Anton 69
Je ne sais pas si tu as lu autant de fois tous les textes de la VAE...Le seul endroit ou tu lis ce que tu dis c'est dans le dossier envoyé par le cefedem!
La procédure je l'ai prise de la médiathèque de la cité de la musique, elle figure un peu plus haut sur ce forum.Non la loi de modernisation sociale ne prévoit pas un rejet de la procédure et une non validation à ce niveau!
Les dossiers ont été épluchés, et tous les postulants n'ont pas été autorisés à continuer leur VAE, je l'ai appris par la personne en charge de la VAE à Toulouse lors d'une discussion par tel.Vous vous trompez Anton 69 la 1ere partie était importante car il s'agissait de recevabilité...pas pour faire plombier! il fallait fournir les diplômes, les attestations...
Voila ce que j'ai copié à l'intant du site du ministère de la culture:
1.5.2 L’accueil, la recevabilité de la demande, la mise en relation de l’expérience du candidat
avec le ou les diplômes délivrés par l’établissement et l’éventuelle réorientation vers un autre
établissement
La demande de validation s’effectue à l’aide du dossier de demande de validation prévu par le décret
du 26 avril 2002. Ce dossier devra être disponible dans les établissements dispensateurs des
formations conduisant aux diplômes postulés et dans les directions régionales des affaires culturelles
pour les diplômes délivrés par l'Etat. Il devra préciser l'autorité certificatrice du diplôme postulé et
l'adresse postale du service auquel il devra être retourné. Il pourra également être demandé et transmis
par message électronique.
La composition de ce dossier est fixée par chaque autorité certificatrice. Elle est encadrée par le décret
pré-cité, dans les termes suivants : Le "dossier comprend les documents rendant compte des
expériences acquises dans les différentes activités salariées, non salariées ou bénévoles exercées par
le candidat et leur durée, en relation avec la certification recherchée ainsi que les attestations des
formations suivies et des diplômes obtenus antérieurement".
Il est proposé de constituer ce dossier en deux parties et d'inviter le candidat à le présenter en deux
temps.
La première partie du dossier (cf. VAE-Dossier première partie en annexe 1) est destinée à permettre à
l'autorité certificatrice de déterminer la conformité des demandes déposées par les candidats à la VAE,
aux conditions fixées par la réglementation pour demander la validation des acquis de leur expérience.
Elle vise donc à juger de la recevabilité de la demande. L'examen de la recevabilité de la demande de
VAE ne peut se limiter à la vérification que le dossier de demande comporte l'ensemble des pièces
exigées.
La demande est jugée recevable, notamment :
- si le total des durées cumulées d'activités salariées, non salariées ou bénévoles exercées
par le candidat, est égal ou supérieur au minimum de trois années fixé par la
réglementation,
3 Leur organisation est précisée dans la circulaire 2002-24 du 23/04/02 prise par le ministère de l’emploi et de la
solidarité. La liste des cellules régionales inter-services figure sur le site de la CNCP :
www.cncp.gouv.fr
6
- et si les expériences acquises par le candidat dans les différentes activités décrites par le
dossier sont en relation avec la certification recherchée.
Le candidat s'engage à ne déposer pour le diplôme postulé qu'une demande par année civile, à ne pas