souvent les jeunes mères sont accaparées par leur bébé autant physiquement que psychologiquement et leur disponibilité pour des enfants étrangers ne parait pas évidente
ceci n'est pas une règle et il y a des agréments accordés
chaque situation est étudiée et il ne devrait pas y avoir de principe établi sur le refus systématique
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refus d agrément d assistante maternelle
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lavendenne
Re:
bonsoir a toutes,
j'ai fait une demande d'agrément, j'ai eu la visite la l'assistante sociale et de la puéricultrice, il y a 1 mois environ, je n'est pas encore reçu de réponse, mais la puéricultrice et l'assistante sociale ma bien fait comprendre que pour avoir un agrément il faut connaitre les enfants par coeurs, j'ai 1 enfant de 10 ans et qui est scolarise, leurs réponse que veut'elle dire ??? que je ne suis pas compétente pour garder des enfants ???
cela veut dire que mon agrément ne sera pas accepter.
de plus j'ai un chien type (berger allemand) mais celui ci est séparer il est hors de la porter des enfants et le jardin est séparer en 2 afin que le chien ne vienne pas de l'autre coté du jardin, de plus il ne rentre jamais dans la maison.
a votre avis mon agrément va t'il être accepter ou non ??
merci de me répondre pour que je sache a quoi m'en tenir.
j'ai fait une demande d'agrément, j'ai eu la visite la l'assistante sociale et de la puéricultrice, il y a 1 mois environ, je n'est pas encore reçu de réponse, mais la puéricultrice et l'assistante sociale ma bien fait comprendre que pour avoir un agrément il faut connaitre les enfants par coeurs, j'ai 1 enfant de 10 ans et qui est scolarise, leurs réponse que veut'elle dire ??? que je ne suis pas compétente pour garder des enfants ???
cela veut dire que mon agrément ne sera pas accepter.
de plus j'ai un chien type (berger allemand) mais celui ci est séparer il est hors de la porter des enfants et le jardin est séparer en 2 afin que le chien ne vienne pas de l'autre coté du jardin, de plus il ne rentre jamais dans la maison.
a votre avis mon agrément va t'il être accepter ou non ??
merci de me répondre pour que je sache a quoi m'en tenir.
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ASSMAT92
Re:
Vous savez des fois j'ai envie e tous laisser tomber, etre assmat c'était bien j'aime mon travil mais qu'on on tombe sur des puer comme ça elle même ne peuvent pas faire notre travail c'est ce qu'elle ma dit la ""peur: moi je pourais jamais etre assmat c'est trop de travail"" et qu'on je demande une extention elle me refuse. je vous cache je suis de nouveau enceinte je suis folle de joie il me reste max 6 mois de travail est j'arrete mon metier difinitivement.
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ASSMAT92
Re:
vous savez pourquoi je la déteste? quand j'ai eu mon entretien elle me sort"votre fille a 25 moi, elle ira en collectivité dans pas lentemps et elle me sort ben moi j'ai pas envie de vous faire l'extention sinon vous aurez 3 enfant et moi j'ai pas envie de vous le donner"" est ce que vous pensez que cette personne est digne de rentré chez vous. voila faite vous syndicaliser je vous le conseille. pour 45 euro par an c'est rien comme ça vous etes conseiller.
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le gall
Re: réponse après recours de la pmi
bonjour j'ai été refuser pour mon agrément a couse de ma clôture pas assez rigide j'ai tout refait la pmi et repasser et j attend la réponse ma question es combien de temp après le nouveau passage de la pmi on na la réponse? merci
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marguerite
Re: refus d agr�ment d assistante maternelle
la PMI a 2 mois pour traiter un recours
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bibiche
Re: refus d agrément d assistante maternelle
Bonjour,j'ai eu un refus d'agrément car mes réponses été trop plate voila ce qu'elle mon dit.Dans combien de temps pourrais-je refaire ma demande?
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Cyndie
Re: refus d agrément d assistante maternelle
bibiche, demande à rencontrer le medecin de la PMI, la puéricultrice afin d'avoir des précisions sur leur motif, il faut te battre et montrer que tu es motivée, ne baisse pas les bras ! Fais appel de leur décision.
Allez, courage sois forte et bats-toi !!
Allez, courage sois forte et bats-toi !!
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Cécilette
Re:
Bonjour bibiche.
Première chose à savoir :
_ d’après la loi, toute décision administrative doit-être motivée !!!
_ d’après l'article L421-3 du "Code de l'action sociale et des familles", tout refus d'agrément doit être motivé !!!
Concernant donc le motif de refus pour votre demande d’agrément, quels sont les termes exacts évoqués par le Président du Conseil Général dans le courrier de sa décision ?..
Deuxième chose à savoir :
Voici la procédure suite à une demande d’agrément ou d’extension d’agrément refusée :
après une décision tacite ou négative du Président du Conseil Général, on a 2 mois pour lui faire un recours gracieux. Puis le Président du Conseil Général a 2 mois pour y répondre. Et s’il ne répond pas (= décision tacite) ou si sa décision est encore négative, on a 2 mois pour faire appel au Tribunal Administratif.
A contrario de ce que vous a dit Cyndie ce matin, n’allez surtout pas « taper le bout de gras » avec le médecin de PMI ou avec la puéricultrice… Car elles ont fait leur boulot en instruisant votre dossier qu’elles ont ensuite transmis et c’est le Président du CG qui a officiellement tranché.
Et vous allez donc officiellement contester sa décision en lui faisant un recours gracieux !!!
Ni plus, ni moins…
Il faut vous faire aider pour argumenter votre contestation en recours gracieux, soit par des syndicats d’assistantes maternelles (ex : SPAMAF), ou avocats…
Je ne connais pas les termes exacts évoqués dans votre refus mais dans l’idée il faudrait expliquer que la tournure philosophique de vos réponses n’est peut-être pas calquée sur celle des grands penseurs de notre époque mais que, eux, ne voulaient pas faire assistante maternelle… et que cela ne vous empêcherait pas d’exercer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité pour les enfants…
Pour info, voici ce qui est noté dans le « Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile » au chapitre « La capacité et les modalités d’accueil - Règles générales » :
« Si l’évaluation est positive et si les capacités d’accueil et les qualités professionnelles du
candidat sont suffisantes, le nombre d’enfants dont l’accueil est autorisé ne devra pas
être arbitrairement limité par « précaution » ou sous prétexte d’une période d’essai,
qu’aucun texte ne prévoit.
Si toutes les conditions sont réunies, l’agrément peut d’emblée être accordé pour
l’accueil de trois enfants, en étudiant la possibilité de le faire évoluer vers quatre enfants
et en l’assortissant d’une visite de contrôle rapprochée après l’agrément. Les possibilités
de dérogation, notamment pour l’accueil périscolaire, doivent être exploitées utilement.
Enfin, les restrictions liées à la présence d’enfant(s) de moins de trois ans de l’assistant
maternel doivent être prises en compte.
Plus généralement, la modulation des agréments en fonction de tranches d’âges ou de la
configuration du logement (étage élevé, éventuellement sans ascenseur) doit être
pratiquée avec discernement.
Ainsi, il convient d’éviter des agréments prévoyant des tranches d’âges trop strictes (par
exemple : un enfant de moins de 12 mois, un enfant de moins de 18 ou 24 mois et un
enfant de moins de 36 mois, etc.), et de tenir compte des spécificités de l’activité
d’assistant maternel et de la variété des besoins des familles. La solution peut consister à
limiter à un certain nombre (par exemple deux) les enfants en très bas âge (par exemple
moins d’un an, correspondant grosso modo à l’âge de la marche) et à permettre à
l’assistant maternel de proposer en concertation avec les services de PMI, les âges des
autres enfants à accueillir. »
Concernant les recours possibles contre une décision tacite ou négative, sur demande je peux vous envoyer un descriptif par mail (nitap@wanadoo.fr) ainsi qu’un modèle de lettre pour une demande d'extension d’agrément pour 4 enfants, ainsi que le fameux référentiel pré-cité.
Cécilette (69)
Première chose à savoir :
_ d’après la loi, toute décision administrative doit-être motivée !!!
_ d’après l'article L421-3 du "Code de l'action sociale et des familles", tout refus d'agrément doit être motivé !!!
Concernant donc le motif de refus pour votre demande d’agrément, quels sont les termes exacts évoqués par le Président du Conseil Général dans le courrier de sa décision ?..
Deuxième chose à savoir :
Voici la procédure suite à une demande d’agrément ou d’extension d’agrément refusée :
après une décision tacite ou négative du Président du Conseil Général, on a 2 mois pour lui faire un recours gracieux. Puis le Président du Conseil Général a 2 mois pour y répondre. Et s’il ne répond pas (= décision tacite) ou si sa décision est encore négative, on a 2 mois pour faire appel au Tribunal Administratif.
A contrario de ce que vous a dit Cyndie ce matin, n’allez surtout pas « taper le bout de gras » avec le médecin de PMI ou avec la puéricultrice… Car elles ont fait leur boulot en instruisant votre dossier qu’elles ont ensuite transmis et c’est le Président du CG qui a officiellement tranché.
Et vous allez donc officiellement contester sa décision en lui faisant un recours gracieux !!!
Ni plus, ni moins…
Il faut vous faire aider pour argumenter votre contestation en recours gracieux, soit par des syndicats d’assistantes maternelles (ex : SPAMAF), ou avocats…
Je ne connais pas les termes exacts évoqués dans votre refus mais dans l’idée il faudrait expliquer que la tournure philosophique de vos réponses n’est peut-être pas calquée sur celle des grands penseurs de notre époque mais que, eux, ne voulaient pas faire assistante maternelle… et que cela ne vous empêcherait pas d’exercer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité pour les enfants…
Pour info, voici ce qui est noté dans le « Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile » au chapitre « La capacité et les modalités d’accueil - Règles générales » :
« Si l’évaluation est positive et si les capacités d’accueil et les qualités professionnelles du
candidat sont suffisantes, le nombre d’enfants dont l’accueil est autorisé ne devra pas
être arbitrairement limité par « précaution » ou sous prétexte d’une période d’essai,
qu’aucun texte ne prévoit.
Si toutes les conditions sont réunies, l’agrément peut d’emblée être accordé pour
l’accueil de trois enfants, en étudiant la possibilité de le faire évoluer vers quatre enfants
et en l’assortissant d’une visite de contrôle rapprochée après l’agrément. Les possibilités
de dérogation, notamment pour l’accueil périscolaire, doivent être exploitées utilement.
Enfin, les restrictions liées à la présence d’enfant(s) de moins de trois ans de l’assistant
maternel doivent être prises en compte.
Plus généralement, la modulation des agréments en fonction de tranches d’âges ou de la
configuration du logement (étage élevé, éventuellement sans ascenseur) doit être
pratiquée avec discernement.
Ainsi, il convient d’éviter des agréments prévoyant des tranches d’âges trop strictes (par
exemple : un enfant de moins de 12 mois, un enfant de moins de 18 ou 24 mois et un
enfant de moins de 36 mois, etc.), et de tenir compte des spécificités de l’activité
d’assistant maternel et de la variété des besoins des familles. La solution peut consister à
limiter à un certain nombre (par exemple deux) les enfants en très bas âge (par exemple
moins d’un an, correspondant grosso modo à l’âge de la marche) et à permettre à
l’assistant maternel de proposer en concertation avec les services de PMI, les âges des
autres enfants à accueillir. »
Concernant les recours possibles contre une décision tacite ou négative, sur demande je peux vous envoyer un descriptif par mail (nitap@wanadoo.fr) ainsi qu’un modèle de lettre pour une demande d'extension d’agrément pour 4 enfants, ainsi que le fameux référentiel pré-cité.
Cécilette (69)
-
nanour
Re:
Bonsoir,
Cecilette,
d'apres ce que je viens de lire et tiré du referenciel de l'agrement des AM, on ne peut refuser une extension d'agrement de 2à 3 sous pretexte que l'assistante maternelle a elle meme un enfant de -3 ans et si ses competences sont suffisantes?
On me reproche de ne pas etre assez disponible sous ce pretexte-la et mon second agrement est occupé par un enfant que j'accueille entre 5h30 et 6h par jour sauf pendant les vacances scolaires.
Merci par avance. je suis un peu perdue dans ces procedures...
Bonne soirée!
Cecilette,
d'apres ce que je viens de lire et tiré du referenciel de l'agrement des AM, on ne peut refuser une extension d'agrement de 2à 3 sous pretexte que l'assistante maternelle a elle meme un enfant de -3 ans et si ses competences sont suffisantes?
On me reproche de ne pas etre assez disponible sous ce pretexte-la et mon second agrement est occupé par un enfant que j'accueille entre 5h30 et 6h par jour sauf pendant les vacances scolaires.
Merci par avance. je suis un peu perdue dans ces procedures...
Bonne soirée!