EVS : Compte-rendu de l'audience à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle du 25 juin
Présents : M.Normand, sous-Préfet chargé de la cohésion sociale, donc des contrats aidés ; M.Clément, Secrétaire général de l'IA54 ; Mme Flament, cadre chargée entre autres de la gestion des EVS ; Bernard Fade pour AC!54 ; David Felipe-Carola pour le Collectif EVS ; Vincent Birckel pour la FSU54.
1.La raison du « verrou des 18 mois » dans le 54..
Les perspectives de formation.
Nous avons enfin la réponse à notre question : « qui avait décidé que seuls les EVS dont le CAV avait une durée de vie inférieure à 18 mois pouvaient être renouvelés ?».
La réponse date de 2005. A cette époque le CG54 a signé une convention avec le Préfet : les RMIstes ne pouvaient être renouvelés que s'il y avait de la part des employeurs un engagement de recrutement en CDI à l'issue du contrat, ou à défaut la mise en place d'une formation qualifiante.
Nous avons à l'époque salué cette position politique du CG54, et la saluons encore.
Mais l'employeur Education nationale, de par son fonctionnement, ne peut pas entrer dan le cadre d'une telle convention, ni en terme de recrutement en CDI (on entre en principe par concours dan l'EN), ni en terme de formation qualifiante.
Et le CG54 a donc refusé, en toute logique, le renouvellement des bénéficiaires du RMI.Ce n'est que le 19 juin qu'il a accepté de déroger à la convention : OK pour 36 mois, sous réserve que l'Education nationale fasse un effort particulier de formation, et mette en place au minimum une VAE ou quelque chose d'approchant.
L'Education nationale, avec les partenaires (DAFCO, GRETA, DT, ANPE, CG) réfléchit donc à la manière de tenir cet engagement.
Concrètement, les pistes sont les suivantes :
–matérialiser le plus vite possible un engagement global de formation (DAFCO, GRETA...) : cela nécessitera sans doute un redéploiement des moyens financiers, l'enveloppe 2008 n'ayant pas été formatée à l'origine pour cela –être beaucoup plus incitatifs dans la formation (allusion aux EVS qui refuseraient de se former).
Nos interlocuteurs reconnaissent que des efforts sont à faire en termes de contenu, et que les problèmes des déplacements pour se rendre à ces formations doivent être pris en compte
–mettre en place le cadre d'une VAE (Validation de Acquis de l'Expérience) ou toute autre formule permettant de valoriser les compétences acquises. M.Clément nous a assuré que les grandes lignes en seront bâties avant les vacances, pour démarrage dès la rentrée.
–Mettre en place un référent « couplé » (Ed Nat /ANPE) chargé d'accompagner chaque EVS dans son projet de formation, sachant que de l'aveu même du sous-Préfet, l'ANPE compte tenu de ses possibilités n'aura pas la capacité de suivre chaque contrat aidé en direct.
Nous rappelons alors notre opposition à ce que des missions de service public soient assumées par des personnes précaires, et renouvelons notre souhait que soient créés des postes statutaires que le EVS pourraient alors intégrer.
On nous rétorque que ce n'est pas vraiment dans le carton en ce moment (ce dont on s’en doutait un peu...).
Le SPER (Service Public d'Emploi Régional) travaille en ce moment sur un point d'étape permettant de mesurer l'efficacité de l'insertion à l'issue des contrats aidés, de manière notamment à adapter la formation.
M.Clément parle alors de 5 établissements de Meurthe-et-Moselle qui doivent comparaître aux prud'hommes le 6 août, en insistant sur le fait que sans doute les chefs de ces établissements, suivis par un certain nombre de leurs collègues,
refuseraient à l'avenir de procéder à de nouveaux recrutements.
Nous lui rappelons alors que nous n'avons jamais été pour l'introduction de ces emplois précaires dans l'Education nationale, et que l'absence de nouveaux recrutements nous conviendrait donc tout à fait !
Ceci dit, il est probable que bon nombre de saisies aux prud'hommes vont disparaître suite aux renouvellements.
2.Les modalités concrètes du renouvellement
Comme nous l'avons dit, ne pourront être reconduits que les postes sur « mission prioritaire », à savoir l'aide à l'accueil des enfants porteurs de handicap et l'aide administrative. On peut donc considérer que tous les EVS travaillant dans les écoles sont renouvelables (sauf ceux qui ne seraient pas considérés comme « faisant l'affaire » par les directeurs d'école).
Ceci dit, les EVS verront peut-être leurs missions changer (c'est la « clause de mobilité » contenue dans la dernière circulaire de l'IA) : ainsi, un EVS recruté pour aide administrative pourra être amené à aider à l'accueil d'un élève handicapé si le cas se présente.
En fait, tous les EVS vont se retrouver à terme sur un profil de poste « mixte » (administratif et handicapé).
Les situations seront en outre examinées au cas par cas, selon les besoins connus des écoles. C'est le sens de l'enquête menée par les IEN dans les établissements ces dernières semaines.
Pour les EVS travaillant dans les collèges et les lycées, les choses sont plus compliquées. L'enveloppe budgétaire est réduite et il faut « réduire la voilure »...
En terme de « mission prioritaire », ne seront conservés que les EVS
assurant les tâches administratives de gestion des autres EVS.
Toutes les autres tâches (comptabilité, TICE...) ne sont pas jugées prioritaires. Encore une fois, les situations seront examinées au cas par cas :
–s'il existe une demande non satisfaite correspondant à une mission prioritaire dans une école du secteur, et si cela correspond à son projet de formation, l'EVS pourra éventuellement être affecté dans cette école (sur le profil « mixte » précisé plus haut) ;
–sinon, il recevra une attestation de compétences, son salaire sera arrêté et il sera mis fin à son contrat, l'Assedic assurant alors la prise en charge.
Dans les prochains jours, les EPLE (collèges et lycées employeurs) doivent donc recevoir les notifications de prise en charge (crédits budgétaires) de la part de l'IA (part du salaire pris en charge par l'Education nationale) et de la part de l'ANPE (pour la part du salaire pris en charge par le Ministère de l'Emploi). A la suite de quoi, une convention est signée et il est proposé à chaque EVS renouvelable de signer l'avenant à son contrat permettant le renouvellement jusqu'au 30 juin 2009.
Normalement, tout devrait être fait avant le 30 juin, même si on peut s'attendre, compte tenu des délais, à ce que certains avenants ne soient pas signés avant le 3 juillet. Mme Flament nous a assuré qu'il n'y aurait pas rupture de salaire.
NB :seuls ceux qui seront « remerciés » au 30 juin (et ceux qui ne souhaitent pas être renouvelés) recevront une attestation de compétences.
Nous avons abordé le problème de l'attestation de compétences, estimant que cet outil n'était pas pertinent puisque rarement reconnu par les services de l'ANPE.
M.Normand fera en sorte que cette attestation soit considérée désormais avec davantage d'attention par l'ANPE.
Quant aux services de l'Education nationale, qui sont conscients du problème, ils travaillent actuellement à une nouvelle mouture, plus complète et précise que celle de l'an passé, qui avait été construite pour ne pas mettre trop en difficulté les directeurs d'école qui n 'étaient ni formés, ni prêts à jouer les DRH. A suivre.
Pour la majorité des EVS, c'est donc reparti pour un tour, grâce notamment à a mobilisation que nous avons mise en oeuvre ensemble (FSU, et notamment SNUipp, Collectif EVS, AC!, Sud éduc et SDEN-CGT).
Tout n'est pas gagné pour autant. Tout en continuant à exiger la création de postes statutaires correspondant aux missions, nous devons veiller à ce que la formation remplisse ses promesses d'insertion, et devons nous mobiliser pour la faire évoluer en une formation qualifiante.
Et pour cela, nous aurons besoin de chacun.
A bientôt donc,
Vincent Birckel (FSU54)
fsu54@fsu.fr