Le Social

Je pense que dans mon asso ,vu qu'il n'y a que trois véhicules de service est 8 aides soignantes je crois ,une partie de celles-ci doivent également utiliser leur véhicule perso ? je demanderais .

Par ailleurs ,est ce que les "commerciaux " pour lesquels un véhicule est indispensable également à leur travail ont tous un véhicule de service ,ou si non ,comment sont-ils remboursés de leurs frais ?

c'est normal pour les ssiad vu leurs missions de soin surtout, (prescription medicale),les as ont un certain nombre de "lits" a faire (leur terme exact),
alors que l'avs ou tisf ( ça existe encore ?) ne font que de l'aide

mais bon je poserai moi -meme la question, pas de probleme c'est noté, qd on aura des dp (mai)

MERCI LES FILLES
faut que ça bouge
Je suis la "secrétaire de service" de tournesol qui manque de disponibilité et qui me charge donc de vous tenir au courant. En ce moment notre association est en pleine tourmente...
Dès que possible je vous donnerai un extrait de copie du dernier courrier adressé à notre direction, afin que d'autres DP puissent s'en inspirer si nécessaire.
IL FAUT QU'ON SE SERRE LES COUDES

La mention dans le contrat de travail, selon laquelle le salarié, pour l'exercice de ses fonctions doit "posséder et utiliser une voiture automobile de type autorisé" a pour effet de conférer au salarié un droit acquis à utiliser uniquement son véhicule personnel et à pouvoir exiger le paiement des indemnités kilométriques correspondant à cet usage, peu importe que l'employeur ait modifié sa politique de dédommagement des frais professionnels.Source : Cass / Soc. 28 septembre 2011 - pourvoi n°10-18561
(Source URL: http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... ravail.php)

Flory

Voici comment je comprends cette jurisprudence que brandit probablement les employeurs, car elle a le pouvoir de faire croire encore que nous sommes dans l'obligation d'utiliser nos voitures personnelles. Or ce n'est pas du tout ce que dit le texte.

Cette jurisprudence dit simplement que si on utilise une automobile pour le travail et qu'elle est notre possession personnelle ALORS on est en droit d'exiger le paiement des indemnités kilométriques correspondant à cet usage

Cette jurisprudence n'affirme en rien qu'on est OBLIGE d'utiliser notre voiture personnelle pour les besoin du travail

Cette jurisprudence sous entend que si on n'est pas propriétaire de la voiture, on ne peut pas demander d'indemnité kilométrique (normal si c'est une voiture de service, c'est pas à nous d'y mettre de l'essence et de l'assurer, de faire les réparations etc.). L'indemnité kilométrique est lié à la possession du véhicule, voilà tout ce que dit cette jurisprudence. Informe toi auprès d'un avocat du travail, il confirmera.

ATTENTION si un employeur brandit ce type de texte de loi tellement tarabiscoté qu'on peut très bien comprendre le contraire de ce qu'il dit vraiment, c'est pas anodin, c'est encore pour nous abuser... Cette jurisprudence est aussi alambiquée que les articles de notre contrat de travail au sujet de l'utilisation de notre voiture pour le travail.

METTONS NOUS TOUS DANS LE CRÂNE QUE SI ON UTILISE NOTRE VOITURE PERSO POUR ALLER CHEZ LES USAGERS CETTE VOITURE DEVIENT NOTRE OUTIL DE TRAVAIL
OR NOUS N'AVONS PAS A PAYER NOS OUTILS DE TRAVAIL QUI DOIVENT ÊTRE A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR

Nous sommes en droit de refuser, mais nous avons aussi la liberté de l'utiliser si l'employeur nous le demande (mais il n'a pas le droit de nous l'imposer), dans ce cas l'employeur nous doit des indemnités kilométriques.
Mettre notre voiture à la disposition de l'employeur est une décision personnelle, pas une obligation. C'EST CE QU'IL FAUT ABSOLUMENT QUE TOUS NOS EMPLOYEURS RECONNAISSENT.

Flory il faudrait que tu m'expliques pourquoi les infirmières ont plus de droits que les AVS (ou TISF qui font souvent 2 ou 3000 km/mois) à la voiture de service ? La seule raison que je vois c'est qu'elles sont plus "fines" que nous, qu'on les abuse moins facilement, et surtout qu'on leur manifeste plus de respect qu'à nous.

A flory,Voici l'argument que j'ai donné à mon employeur accompagné de l'art L1121-1 du Code du Travail qui dit"Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restriction qui ne seraientpas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché."
laissons de côté les infirmières et ssiad je vais m'exprimer autrement:
chaque personne est libre de faire ses courses où elle veut, il n'y pas une loi qui nous oblige d'aller uniquement chez LECLERC or qu'on a un super U à 2 pas de chez nous
j'ai le droit comme tu as le droit de choisir l'homme que tu veux épouser
tu as le droit de prendre un apéro chez toi sans que tu attendes une autorisation
tu as le droit de posseder une voiture si le moyen te permet mais personne peut t'obliger ni d'aller chez LECLERC,ni de te marier de force,de boire et encore d'avoir une voiture.
par contre rappelle à ton employeur qu'il y a une loi qui existe:
la loi du puisatier du 20 avril 1810
qui donne un endroit au puisatier afin que celui-ci creuse un puits et il lui fourni les pioches.
l'employeur est tenu de te donner du travail, le moyen de travailler et te payer un salaire puisque le salaire c'est la contrepartie du travail.voilà

s'il vous plait,
certaines de mes reponses sont perdues ou non acceptees, et donc n'apparaissent pas et donc vous me re-interpellez a nouveau et je ne m'en sors plus, noyée dans vos reponses extreeeeeeeeeeeeeeement longues et incomprehensibles car pas forcement en rapport avec ce que j'ai dit avant, que,de plus, vous n'avez meme pas lu car tout ne passe pas pour x raison que je ne pige pas non plus

maintenant une histoire de leclerc et de puisatier qui se rajoute au reste qui vient de je ne sais ou.......je n'y comprends plus rien j'abandonne, ça devient ingerable

et si ce message apparait, j'aurais de la chance

bonjour libellule
j'aimerais savoir si les DP ont fait faire des devis pour avoir le cout d'une voiture en location longue durée car il est évident que cela va dépasser les 0,35 euro du km que nous avons actuellement.

Flory j'ai les mêmes soucis, ça bug, plusieurs de mes réponses se perdent aussi et je ne sais pas pourquoi. A la fin c'est difficile qu'on se comprenne, car seulement une partie des réponses passent.

Concernant l’arrêt du Puisatier datant de 1810 (rien à voir avec Pagnol et la fille du puisatier), arrêt qui a toujours cours, il est dit seulement que c'est de la responsabilité de l'employeur que de fournir le matériel au salarié pour qu'il puisse exécuter son travail.
Cet arrêt dit à peu près ceci : « L’employeur donne un lieu au puisatier afin que celui-ci creuse un puits et pour qu’il puisse faire son forage il lui fournit les pioches. »
Autrement dit l'employeur qui t’ordonne un travail, est tenu de te donner le moyen de travailler (pour le puisatier c'est un endroit à creuser et des pioches pour creuser) et en contrepartie il te paye un salaire.

En droit on peut se servir de cet arrêté pour rappeler à l'employeur qu'il doit mettre à la disposition du salarié les moyens qui permettent à ce dernier d’accomplir sa mission, à savoir des moyens matériels/techniques (téléphone professionnel ou badgeur, voiture de service, lève-malade, blouses, gants, etc. pour ce qui concerne notre métier, et pour les secrétaires se sera des bureaux, ordinateurs etc.) et le cas échéant des moyens humains (exemple, assistants ou collaborateur pour les cadres).
Sans voiture nous ne pouvons pas travailler, donc la voiture est notre matériel de travail. Donc L'EMPLOYEUR NE PEUT PAS NOUS IMPOSER D’UTILISER NOTRE VÉHICULE PERSONNEL. IL LUI FAUT POUR CELA OBTENIR NOTRE ACCORD EXPRESS (pas nous contraindre à cet accord).

« L’arrêt du puisatier » est le texte de loi qui nous permet de nous défendre et d'affirmer à nos employeurs que nous sommes libres d'utiliser ou non notre voiture, et que si nous refusons c'est à lui de nous fournir la voiture. C'est donc grâce à cette loi qu'on peut exiger une voiture de service.

L'employeur qui veut contraindre ses salariés porte atteinte aux libertés individuelles de ces dits salariés. C'est ce que voulait démontrer Tournesol.
Je sais que c'est difficile à admettre qu'on s'est fait abuser dans cette histoire, mais ça peut consoler de savoir que tout le monde s'est fait abuser et depuis toujours, depuis le début de l’existence des services à domicile. Mais vu la misère qu'on nous accorde comme indemnité kilométrique, à chacun de nous de réagir et de dire STOP, NOUS AVONS LA LOI POUR NOUS. Chacun est libre de dire NON et de refuser d'utiliser sa voiture, et d'exiger une voiture de service...
Maintenant celui qui utilise sa voiture le fait en toute connaissance de cause et de son plein gré, alors qu'il n'aille pas pleurer parce qu'il n'a qu'une indemnité de 35 cts du km.

Mais courage Flory, la vérité se faisant jour nous pourrons mieux nous défendre dans un proche avenir.

A première vue, je pense que des voitures de fonction revient plus cher à l'employeur...........