** mais je ne sais pas mon tarif horaire obligatoire.
prestataire il me semble que c'est 9.95
mandataire ? je ne sais pas
j'ai vue sur l'anpe qu'il recherchait une auxiliaire de vie en mandataire 8.48 brut pour une présence de nuit: de 19h à 7h.
pourriez vous m'indiquer où je dois me renseigner?
merci de toute info, je suis dans le flou
je viens de finir ma formation DEAVS, antérieuerement j'ai eu une expérience de 2 ans à l'***** et 3 ans en chèque emploie services = 5 ans de domicile.
Je souhaite travailler à l'***** mais je ne sais pas mon tarif horaire obligatoire.
prestataire il me semble que c'est 9.95
mandataire ? je ne sais pas
j'ai vue sur l'anpe qu'il recherchait une auxiliaire de vie en mandataire 8.48 brut pour une présence de nuit: de 19h à 7h.
pourriez vous m'indiquer où je dois me renseigner?
merci de toute info, je suis dans le flou