Page 15 sur 19
Re:
Publié : 04 juin 2012 16:40
par nono
lol, de quelle erreur parles tu ??
Re: sujet DC4 DEASS 2012
Publié : 05 juin 2012 14:23
par syalane
dis moi pour la question 2 pas beaucoup d'acteur:
etat ? légifère, impulse,finance ?
dpt : comission
juge de l'exécution
cg: accomp par weurs sociaux
et asso de consommateurs
Re:
Publié : 05 juin 2012 15:46
par puppies
Syalane, pour la question 2 sur les acteurs du surendettement, tu a : L'Etat qui encadre le crédit à la conso et qui fixe les modalités de crédit. Il protège l'emprunteur/consommateur en garantissant la transparence de l'information.
La Banque de France : Elle est le secrétaire de la Commission de Surendettement via un représentant départemental et elle gère les dossiers.
Les collectivités territoriales : departement qui accueille les commissions et Travailleurs sociaux via les Unités territoriales qui peuvent aider à la contitution de dossier mais aussi proposé des aides fi aux ménages endettés. Idem pour les villes avec le CCAS.
Le Tresor Public et les créanciers en général : ils participent aux commissions de surendettement et doivent aussi donner leur avis notamment en cas de recours à l'amiable.
Les asso : elles sont en mesures d'accompagner les créditeurs, de monter des dossiers de SurTTnt et de proposer des aides aux ménages en difficultés. Je pense à l'Asso Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV), au secours pop et catho entre autre.
La justice : Elle prend les décisions concernant la validité des dossiers de surTTnt plus les procedure de recouvrement perso. Elle peut suspendre les procédures d'expulsion de ménage endetté.
Les travailleurs sociaux : accompagnement, aide, accueil, information auprès des ménages, constitution de dossier, médiation auprès des créanciers, CESF...
Et bien sur l'usager lui même, comme acteur central.
En acteur dispositif, on a la Commission de SurTTnt avec 7 membres : présidé par le Préfet, puis avec un trésorier payeur général (vice président), un représentant de la BdeF, un représentant des établissement de crédit et entreprise d'investissement, un représentant expérimenté en matière économique social et familial, un représentant des organisations familiales ou de consommateurs et enfin un représentant juridique. Tous ces membres ont une obligation légale de confidentialité.
J'espère t'avoir aidé

Re:
Publié : 05 juin 2012 19:33
par ASSad
les paris en folie!
oui moi aussi je mise sur le surendettement avec la loi lagarde
Mais n'oublions pas l'actualité sur l'immigration et la dernière loi Besson, immigration choisie et carte bleue!
allez hauts les coeurs et courage à tous!
Re:
Publié : 05 juin 2012 21:15
par Elodie
Cest qu'elle loi Besson?
Re:
Publié : 06 juin 2012 09:41
par tizia
@ Scratch,
je voulais te remercier pour ton idée de partager tes docs par google. Je m'en suis beaucoup servi et je pense que je ne suis pas la seule!!
MERCI!!
Re:
Publié : 06 juin 2012 11:35
par Iva
Elodie,
Il s'agit de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011, dite loi Besson, qui durcit encore les conditions d’accueil et de séjour des étrangers, notamment en rendant très difficile l’obtention d'un titre de séjour étranger malade.
Re:
Publié : 06 juin 2012 12:10
par Emma
Pareil pour moi, Scratch je te remercie, ca m'a aidé,notamment pour le sujet sur la parentalité !!
Voila, demain c'est le grand jour alors MERDE à toutes et à tous !
Re:
Publié : 06 juin 2012 17:06
par Elodie
Merci Iva....
Le stress monte beaucoup j espère sincèrement que l immigration ne tombera pas demain.... J'ai beaucoup de mal à retenir les partenaires mais surtout j imagine difficilement la réponse à la question 3!!!!
Bon courage tout le monde
J'espère que tout le monde donneras sont ressentis sur les forums et bien sur merde aussi pour le Dpp et mémoire.
Re:
Publié : 07 juin 2012 20:24
par diplômée 2011
Ah mince, j'arrive un peu trop tard pour vous souhaiter bon courage...
Alors cette épreuve ? soulagé(e)s ? quel était le sujet ?
Je peux toujours vous souhaiter bon courage pour les 2 oraux qu'il vous reste à "subir"...